La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:
Introduite par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO 2013 3463,3863;FF 2012 1857). ↩
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