Art. 1

La présente ordonnance règle:

1. ¹ la garantie d’origine pour l’électricité et le marquage de l’électricité;
2. ² la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants;
3. l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables;
4. l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre;
5. les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité;
6. ³ les garanties pour la géothermie;
7. l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques;
8. le supplément perçu sur le réseau;
9. l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises;
10. ⁴ les gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité;
11. les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie;
12. la coopération internationale dans le champ d’application de la LEne;
13. l’analyse des impacts et le traitement des données.