Conformément aux exigences de l’OFEN, l’organe d’exécution documente les installations de production d’électricité enregistrées sous forme de géodonnées qu’il transmet à l’OFEN.
L’OFEN établit et publie une vue d’ensemble contenant en particulier les indications ci-après pour chacune des installations de production d’électricité:
emplacement;
technologie;
catégorie d’installation;
puissance;
date de mise en service;
1 indication si l’installation revêt ou non un intérêt national.
En cas d’agrandissement d’une installation de production d’électricité, la vue d’ensemble répertorie en sus les indications concernant la catégorie d’installation, la puissance et la date de mise en service de l’agrandissement.
Si l’organe d’exécution dispose d’indications sur l’orientation et l’inclinaison des modules des installations photovoltaïques, l’OFEN les publie également.
Footnotes
Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 702). ↩
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