832.311.141OTConstFederal Council Ordinance1 janv. 2022Source originale
La consolidation du terrain notamment par injection, gunitage et congélation ne peut être exécutée que sur présentation d’un justificatif de la sécurité et de la stabilité établi par un ingénieur spécialisé ou un géotechnicien.
Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions d’un ingénieur spécialisé ou d’un géotechnicien.
L’employeur veille à ce que l’ingénieur spécialisé ou le géotechnicien contrôle la mise en œuvre des mesures exigées dans le justificatif de la sécurité.
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