Les coûts d’étude de projet encourus par le requérant et ses prestations d’étude de projet sont imputables dans le cadre du calcul de la contribution pour les études de projet:
- s’ils sont en lien avec un projet ayant en principe droit à une contribution d’investissement;
- s’ils sont appropriés;
- s’ils peuvent être justifiés au moyen d’un rapport de travail détaillé, et
- s’ils sont exécutés de manière efficace.