Commentaires: Art. 15

Le prix de marché de référence pour l’électricité issue d’installations photovoltaïques, d’installations hydroélectriques, d’installations de biomasse, d’installations éoliennes et d’installations de géothermie correspond à la moyenne des prix qui sont fixés sur la bourse de l’électricitéday-ahead pour le marché suisse, pondérés en fonction de l’injection effective au quart d’heure des installations de la technologie concernée avec mesure de la courbe de charge.
Pour les installations dont la production est annoncée chaque mois, la moyenne mensuelle est applicable.
Pour les installations dont la production est annoncée chaque trimestre, la moyenne trimestrielle est applicable.
L’OFEN calcule et publie les prix de marché de référence chaque trimestre.