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Commentaires: Art. 8 | Omnilex

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Art. 8

Art. 8

412.10LFPrFederal Act1 janv. 2004Source originale

Les prestataires de la formation professionnelle assurent le développement de la qualité.
La Confédération encourage le développement de la qualité, établit des normes de qualité et en surveille le respect.

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