Commentaires: Art. 25

(art. 34a LPP)

…¹
Elle n’est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire lorsque ces assurances ont réduit ou refusé des prestations en se fondant sur les art. 21 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)², 37 et 39 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents³ou 65 et 66 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁴.⁵
…⁶

Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 9 nov. 2016, avec effet au 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4393). ↩
RS 830.1 ↩
RS 832.20 ↩
RS 833.1 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 42794653). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 18 août 2004, avec effet au 1^erjanv. 2005 (RO 2004 42794653). ↩

Art. 25