Commentaires: Art. 60f

L’ordonnance du 7 décembre 1987 sur les exceptions à l’obligation de garder le secret dans la prévoyance professionnelle et sur l’obligation de renseigner incombant aux organes de l’AVS/AI¹est abrogée.
L’ordonnance du 17 février 1988 sur la mise en gage des droits d’une institution de prévoyance²est abrogée.³

[RO 1988 97] ↩
[RO 1988 382] ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 42794653). ↩

Art. 60f