(art. 43, al. 1 et 3)
Dans le cas des entreprises qui répondent aux exigences de la révision ordinaire selon l’art. 727, al. 1, CO1(art. 43, al. 1), la valeur ajoutée brute est calculée comme suit: a. Selon l’approche de la production:
| produits des livraisons et services + subventions, dons, fonds publics – diminutions de produits |
|---|
| = produit net des livraisons et services + prestations propres activées +/– variation des stocks de produits finis et semi-finis, ainsi que des livraisons et prestations non facturées + autres recettes d’exploitation |
| = valeur de production brute – charges de matériel, de marchandises et de services – autres charges d’exploitation |
| = valeur ajoutée brute |
b. Selon l’approche des revenus (compte de contrôle):
| +/– résultat annuel + frais de personnel + amortissements +/– résultat financier +/– charges/produits extraordinaires +/– impôts |
|---|
| = valeur ajoutée brute |
RS 220 ↩
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