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Commentaires: Art. 15 | Omnilex
Law
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LChP · Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Art. 15
Art. 14
Art. 16
Art. 15
922.0
LChP
Federal Act
1 avr. 1988
Source originale
Celui qui pratique la chasse est responsable des dommages qu’il cause.
Pour le reste, les dispositions du code des obligations
1
sur les actes illicites sont applicables.
Footnotes
RS
220
↩
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