Art. 46h

L’organe d’exécution publie les informations suivantes sur les mises aux enchères pour la rétribution unique:

1. la date de dépôt des offres;
2. le mécanisme de prix;
3. le nombre d’offres reçues;
4. le volume des offres reçues en kW;
5. le nombre d’adjudications;
6. le nombre d’offres exclues;
7. le volume des offres exclues en kW;
8. l’enchère maximale admise en francs par kW;
9. ¹ l’enchère la plus basse et l’enchère la plus élevée en francs par kW;
10. ² la valeur d’adjudication moyenne, pondérée en fonction du volume, en francs par kW;
11. ³ le montant, en francs par kW, de l’enchère la plus basse ayant obtenu une adjudication et de l’enchère la plus élevée ayant obtenu une adjudication;
12. ⁴ la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres, en kW;
13. ⁵ la puissance la plus basse et la puissance la plus élevée proposées dans les offres ayant obtenu une adjudication, en kW;
14. ⁶ la puissance moyenne ayant obtenu une adjudication, en kW.