Commentaires: Art. 26

Les producteurs participant à la commercialisation directe reçoivent chaque trimestre de l’organe d’exécution une indemnité de gestion par kWh d’électricité injectée, composée d’une part fixe pour les coûts de commercialisation et d’une part variable pour les coûts de l’énergie d’ajustement.
La part fixe pour les coûts de commercialisation se monte à 0,11 ct./kWh pour toutes les technologies.
La part variable pour les coûts de l’énergie d’ajustement correspond au produit de la multiplication:
1. de la moyenne des prix de l’énergie d’ajustement sur un mois rapportée à la moyenne des prix de l’énergie d’ajustement des années 2013 à 2015;
2. par le montant de base visé à l’al. 4.
Le montant de base correspond à:
1. 0,31 ct./kWh pour les installations photovoltaïques et les installations éoliennes;
2. 0,12 ct./kWh pour les installations hydroélectriques;
3. 0,04 ct./kWh pour les UIOM;
4. 0,12 ct./kWh pour les autres installations de biomasse.¹

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 708). ↩

Art. 26