832.311.141OTConstFederal Council Ordinance1 janv. 2022Source originale
L’extraction de gravier et de sable depuis le haut doit être exécutée en gradins.
L’extraction depuis le bas ne peut être exécutée que dans un terrain meuble. Le terrain résistant qui affleure ne peut toutefois être enlevé depuis le bas que si la hauteur du front de taille (paroi) ne dépasse pas le point que peut atteindre l’engin d’extraction à sa plus haute position de travail plus le diamètre de sa roue. En cas d’extraction au moyen d’un jet d’eau, il n’y a pas de limitation quant à la hauteur de la paroi, à condition que l’endroit d’où est actionné le jet se situe hors de la zone de danger.
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