La Confédération soutient des mesures collectives de producteurs, de transformateurs ou de commerçants, qui contribuent à améliorer ou à assurer la qualité et la durabilité des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des processus.
Ces mesures doivent:
favoriser l’innovation ou la coopération le long de la chaîne de valeur ajoutée;
prévoir la participation des producteurs et profiter au premier chef à ceux-ci.
Peuvent notamment être soutenues:
l’étude préliminaire;
la phase de démarrage de l’application de la mesure;
la participation des producteurs à des programmes visant à l’amélioration de la qualité et de la durabilité.
Le Conseil fédéral règle les conditions régissant le soutien.
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