Commentaires: Art. 83

Sont reconnues les entreprises de désamiantage qui remplissent les conditions suivantes:
1. elles emploient un de leurs travailleurs en qualité de spécialiste en désamiantage conformément à l’art. 84 et garantissent qu’un tel spécialiste est présent et surveille les travaux durant l’assainissement;
2. elles emploient au moins deux autres de leurs travailleurs qui ont été instruits spécialement à cet effet conformément à l’art. 6 OPA¹et qui ont été annoncés à la CNA conformément aux art. 70 à 89 OPA;
3. elles disposent des équipements de travail requis et d’un plan de maintenance correspondant;
4. elles garantissent qu’elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance.
La CNA peut retirer la reconnaissance si les conditions en la matière ne sont plus remplies.

Art. 83