Des aides financières peuvent être accordées aux installations pilotes et de démonstration et aux projets pilotes et de démonstration (art. 49, al. 2, let. a, et 3, LEne):
s’ils contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de politique énergétique et climatique de la Confédération;
s’ils visent à développer et tester des technologies, des solutions et des approches innovantes et permettent d’en tirer des enseignements;
si le potentiel d’application des technologies, des solutions et des approches concernées et les probabilités de succès du projet sont suffisamment importants;
si les résultats obtenus sont accessibles au public, et
si les coûts du projet concerné sont proportionnés par rapport aux critères qu’il doit remplir conformément aux let. a à d.
Ces exigences sont applicables par analogie au soutien des essais sur le terrain et des analyses (art. 49, al. 2, let. b, LEne).
L’OFEN fixe le montant de l’aide financière sur la base des coûts imputables et prend notamment en compte le rapport visé à l’al. 1, let. e.
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