Art. 30ebis

730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Le montant des taux de rétribution pour les installations de biomasse est déterminé au moyen du principe des installations de référence.
Les taux de rétribution et le calcul par catégorie et classe de puissance sont fixés à l’annexe 6.3.
Pour un agrandissement ou une rénovation notables, le taux de rétribution s’élève à 75 % du taux de rétribution fixé à l’annexe 6.3.

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