730.03OEneRFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
La puissance d’une installation est déterminée conformément à l’art. 13 OEne1.
La puissance d’une centrale électrique à bois est déterminée en fonction de la puissance indiquée par le fabricant dans le contrat de livraison. Si la puissance ne peut pas être clairement déterminée, l’organe d’exécution fixe celle-ci après consultation de l’OFEN et en tenant compte de toutes les composantes de l’installation.2