Commentaires: Art. 87

Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité.¹
Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:²
1. ³ le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;
2. le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les expositions, etc.;
3. les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;
4. ⁴ les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole ou forestière à titre d’entreprise accessoire.
Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière:⁵
1. les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du terrain;
2. les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;
3. les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communautés;
4. ⁶ les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;
5. ⁷ les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;
6. ⁸ les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 243). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 243). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 243). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 243). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 243). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2001 (RO 2000 2883). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1^ermai 1982 (RO 1982 531). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2001 (RO 2000 2883). ↩

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Footnotes