Ne sont pris en compte pour une aide que les projets et les programmes:
qui remplissent les conditions de participation à la procédure d’appel d’offres, et
qui ne seraient pas réalisés sans aide.
Les projets et les programmes présentant le meilleur rapport entre l’aide demandée et les économies d’électricité imputables à cette aide (rapport coût-efficacité en ct./kWh) reçoivent une aide.
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