Art. 6

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Art. 6

730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Les installations photovoltaïques se répartissent dans les catégories suivantes:
1. installations intégrées;
2. installations ajoutées ou isolées.
Les installations intégrées sont des installations intégrées dans un bâtiment qui, outre la production d’électricité, servent de protection contre les intempéries, d’isolation thermique ou de dispositif antichute.

1 commentary

N1.Impact de la catégorisation OEneR sur le taux de rémunération photovoltaïque

Pour les installations photovoltaïques, l'affectation aux catégories OEneR (intégrées, adossées ou au sol) influenÎ la catégorie de rémunération et, par conséquent, le taux de rémunération applicable.

“Die Energieförderungsverordnung stellt bezüglich der Festlegung der Vergütungssätze in erster Linie auf die Erzeugungstechnologie ab (Aufteilung in die Anhänge 1.1-1.5). Innerhalb jeder Technologie stuft sie den Vergütungssatz nach Leistungsklassen ab. Insbesondere bei den Photovoltaikanlagen unterscheidet sie zudem verschiedene Kategorien (integrierte und angebaute oder freistehende Anlagen; Art. 6 EnFV). Die Halbierung des Vergütungssatzes für problematische Holzabfälle in Ziff.”

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