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Commentaires: Art. 121 | Omnilex
Law
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Art. 121
Art. 120
Art. 122 à 135
Art. 121
910.1
LAgr
Federal Act
1 janv. 1999
Source originale
La Confédération exploite un haras en tant que centre de compétences pour la sélection et l’élevage de chevaux. Celui-ci est subordonné à l’OFAG.
Le Conseil fédéral fixe les tâches du haras.
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