Art. 116

910.1LAgrFederal Act1 janv. 1999Source originale

La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la recherche.
Elle peut allouer des aides financières à des projets de recherche.
Elle peut confier des mandats de recherche aux instituts des hautes écoles fédérales et cantonales ou à d’autres instituts de recherches.

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