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Commentaires: Art. 102 | Omnilex

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832.311.141OTConstFederal Council Ordinance1 janv. 2022Source originale

Les employeurs sont tenus d’annoncer à la CNA, au moins 14 jours avant exécution, l’abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m³par site d’abattage.
Les employeurs doivent utiliser les formulaires mis à disposition par la CNA.

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