Commentaires: Art. 55

Des contributions globales peuvent être accordées aux programmes cantonaux:
1. d’information et de conseil (art. 47 LEne);
2. de formation et de formation continue (art. 48 LEne);
3. d’encouragement de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne).
Des contributions globales sont accordées à de tels programmes uniquement:
1. si le programme repose sur une base légale cantonale;
2. si le canton libère un crédit financier pour le programme concerné, et
3. si le canton ne perçoit pas déjà une autre contribution de la Confédération pour le programme concerné.