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Commentaires: Art. 41c | Omnilex

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Art. 41c

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Art. 41c

958.1LIMFFederal Act1 janv. 2016Source originale

La FINMA publie une liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues.
Le Conseil fédéral publie une liste des juridictions visées à l’art. 41b , al. 1, let. b.

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