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Art. 63a

823.111OSEFederal Council Ordinance1 juil. 1991Source originale

En dérogation à l’art. 53a , al. 3, les genres de profession dont les taux de chômage nationaux atteignent ou dépassent la valeur seuil fixée à l’art. 53a , al. 1, sont déterminés, pour la période du 1erjuillet 2018 au 31 décembre 2019, au cours du deuxième trimestre 2018.

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