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Commentaires: Art. 87a | Omnilex

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Art. 87a

730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

La contribution d’investissement pour les installations éoliennes est déterminée au moyen du principe des installations de référence.
Les taux par catégorie sont fixés à l’annexe 2.4.

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