Les mesures visant à accroître l’efficacité énergétique sont prises en compte dès lors:
qu’elles correspondent aux meilleures technologies disponibles, et
qu’elles permettent de mesurer ou de chiffrer les économies d’électricité ainsi réalisées.
La totalité des économies d’électricité obtenues pendant la durée d’impact de la mesure annoncée est prise en compte dans la réalisation de l’objectif annuel.
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