Art. 48b

(art. 65a , al. 4, LPP)

1. Les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes:
   1. le montant total des cotisations ou des primes versées par l’institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne;
   2. les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne.
2. Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents:
   1. le montant total des fonds libres ou des excédents qu’elles ont obtenus de contrats d’assurance;
   2. la clé de répartition à l’intérieur de l’institution collective;
   3. la part revenant à la caisse de pensions affiliée.