832.311.141OTConstFederal Council Ordinance1 janv. 2022Source originale
Un garde-corps périphérique doit être installé dans les endroits non protégés:
lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 m;
lorsque les talus ont une hauteur supérieure à 2 m et une pente de plus de 45°;
à proximité de plans et cours d’eau.
Aux passages situés à proximité de plans et cours d’eau et de talus, un garde-corps périphérique avec une seule lisse haute suffit.
Aux abords des fouilles pour la construction de conduites de service, on peut renoncer à un garde-corps périphérique si aucun travailleur ne doit se trouver à proximité du bord de la fouille et que le chantier est signalé de manière bien visible.
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