Art. 9

“Les deux entités partagent les mêmes locaux ainsi que les mêmes raccordements téléphoniques et offrent les mêmes prestations, parfois à la même clientèle - les explications de la recourante quant à la nature des prestations prétendument fournies par B._______ étant manifestement incohérentes (cf. consid. 5.2 supra). La création d'une raison individuelle en marge de la société dans de telles conditions est ainsi clairement insolite, et ne peut s'expliquer que par la division du chiffre d'affaires permettant, le cas échéant, d'économiser l'impôt. Admettre cette structure juridique permettrait finalement une économie d'impôt considérable, soit Fr. 18'239.10 de TVA sur le chiffre d'affaires litigieux de Fr. 246'227.85. La raison individuelle serait en effet libérée de l'assujettissement en vertu de l'art. 10 al. 2 let. a LTVA pour toutes les périodes fiscales considérées, sous une réserve. Son chiffre d'affaires a dépassé Fr. 100'000.- en 2015, si bien qu'elle aurait été assujettie à partir du 1er janvier 2016. De prime abord, cette année paraît toutefois prescrite, l'autorité inférieure n'ayant pas allégué, ni démontré, avoir interrompu la prescription (cf. art. 14 al. 3 LTVA et art. 9 al. 3 OTVA). En conséquence, il y a lieu de retenir que le procédé choisi est constitutif d'évasion fiscale, les chiffres d'affaires des deux entités devant être réunis pour ce motif également. 5.5 La recourante conteste encore deux transactions faisant l'objet de la reprise dans la décision attaquée, à savoir les versements de Fr. 6'738.35 le *** 2013 d'une part, et de Fr. 16'500.- le *** 2013 d'autre part, qui ne constitueraient pas du chiffre d'affaires imposable. S'agissant du premier encaissement, la recourante expose qu'il n'aurait aucun lien avec elle, dès lors qu'il aurait trait à une vente de (...) effectuée par B._______ à une connaissance privée. Or, force est de constater, avec l'autorité inférieure, que la recourante est active dans le domaine du (...) (cf. pièce 22 du dossier de l'autorité inférieure), aucun motif justifiant que la vente ait été effectuée par B._______, et non par elle-même, n'étant invoqué. La prestation en cause ayant été fournie à titre onéreux, elle est soumise à la TVA et doit être attribuée à la recourante.”