Conformément aux exigences de l’OFEN, l’organe d’exécution documente les géodonnées des installations de production de combustibles et de carburants enregistrées et les transmet à l’OFEN.
L’OFEN établit et publie une vue d’ensemble contenant en particulier les indications ci-après pour chacune des installations de production de combustibles et de carburants:
emplacement;
technologie;
capacité de production;
date de mise en service;
désignation du combustible ou du carburant produit.
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