Les organismes d’autorégulation tiennent la liste des intermédiaires financiers affiliés et celle des personnes auxquelles ils refusent l’affiliation.
Ils communiquent ces listes et toutes les modifications qui y sont apportées à la FINMA.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 17 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5207;FF 2006 2741). ↩
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