Commentaires: Art. 32

Le plan de mesures indique:
1. les sources des émissions responsables des immissions excessives;
2. l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;
3. les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;
4. l’efficacité de chacune de ces mesures;
5. les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;
6. les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;
7. les autorités compétentes pour l’exécution des mesures.
Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:
1. pour les installations stationnaires, des délais d’assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;
2. pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l’exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.