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Commentaires: Art. 69 | Omnilex

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Art. 69

730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Les exigences énergétiques minimales sont fixées à l’annexe 2.3.
En cas de rénovation notable, l’installation doit produire au moins autant d’électricité après la rénovation qu’avant celle-ci.

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[[ch-fedlex--730.03--69]]

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OEneR · Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

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