Grandes installations de recherche pour lesquelles le remboursement du supplément perçu sur le réseau peut être demandé
Les consommateurs finaux visés à l’art. 39, al. 3, de la loi peuvent demander le remboursement du supplément qu’ils ont acquitté pour l’exploitation des grandes installations de recherche suivantes:
1.1 Grandes installations de recherche de l’Institut de Paul Scherrer
1.1.1 High Intensity Proton Accelerator (y compris source de neutrons SINQ, Ultra Cold Neutron Source UCN et source de muons SμS)
1.1.2 Swiss Light Source (SLS)
1.1.3 Free Electron Laser (SwissFEL)
1.2 Grandes installations de recherche de l’École polytechnique fédérale de Lausanne
TCV Tokamak (Tokamak à Configuration Variable)
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