Commentaires: Art. 3

L’agriculture comprend:
1. la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d’animaux de rente;
2. le traitement, le stockage et la vente des produits dans l’exploitation de production;
3. l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel.
Les mesures prévues aux titres 5 et 6 sont applicables aux activités proches de l’agriculture. Elles présupposent une activité menée sur la base de l’al. 1, let. a à c.¹
Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, ainsi qu’aux titres 5 à 7, sont applicables à l’horticulture productrice.²
Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, au titre 5 et au chap. 4 du titre 7 sont applicables à la pêche exercée à titre professionnel.³ 3bis. Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, au titre 5, au titre 6 et au chap. 4 du titre 7 sont applicables aux produits de l’aquaculture, aux algues, aux insectes et aux autres organismes vivants qui ne sont pas des produits exploitables issus de la culture végétale ou de l’élevage d’animaux de rente et qui servent de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Ces mesures présupposent une activité menée sur la base de l’al. 1, let. a à c.⁴
Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, du titre 6 et du chap. 2 du titre 7 sont applicables à l’apiculture.⁵

Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3463,3863;FF 2012 1857). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2008 (RO 2007 6095;FF 2006 6027). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 623;FF 2020 3851). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 623;FF 2020 3851). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2008 (RO 2007 6095;FF 2006 6027). ↩

Art. 3