Commentaires: Annexe 2

(art. 4, al. 2, et 8, al. 4)

Règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités

Les chap. 20.1 et 20.2 de la Pharmacopée suisse¹sont applicables au titre de règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités.

La Pharmacopée suisse est publiée par Swissmedic et peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne,www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications;RS 172.041.11 . ↩

Annexe 2

Règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités

Footnotes