Si une installation soutire plus d’électricité du réseau qu’elle n’en injecte, l’organe d’exécution facture:
- aux exploitants d’installations relevant de la commercialisation directe: la prime d’injection;
- aux exploitants qui injectent l’électricité au prix de marché de référence: la prime d’injection et le prix de marché de référence.