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Commentaires: Art. 48 | Omnilex
Law
/
Art. 48
Art. 47
Art. 48a
Art. 48
412.10
LFPr
Federal Act
1 janv. 2004
Source originale
La Confédération encourage la pédagogie professionnelle.
Elle gère à cet effet la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). Les tâches et l’organisation de cette institution sont réglées dans la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP
1
.
Footnotes
RS
412.106
↩
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