Art. 42

On entend par système organisé de négociation toute organisation exerçant:

1. la négociation multilatérale de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers qui vise l’échange simultané d’offres et la conclusion de contrats selon des règles discrétionnaires;
2. la négociation multilatérale d’instruments financiers hors valeurs mobilières qui vise l’échange simultané d’offres et la conclusion de contrats selon des règles non discrétionnaires;
3. la négociation bilatérale de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers qui vise l’échange d’offres.