Dans les limites des crédits autorisés, la Confédération octroie des contributions pour des projets régionaux ou propres à une branche qui visent à améliorer l’utilisation durable des ressources naturelles.
Les contributions sont octroyées à l’entité responsable du projet aux conditions suivantes:
les mesures prévues par le projet ont été coordonnées;
il parait vraisemblable que les mesures prévues pourront être financées de manière autonome dans un délai raisonnable.
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