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Preamble

823.111OSEFederal Council Ordinance1 juil. 1991Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 41, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)1,
vu l’art 21a , al. 1 et 6, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)2,3 arrête:

Footnotes

  1. RS 823.11 ↩

  2. RS 142.20 . Le titre a été adapté au 1erjanv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mai 2018, en vigueur depuis le 1erjuil. 2018 (RO 2018 2285). ↩

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