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Commentaires: Art. 115 | Omnilex

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Law
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Art. 115

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Art. 115

910.1LAgrFederal Act1 janv. 1999Source originale

La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes:¹
1. élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
2. élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
3. développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
4. fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;
5. fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;
6. accomplir leurs tâches légales.
…²

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 623;FF 2020 3851). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095;FF 2006 6027). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1^erjanv. 2011 (RO 2010 5003;FF 2009 6525). ↩

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