Art. 27b

(art. 34b LPP)

1. Les droits passent à l’institution de prévoyance pour les prestations de même nature.
2. Sont notamment des prestations de même nature:
   1. ¹ les rentes d’invalidité ainsi que les rentes de vieillesse ou les versements en capital alloués à la place de ces rentes, l’indemnisation pour l’incapacité de gain et l’indemnisation pour dommage de rente;
   2. les rentes de survivants ou les versements en capital alloués à la place de ces rentes et les indemnités pour perte de soutien.