Art. 9

“9 GwG; KATIA VILLARD, in: Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, Cassani/Bovet/Villard [Hrsg.], 2022, N. 19 ff. zu Art. 9 GwG; CASSANI, a.a.O., S. 268 f.). Ein begründeter Verdacht liegt aber jedenfalls vor, wenn anfängliche Verdachtsmomente durch zusätzliche Abklärungen des Finanzintermediärs nicht ausgeräumt werden können (vgl. IVELL, a.a.O., N. 30 zu Art. 9 GwG). Im vorliegenden Fall bestanden zahlreiche Verdachtsmomente, die zu vertieften Abklärungen der Bank nach aArt. 6 GwG hätten führen müssen (vgl. vorne E. 10). Nachdem die Bank wie vorher gezeigt ihrer Abklärungspflicht nicht nachgekommen ist, kann sie sich nicht auf den Standpunkt stellen, sie habe über keine Anhaltspunkte verfügt, dass die Vermögenswerte eine verbrecherische Herkunft hätten haben können. Sie hätte die von der Vorinstanz ausführlich dargelegten Unregelmässigkeiten und Ungewöhnlichkeiten näher abklären und - wenn sie den Verdacht auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte nicht hätte entkräften können - eine Meldung nach aArt. 9 Abs. 1 GwG erstatten müssen. Indem sie weitere Abklärungen unterlassen und keine Meldung erstattet hat, hat sie ihre Meldepflicht verletzt.”

“9 GwG; KATIA VILLARD, in: Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, Cassani/Bovet/Villard [Hrsg.], 2022, N. 19 ff. zu Art. 9 GwG; CASSANI, a.a.O., S. 268 f.). Ein begründeter Verdacht liegt aber jedenfalls vor, wenn anfängliche Verdachtsmomente durch zusätzliche Abklärungen des Finanzintermediärs nicht ausgeräumt werden können (vgl. IVELL, a.a.O., N. 30 zu Art. 9 GwG). Im vorliegenden Fall bestanden zahlreiche Verdachtsmomente, die zu vertieften Abklärungen der Bank nach aArt. 6 GwG hätten führen müssen (vgl. vorne E. 10). Nachdem die Bank wie vorher gezeigt ihrer Abklärungspflicht nicht nachgekommen ist, kann sie sich nicht auf den Standpunkt stellen, sie habe über keine Anhaltspunkte verfügt, dass die Vermögenswerte eine verbrecherische Herkunft hätten haben können. Sie hätte die von der Vorinstanz ausführlich dargelegten Unregelmässigkeiten und Ungewöhnlichkeiten näher abklären und - wenn sie den Verdacht auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte nicht hätte entkräften können - eine Meldung nach aArt. 9 Abs. 1 GwG erstatten müssen. Indem sie weitere Abklärungen unterlassen und keine Meldung erstattet hat, hat sie ihre Meldepflicht verletzt.”

“13 du recours). Certes, l'appréciation quant aux soupçons suffisants de la commission d'infractions par le prévenu semble fondée essentiellement sur les requêtes déposées par le Ministère public. Le raisonnement de ce dernier - confirmé par le TMC (cf. consid. 14 s. p. 15 s. de l'ordonnance attaquée) - ne se base en revanche pas uniquement sur les plaintes déposées, lesquelles peuvent comporter une appréciation subjective, mais se réfère également à une dénonciation MROS, dont la recourante ne prétend pas ignorer le contenu essentiel (cf. son résumé figurant dans l'ordonnance de séquestre du 25 août 2022; art. 108 al. 4 CPP); une telle dénonciation intervient quand le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent - organisme géré par l'Office fédéral de la police (cf. art. 23 al. 1 de la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [LBA; RS 955.0]) -, à la suite généralement d'une communication (cf. en particulier art. 9 LBA), estime qu'il existe des soupçons fondés permettant de présumer une infraction au sens notamment de l'art. 305bis CP (cf. art. 23 al. 4 LBA). L'intervention de cette autorité, en sus des plaintes pénales, suffit, dans le cadre de l'examen qui prévaut en matière de levée des scellés (voir ATF 150 IV 239 consid. 3.4; arrêt 7B_661/2023 du 21 mai 2024 consid. 2.3 et l'arrêt cité), à conférer une vraisemblance suffisante à l'existence de soupçons de la commission d'infractions, pour le moins de blanchiment d'argent. Sur le fond, l'appréciation émise ne prête d'ailleurs pas le flanc à la critique. En particulier, le propre de l'infraction susmentionnée est généralement de multiplier les transferts d'argent vers d'autres entités afin de rendre la traçabilité des fonds plus difficile; ces virements peuvent en particulier intervenir ultérieurement à la période pénale relative aux autres infractions reprochées au prévenu. Or la recourante ne développe aucune argumentation visant à expliquer les importants paiements qu'elle a effectués en faveur du prévenu (cf.”

“Il convient d'examiner la plausibilité des explications du client quant à l'arrière-plan économique des opérations suspectées de blanchiment, étant précisé que les explications du client ne peuvent pas être acceptées telles quelles, sans examen (voir point A2 de l'annexe aOBA-FINMA). Par ailleurs, à teneur du point A39 aOBA-FINMA (ou point A4.6 OBA-FINMA), des poursuites pénales dirigées contre un client de l'intermédiaire financier pour crime, corruption ou détournement de fonds publics constituent un indice dit "qualifié". La doctrine mentionne, comme exemples d'indices en matière de blanchiment, l'urgence d'une transaction financière, l'impossibilité de contacter le client, le refus de ce dernier de fournir les informations nécessaires pour la clarification de l'arrière-plan économique de la transaction ou de la relation d'affaires ou l'évocation par les médias de l'ouverture d'une procédure pénale concernant un crime contre le client ou l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires (KATIA VILLARD, in : Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, 2022, n° 28 ad art. 9 LBA).”

“La dottrina ha a sua volta enumerato degli indizi di riciclaggio, ad esempio, l'urgenza di effettuare una transazione finanziaria, l'impossibilità di contattare il cliente, il rifiuto di quest'ultimo di fornire le informazioni necessarie per chiarire il retroscena economico della transazione o della relazione d'affari, la notizia pubblicata dai media relativa all'apertura di un procedimento penale concernente un crimine contro il cliente o l'avente diritto economico dei valori patrimoniali oggetto della relazione d'affari, e le disposizioni di autorità o altri documenti (De Capitani, op. cit., n. 40-45 ad art. 9 LRD ; Hutzler, in: Kommentar Kriminelles Vermögen, op. cit., n. 35 e segg. ad art. 9 LRD; Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). A seconda del caso e con gradazioni diverse, anche le notizie apparse sui media, possono fondare un sospetto di provenienza criminale giustificante una comunicazione MROS. Rilevante è innanzitutto il legame materiale tra il reato ed i valori patrimoniali; un sospetto sul cliente rappresenta solo un elemento a sostegno (Hutzler, op. cit., n. 37 e segg. ad art. 9 LRD; Luchsinger, op. cit., n. 29 e segg. ad art. 9 LRD; Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). L'uso dei valori versati su conti correnti bancari per uno scopo diverso da quanto indicato nel profilo cliente può inoltre implicare un indizio di un reato quale l'amministrazione infedele e/o l'appropriazione indebita (Schlichting, Legge suI riciclaggio di denaro, annotata e commentata, vol. VI, Zurigo 2011, pag. 40).”

“Dans sa version du 8 décembre 2010 en vigueur au moment des faits, cette annexe énumère des exemples d'indices en matière de blanchiment. Il y est précisé que, pris séparément, ces indices ne permettent pas, en règle générale, de fonder un soupçon suffisant de l'existence d'une opération de blanchiment; toutefois le concours de plusieurs de ces éléments peut en indiquer la présence (annexe OBA-FINMA, A1). L'essentiel est d'examiner la plausibilité des explications du client quant à l'arrière-plan économique des opérations soupçonnées de blanchiment; à cet égard, il est important que les explications du client ne soient pas acceptées sans examen (annexe OBA-FINMA, A2). Le Message précise que lorsque l'intermédiaire financier dispose d'indices lui permettant de soupçonner que la transaction qu'il doit effectuer pourrait servir au blanchiment d'argent, il doit poursuivre ses investigations jusqu'à ce qu'il sache ce qu'il en est: soit la transaction qui paraissait suspecte est régulière, soit ses soupçons étaient fondés et il y a lieu d'en référer au Bureau de communication conformément à l'art. 9 LBA. Pour pouvoir trancher cette question, l'intermédiaire doit clarifier l'arrière-plan économique et le but de la transaction (FF 1996 III 1057, 1083). En ce qui le concerne, le MROS considère que la jurisprudence fédérale va dans le sens de l'interprétation de la notion de "soupçons fondés" qu'il préconisait déjà dans son rapport de 2007 (cf. Rapport MROS, op.cit., p. 52). En effet, il ressortait du préambule à son rapport annuel 2007 que: "Du point de vue du MROS, il s'agit bien plus de transmettre une communication au sens de l'art. 9 LBA BGE 147 IV 274 S. 294 si, selon diverses indications, selon l'obligation particulière de clarification prévue à l'art. 6 et selon les indices qui en résultent, l'intermédiaire financier présume ou du moins ne saurait exclure que les valeurs patrimoniales sont d'origine criminelle".”

“Sebbene l'obbligo di comunicazione incomba principalmente all'intermediario finanziario, la persona fisica che non ha effettuato la comunicazione nonostante ne avesse il dovere, può essere punita ai sensi dell'art. 37 LRD. In una società, l'obbligo di comunicare incombe alle persone designate per legge o ordinamento interno a tale funzione (Hutzler, in: Ackermann [curatore], Kommentar, Kriminelle Vermögen, Kriminelle Organisationen, tomo II, 2018, n. 146 ad art. 9 LRD; Werner De Capitani, op. cit., n. 26 ad art. 9 LRD).”

“im E-Mail an, für das Meeting zur Verfügung zu stehen, E. wolle Trust Strukturen diskutieren, es handle sich um die gleiche Situation, welche Z. am Vortag erwähnt habe. K. weist T. im gleichen E-Mail an, einen ersten Blick auf die begrenzten Informationen (über E.) im Anhang zu werfen. Noch am Abend antwortet T. per E-Mail an K., cc an A., U., V., W., X. und AA. Folgendes: «Initial red flag checks look positive, but given the political exposure and his high profile at an unusual young age, I would anticipate that additional due diligence would be required prior to account opening». E. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.020 0002 ff.; act. 2.3). Das EFD führte zusammengefasst aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu E. eng begleitet habe (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 020 0002 ff.; act. 2.3). Mit seinem Schreiben räumte das EFD A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“Januar 2021 Auskünfte betreffend einen weiteren Beschuldigten zu erteilen und Unterlagen herauszugeben (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0001 ff.). Zum Ausschluss von Kollusionsgefahr wies das EFD die Bank unter Strafandrohung im Sinne von Art. 292 StGB an, den betreffenden Beschuldigten während sechs Monaten nicht über die Verfügung zu informieren (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0003 f.). Die Bank J. erteilte dem EFD mit Schreiben vom 15. Januar 2021 die angeforderten Auskünfte und reichte zwei Beilagen (E-Mails betreffend PWM referral/D. und Verdachtsmeldung vom 18. August 2010 samt Anlagen, jeweils in Kopie) ein (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0007 ff.). K. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.021 0001 ff.). Das EFD führte aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als «Money Laundering Prevention Officer» der C. AG und als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR, SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.021 001 f.). Das EFD räumte A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der vollständigen Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“_______-Geschäfte zurechnen lassen, da sie sich in seinem Verantwortungsbereich ereignet hat und seine Verantwortung unabhängig von der Involvierung anderer Personen bzw. einer Geldwäschereifachstelle bestehen blieb. Die Verantwortung des Beschwerdeführers hinsichtlich der Genehmigung der Eröffnung der soeben erwähnten SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen wurde nicht dadurch gemildert, weil die Endverantwortung für die delegierten Aufgaben beim GEB verblieb. Das Bundesgericht hielt im Urteil 2C_192/2019 vom 11. März 2020 in einem ähnlichen Fall fest, dass Organisationsmängel die individuelle Zurechenbarkeit einer Aufsichtsrechtsverletzung nicht zu beseitigen vermögen, selbst wenn ein General Counsel von seinen Vorgesetzten unter Druck gesetzt und vom Verwaltungsratspräsidenten getäuscht worden sei und die Geschäftsleitung über die möglicherweise geldwäschereirechtlich heiklen Punkte jederzeit im Bilde gewesen sei. Im vorliegenden Verfahren kommt hinzu, dass die Bank nicht nur eine Meldung gemäss aArt. 9 GwG unterlassen, sondern auch die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat. Der Beschwerdeführer hatte faktisch eine grosse Möglichkeit, auf die notwendigen Abklärungen gemäss aArt. 6 GwG zu drängen, was auch sein Entscheid betreffend eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG beeinflusst hätte, für welchen er gemäss den bankinternen Richtlinien in letzter Instanz ebenfalls zuständig war. Es trifft zwar zu, dass vorwiegend KYC Risk/CCC, einzelne Compliance-Mitarbeiter und das CAC unter Involvierung der lokalen Compliance betreffend die Geschäftsbeziehungen mit den SWF-Kunden und C._______ sich nicht gegen deren Eröffnung gewehrt haben bzw. das ORCC gewisse Geschäftsbeziehungen, vorweg mit C._______, ratifiziert hat. KYC Risk/CCC hat beispielsweise eine positive Einschätzung bezüglich der Geschäftsbeziehungen mit C._______, H._______, G._______, I._______ und J._______ abgegeben, einzelne Compliance-Mitarbeiter haben zum Beispiel die Bewilligungen mit C._______, H._______ und J.”

“Des entrées de fonds ultérieures, telle la somme de USD 700'000.- transférée d'un compte détenu par L______ sur son compte le 23 novembre 2018 sur instruction de D______, auraient également dû susciter des réactions. Les intérêts financiers communs partagés par B______ et ses employés, d'une part, et C______ et les époux D______ d'autre part, étaient quant à eux de nature à expliquer que les mis en cause aient choisi de fermer les yeux sur les agissements criminels dénoncés et à faire naître des doutes quant à une possible complicité, s'agissant entre autres des infractions d'escroquerie et d'abus de confiance. Le Ministère public n'avait pas non plus examiné la responsabilité personnelle des employés de B______ en matière de blanchiment d'argent, alors même qu'il n'était pas manifeste, à ce stade, que les éléments constitutifs des infractions en cause n'étaient pas réunis, faute notamment d'avoir entendu F______ et G______. Les faits visés étaient par ailleurs susceptibles d'être constitutifs de violations des devoirs d'annonce (art. 9 LBA) et de clarification de l'arrière-plan économique d'une transaction (art. 6 LBA). En effet, les faits criminels n'avaient pu être découverts que parce que D______ s'était dénoncé. B______ n'avait en outre agi et alerté le MROS qu'à réception d'une ordonnance de séquestre du Ministère public, le 22 février 2019. En ne se prononçant pas sur la multitude d'éléments que lui-même avait relevé dans la plainte, justifiant l'ouverture d'une instruction contre B______ et ses employés, le Ministère public avait violé son droit d'être entendu. b. Dans ses observations, le Ministère public fait valoir qu'il apparaissait d'emblée que les comportements dénoncés dans la plainte ne réunissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction, ce qui était clairement exposé dans l'ordonnance querellée, dont la nature n'exigeait pas que le plaignant soit interpellé ou que des actes d'enquêtes soient mis en oeuvre au préalable. c. Le recourant renonce à répliquer. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art.”

“Januar 2021 Auskünfte betreffend einen weiteren Beschuldigten zu erteilen und Unterlagen herauszugeben (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0001 ff.). Zum Ausschluss von Kollusionsgefahr wies das EFD die Bank unter Strafandrohung im Sinne von Art. 292 StGB an, den betreffenden Beschuldigten während sechs Monaten nicht über die Verfügung zu informieren (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0003 f.). Die Bank J. erteilte dem EFD mit Schreiben vom 15. Januar 2021 die angeforderten Auskünfte und reichte zwei Beilagen (E-Mails betreffend PWM referral/D. und Verdachtsmeldung vom 18. August 2010 samt Anlagen, jeweils in Kopie) ein (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0007 ff.). K. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.021 0001 ff.). Das EFD führte aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als «Money Laundering Prevention Officer» der C. AG und als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR, SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.021 001 f.). Das EFD räumte A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der vollständigen Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“abzuklären. Die Abklärungen umfassen «je nach Bedarf» das Einholen schriftlicher oder mündlicher Auskünfte bei der Spielerin, dem Spieler oder der wirtschaftlich berechtigten Person, Erkundigungen bei vertrauenswürdigen Personen und die Konsultation anderer Informationsquellen und Datenbanken (Art. 17 Abs. 1 GwV-ESBK). Die Spielbank überprüft die Ergebnisse der Abklärungen auf ihre Plausibilität, dokumentiert sie und prüft, ob die Voraussetzungen für eine Meldung nach Art. 9 Abs. 1 GwG erfüllt sind (Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK). Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK deckt sich in Bezug auf die Plausibilitätsprüfung mit Art. 16 Abs. 2 GwV-FINMA, was dafür spricht, die diesbezüglich entwickelten Grundsätze Anwendung finden zu lassen. Demnach bedeutet die Vornahme einer Plausibilitätsprüfung, dass der betroffene Finanzintermediär nicht alle abzuklärenden Aspekte bis zur vollen Gewissheit zu untersuchen hat (Ralph Wyss, in: Daniel Thelesklaf et al. [Hrsg.], GwG Kommentar, 3. Aufl. 2019, Art. 6 N 11). Er muss aber die zu beurteilenden Transaktionen oder Geschäftsbeziehungen verstehen und mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar auf deren Rechtmässigkeit schliessen können (Urteil des BVGer B-3625/2014 vom 6. Oktober 2015 E. 6.2.2; Hutzler, a.a.O., Art. 6 GwG N 39; Wyss, a.a.O., Art. 6 N 23 und 30). Auf die Spielbanken übertragen bedeutet dies, dass sie mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar davon ausgehen können müssen, dass die ihnen vorliegenden Angaben der Wahrheit entsprechen und die Herkunft von Spieleinsätzen hinreichend erklären.”

“abzuklären. Die Abklärungen umfassen «je nach Bedarf» das Einholen schriftlicher oder mündlicher Auskünfte bei der Spielerin, dem Spieler oder der wirtschaftlich berechtigten Person, Erkundigungen bei vertrauenswürdigen Personen und die Konsultation anderer Informationsquellen und Datenbanken (Art. 17 Abs. 1 GwV-ESBK). Die Spielbank überprüft die Ergebnisse der Abklärungen auf ihre Plausibilität, dokumentiert sie und prüft, ob die Voraussetzungen für eine Meldung nach Art. 9 Abs. 1 GwG erfüllt sind (Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK). Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK deckt sich in Bezug auf die Plausibilitätsprüfung mit Art. 16 Abs. 2 GwV-FINMA, was dafür spricht, die diesbezüglich entwickelten Grundsätze Anwendung finden zu lassen. Demnach bedeutet die Vornahme einer Plausibilitätsprüfung, dass der betroffene Finanzintermediär nicht alle abzuklärenden Aspekte bis zur vollen Gewissheit zu untersuchen hat (Ralph Wyss, in: Daniel Thelesklaf et al. [Hrsg.], GwG Kommentar, 3. Aufl. 2019, Art. 6 N 11). Er muss aber die zu beurteilenden Transaktionen oder Geschäftsbeziehungen verstehen und mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar auf deren Rechtmässigkeit schliessen können (Urteil des BVGer B-3625/2014 vom 6. Oktober 2015 E. 6.2.2; Hutzler, a.a.O., Art. 6 GwG N 39; Wyss, a.a.O., Art. 6 N 23 und 30). Auf die Spielbanken übertragen bedeutet dies, dass sie mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar davon ausgehen können müssen, dass die ihnen vorliegenden Angaben der Wahrheit entsprechen und die Herkunft von Spieleinsätzen hinreichend erklären.”

“abzuklären. Die Abklärungen umfassen «je nach Bedarf» das Einholen schriftlicher oder mündlicher Auskünfte bei der Spielerin, dem Spieler oder der wirtschaftlich berechtigten Person, Erkundigungen bei vertrauenswürdigen Personen und die Konsultation anderer Informationsquellen und Datenbanken (Art. 17 Abs. 1 GwV-ESBK). Die Spielbank überprüft die Ergebnisse der Abklärungen auf ihre Plausibilität, dokumentiert sie und prüft, ob die Voraussetzungen für eine Meldung nach Art. 9 Abs. 1 GwG erfüllt sind (Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK). Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK deckt sich in Bezug auf die Plausibilitätsprüfung mit Art. 16 Abs. 2 GwV-FINMA, was dafür spricht, die diesbezüglich entwickelten Grundsätze Anwendung finden zu lassen. Demnach bedeutet die Vornahme einer Plausibilitätsprüfung, dass der betroffene Finanzintermediär nicht alle abzuklärenden Aspekte bis zur vollen Gewissheit zu untersuchen hat (Ralph Wyss, in: Daniel Thelesklaf et al. [Hrsg.], GwG Kommentar, 3. Aufl. 2019, Art. 6 N 11). Er muss aber die zu beurteilenden Transaktionen oder Geschäftsbeziehungen verstehen und mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar auf deren Rechtmässigkeit schliessen können (Urteil des BVGer B-3625/2014 vom 6. Oktober 2015 E. 6.2.2; Hutzler, a.a.O., Art. 6 GwG N 39; Wyss, a.a.O., Art. 6 N 23 und 30). Auf die Spielbanken übertragen bedeutet dies, dass sie mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar davon ausgehen können müssen, dass die ihnen vorliegenden Angaben der Wahrheit entsprechen und die Herkunft von Spieleinsätzen hinreichend erklären.”

“c CP, on parle alors d'infraction continue, en ce sens que les actes qui créent la situation illégale forment une unité avec les actes qui la perpétuent ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs de l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2). Le délit continu se caractérise par le fait que la situation illicite créée par un état de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit; il est réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux, mais n'est achevé qu'avec la fin ou la suppression de l'état contraire au droit (ATF 135 IV 6 consid. 3.2; 132 IV 49 consid. 3.1.2.2; 131 IV 83 consid. 2.1.2). Tel est notamment le cas de la séquestration et de l'enlèvement qualifié au sens des art. 183 al. 2 et 184 al. 4 CP, de la violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de l'enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP, de l'entrave à l'action pénale au sens de l'art. 305 CP, ou de l'occupation illicite d'ouvriers (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2; 131 IV 83 consid. 2.1.2). En droit pénal financier, la violation de l'obligation d'informer le Bureau de communication (art. 9 LBA) est un délit continu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 3.5, non publié in ATF 147 IV 274; L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 29a ad art. 98). 2.4. Conformément à l'art. 257e CO, si le locataire de locaux commerciaux fournit des sûretés en espèces ou sous forme de papiers-valeurs, le bailleur doit les déposer auprès d'une banque, sur un compte d'épargne ou de dépôt au nom du locataire (al. 1). La banque ne peut restituer les sûretés qu'avec l'accord des deux parties ou sur la base d'un commandement de payer non frappé d'opposition ou d'un jugement exécutoire (al. 3). Les cantons peuvent édicter des dispositions complémentaires (al. 4). Dans son art. 1 al. 1 LGFL, le droit cantonal rappelle que toute garantie en espèces ou en valeurs en faveur d'un bailleur par un locataire doit être constituée sous la forme d'un dépôt bloqué auprès de la caisse de consignation de l'État ou d'un établissement bancaire reconnu comme office de consignation au sens de l'art.”

“Per la difesa, il termine di prescrizione di 7 anni sarebbe già decorso al momento dell'emanazione della decisione penale, in quanto le autorità, almeno dal 6 marzo 2015 avrebbero disposto già dell'insieme delle informazioni necessarie per le relazioni R., AA., T., BB. 4.2 4.2.1 Conformemente all'art. 52 LFINMA, il perseguimento delle contravvenzioni alle leggi sui mercati finanziari – quale la LRD (art. 1 cpv. 1 lett. f LFINMA) – si prescrive in sette anni. 4.2.2 Ai sensi dell'art. 98 CP, la prescrizione decorre: dal giorno in cui l'autore ha commesso il reato (lett. a), dal giorno in cui è stato compiuto l'ultimo atto, se il reato è stato eseguito medianti atti successivi (lett. b), se il reato è continuato per un certo tempo, dal giorno in cui è cessata la continuazione (lett. c). La prescrizione si estingue se, prima della scadenza del termine di prescrizione, è stata pronunciata una sentenza di prima istanza (art. 97 cpv. 3 CP). 4.2.3 Quando la relazione d'affari è duratura, l'intermediario finanziario che sa o sospetta che i valori patrimoniali oggetto di una relazione potrebbero realizzare le condizioni dell'art. 9 LRD, e che omette di effettuare una comunicazione, agisce permanentemente in modo illecito. Come visto, in siffatte circostanze la violazione dell'obbligo di comunicazione costituisce un reato permanente o continuo ai sensi dell'art. 98 lett. c CP (cfr. supra consid. I, 2.4.1 e riferimenti citati).”

“b CP, dans sa version en vigueur après le 1er janvier 2014, la prescription court dès le jour du dernier acte si l'activité coupable s'est exercée à plusieurs reprises. S'agissant des infractions aux lois sur les marchés financiers, la prescription est de sept ans (art. 52 LFINMA). En vertu de l'art. 104 CP, les dispositions relatives au point de départ et à la fin de la prescription s'appliquent également aux contraventions (ATF 139 IV 62 consid. 1.1 p. 64 s.). En l'occurrence, le délai de prescription est de sept ans. c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA naît dès que l'intermédiaire financier sait ou présume, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient remplir l'un des cas de figure de cette disposition. Lorsque la relation d'affaire est durable, l'intermédiaire financier, qui sait ou présume que les valeurs patrimoniales impliquées dans cette relation pourraient remplir les conditions de l'art. 9 LBA et qui omet de procéder à la communiquer, agit en permanence de manière illicite. Le défaut de communication réprimé par l'art. 37 LBA prend dans ce cas la forme d'un délit continu. L'obligation de communiquer dure aussi longtemps que les valeurs peuvent être découvertes et confisquées, ce qui correspond au but de l'art. 9 LBA, soit la poursuite pénale du blanchiment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1453/2017 du 7 août 2018 consid. 3.1 et références citées). d) En l'espèce, en date du 14 janvier 2014, la relation bancaire au nom de la société 2, ouverte auprès de la banque 4, a été séquestrée par les autorités pénales (07-17-0189-0192). Cette date met fin à l'obligation de communiquer et doit être retenue comme le début du délai de prescription de l'action pénale. Aux débats, le MPC et les parties ont pris acte du fait que cette infraction était prescrite depuis le 14 janvier 2021, étant donné le délai de prescription de sept ans susmentionné. Partant, la procédure concernant l'infraction de violation de l'obligation de communiquer reprochée à C.”

“Per la difesa, il termine di prescrizione di 7 anni sarebbe già decorso al momento dell'emanazione della decisione penale, in quanto le autorità, almeno dal 6 marzo 2015 avrebbero disposto già dell'insieme delle informazioni necessarie per le relazioni R., AA., T., BB. 4.2 4.2.1 Conformemente all'art. 52 LFINMA, il perseguimento delle contravvenzioni alle leggi sui mercati finanziari – quale la LRD (art. 1 cpv. 1 lett. f LFINMA) – si prescrive in sette anni. 4.2.2 Ai sensi dell'art. 98 CP, la prescrizione decorre: dal giorno in cui l'autore ha commesso il reato (lett. a), dal giorno in cui è stato compiuto l'ultimo atto, se il reato è stato eseguito medianti atti successivi (lett. b), se il reato è continuato per un certo tempo, dal giorno in cui è cessata la continuazione (lett. c). La prescrizione si estingue se, prima della scadenza del termine di prescrizione, è stata pronunciata una sentenza di prima istanza (art. 97 cpv. 3 CP). 4.2.3 Quando la relazione d'affari è duratura, l'intermediario finanziario che sa o sospetta che i valori patrimoniali oggetto di una relazione potrebbero realizzare le condizioni dell'art. 9 LRD, e che omette di effettuare una comunicazione, agisce permanentemente in modo illecito. Come visto, in siffatte circostanze la violazione dell'obbligo di comunicazione costituisce un reato permanente o continuo ai sensi dell'art. 98 lett. c CP (cfr. supra consid. I, 2.4.1 e riferimenti citati).”

“Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). Pour que l'infraction intentionnelle de l'art. 37 al. 1 LBA soit retenue, l'intermédiaire financier doit, avec conscience et volonté, omettre d'effectuer la communication requise par l'art. 9 LBA. Le dol éventuel est réalisé lorsque l'intermédiaire financier sait ou présume que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient provenir d'un crime, mais que, néanmoins, il s'abstient de procéder aux clarifications requises (art. 6 LBA) et à la communication de l'art. 9 LBA; en d'autres termes, il s'accommode de la situation (arrêt 6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.6.1 non publié in ATF 142 IV 276). Tel est le cas si l'intermédiaire financier, alors qu'il a constaté des circonstances inhabituelles ou rencontré des éléments indiquant une provenance potentiellement criminelle des valeurs patrimoniales et n'a pas reçu d'explication satisfaisante du client, ne s'en préoccupe pas spécialement et "risque le coup".”

“Con specifico riferimento all'infrazione intenzionale ai sensi dell'art. 37 cpv. 1 LRD, affinché possa essere ritenuta tale fattispecie, l'intermediario finanziario deve, consapevolmente e volontariamente, omettere di effettuare la comunicazione richiesta dall'art. 9 LRD. Il dolo eventuale è realizzato allorquando l'intermediario finanziario sa o presume che i valori patrimoniali oggetto di una relazione d'affari potrebbero provenire da un crimine ma che, ciò nonostante, si astiene dal chiarire le circostanze giusta l'art. 6 LRD e non effettua la comunicazione di cui all'art. 9 LRD. In altre parole, egli accetta la situazione (sentenza del Tribunale federale 6B_503/2015 del 24 maggio 2016, consid. 2.6.1 non pubblicato in DTF 142 IV 276; Ordolli, op. cit., n. 8 e 9 ad art. 37 LRD). Ciò è anche il caso per l'intermediario finanziario che ha constatato l'esistenza di circostanze insolite o ha riscontrato degli elementi atti a far supporre un'origine potenzialmente criminale dei valori patrimoniali e non ha ottenuto dal cliente spiegazioni soddisfacenti, non ritiene il tutto particolarmente preoccupante e lascia «correre il rischio» (De Capitani, op. cit., n. 20 ad art. 37 LRD).”

“und Bank B2. sowie allfällige weitere involvierte Personen» beim eidgenössischen Finanzdepartement (nachfolgend: EFD oder Beschwerdeführer) eine Strafanzeige wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 9 i.V.m. Art. 37 GwG. Der Anzeige legte die FINMA die Verfügung vom 13. Juli 2018 bei (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 10 0001 ff.; act. 2.3). Mit Schreiben vom 4. November 2019 stellte die FINMA dem EFD ihre vollständigen Verfahrensakten in elektronischer Form zu (Verfahrensakten EFD 442.3.132 pag. 30 0006). D. Gestützt auf die Anzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 eröffnete das EFD am 30. November 2020 ein Verwaltungsstrafverfahren gegen G. und A. (nachfolgend: A. oder Beschwerdegegner) (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 020 0001 ff.). Gegen A. bestand zusammengefasst der Verdacht, er habe als Mitglied des Business Acceptance Committee (nachfolgend: BAC) der Bank B.-Gruppe, CEO der Bank B2. und «Introducer» sowie «Head Key Client» von C., von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen Kenntnis gehabt und es unterlassen, rechtzeitig die gebotene MROS-Verdachtsmeldung zu veranlassen (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 20 0003). Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 teilte das EFD A. mit, gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet zu haben (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 20 0002 ff.). Gleichzeitig stellte das EFD A. die bis dahin erstellten Verfahrensakten (in elektronischer Form) zu, wies ihn auf sein Recht hin, einen Verteidiger beizuziehen und räumte ihm die Gelegenheit ein, weitere Dokumente zu bezeichnen, die er zu den Akten erkannt haben möchte, sowie eine schriftliche Stellungnahme zu den Vorwürfen einzureichen (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 20 0002 ff.). E. Am 15. Februar 2022 erfolgte in der verwaltungsstrafrechtlichen Untersuchung gegen A. und G. die Aufnahme des Schlussprotokolls i.S.v. Art. 60 des Bundesgesetzes vom 22. März 1974 über das Verwaltungsstrafrecht (VStrR; SR 313.”

“im E-Mail an, für das Meeting zur Verfügung zu stehen, E. wolle Trust Strukturen diskutieren, es handle sich um die gleiche Situation, welche Z. am Vortag erwähnt habe. K. weist T. im gleichen E-Mail an, einen ersten Blick auf die begrenzten Informationen (über E.) im Anhang zu werfen. Noch am Abend antwortet T. per E-Mail an K., cc an A., U., V., W., X. und AA. Folgendes: «Initial red flag checks look positive, but given the political exposure and his high profile at an unusual young age, I would anticipate that additional due diligence would be required prior to account opening». E. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.020 0002 ff.; act. 2.3). Das EFD führte zusammengefasst aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu E. eng begleitet habe (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 020 0002 ff.; act. 2.3). Mit seinem Schreiben räumte das EFD A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“Oktober 2019 ersuchte der untersuchende Beamte des EFD die FINMA, dem EFD eine Kopie der vollständigen Verfahrensakten der FINMA zuzustellen (Verfahrensakten EFD 442.3.132, pag. 030 0005). «Gestützt auf Art. 38 Abs. 1 FINMAG» übermittelte die FINMA dem EFD mit Antwortschreiben vom 4. November 2019 die vollständigen Verfahrensakten in elektronischer Form (Verfahrensakten EDA 442.3-132 030, pag. 0006). I. Am 30. November 2020 eröffnete das EFD in Sachen B. AG und C. AG u.a. gegen A., CEO der C. AG, eine verwaltungsstrafrechtliche Untersuchung wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag. 020 0001). J. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD führte aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu D. eng begleitet habe (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD räumte A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der vollständigen Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“_______-Geschäfte zurechnen lassen, da sie sich in seinem Verantwortungsbereich ereignet hat und seine Verantwortung unabhängig von der Involvierung anderer Personen bzw. einer Geldwäschereifachstelle bestehen blieb. Die Verantwortung des Beschwerdeführers hinsichtlich der Genehmigung der Eröffnung der soeben erwähnten SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen wurde nicht dadurch gemildert, weil die Endverantwortung für die delegierten Aufgaben beim GEB verblieb. Das Bundesgericht hielt im Urteil 2C_192/2019 vom 11. März 2020 in einem ähnlichen Fall fest, dass Organisationsmängel die individuelle Zurechenbarkeit einer Aufsichtsrechtsverletzung nicht zu beseitigen vermögen, selbst wenn ein General Counsel von seinen Vorgesetzten unter Druck gesetzt und vom Verwaltungsratspräsidenten getäuscht worden sei und die Geschäftsleitung über die möglicherweise geldwäschereirechtlich heiklen Punkte jederzeit im Bilde gewesen sei. Im vorliegenden Verfahren kommt hinzu, dass die Bank nicht nur eine Meldung gemäss aArt. 9 GwG unterlassen, sondern auch die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat. Der Beschwerdeführer hatte faktisch eine grosse Möglichkeit, auf die notwendigen Abklärungen gemäss aArt. 6 GwG zu drängen, was auch sein Entscheid betreffend eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG beeinflusst hätte, für welchen er gemäss den bankinternen Richtlinien in letzter Instanz ebenfalls zuständig war. Es trifft zwar zu, dass vorwiegend KYC Risk/CCC, einzelne Compliance-Mitarbeiter und das CAC unter Involvierung der lokalen Compliance betreffend die Geschäftsbeziehungen mit den SWF-Kunden und C._______ sich nicht gegen deren Eröffnung gewehrt haben bzw. das ORCC gewisse Geschäftsbeziehungen, vorweg mit C._______, ratifiziert hat. KYC Risk/CCC hat beispielsweise eine positive Einschätzung bezüglich der Geschäftsbeziehungen mit C._______, H._______, G._______, I._______ und J._______ abgegeben, einzelne Compliance-Mitarbeiter haben zum Beispiel die Bewilligungen mit C._______, H._______ und J.”

“dem Beschwerdeführer in der angefochtenen Verfügung zu Recht eine schwere Verletzung von aufsichtsrechtlichen Pflichten im Sinne von Art. 33 FINMAG vorgeworfen hat. Dabei ist zu beachten, dass aufsichtsrechtlich nur pflichtwidrig nicht vorgenommene Handlungen für den Erlass eines Berufsverbots relevant sein können. Eine schwere Verletzung einer aufsichtsrechtlichen Pflicht kann demnach durch eine Unterlassung nur begründet bzw. bewirkt werden, wenn ein Beaufsichtigter eine Handlung, welche durch das Aufsichtsrecht geboten ist, unterlässt. Dabei ist detailliert aufzuzeigen, aus welcher aufsichtsrechtlichen Bestimmung die Pflicht zur Vornahme welcher Handlung fliesst und inwiefern die Bank bzw. der Beschwerdeführer diese spezifische Handlung trotz bestehender rechtlicher Handlungspflicht unterlassen hat (vgl. BGE 142 II 243 E. 3.1; Urteil des BVGer B-3092/2016 vom 25. April 2018 E. 3.4). Konkret ist demnach zu beurteilen, ob die Bank bzw. der Beschwerdeführer die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG und die Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG verletzt hat (vgl. E. 5) sowie ob eine Verletzung des Organisationserfordernisses gemäss Art. 3 Abs. 2 Bst. a und Art. 3f Abs. 2 BankG vorliegt (vgl. E. 6). Die Beurteilung dieser beiden Themenkreise hängt zum Teil voneinander ab. In E. 7 wird zudem auf den Vorwurf der Verletzung des Gewährserfordernisses gemäss Art. 3 Abs. 2 Bst. c und Art. 3f Abs. 1 BankG eingegangen. Vorgeworfene Verletzung von aArt. 6 und 9 GwG”

“Die Strafanzeige der FINMA stellt keine Verfügung dar und die angezeigte Person kann sie weder im Verwaltungs- noch im Verwaltungsstrafverfahren anfechten (s. insbesondere zur Strafanzeige der FINMA Zulauf/Wyss/Tanner/Kähr/Fritsche/Eymann/Ammann, Finanzmarktenforcement, 2014, S. 74 f.). Reicht die FINMA beim EFD eine Strafanzeige ein, ist der untersuchende Beamte beim EFD seinerseits verpflichtet, die Strafanzeige der FINMA mitsamt Beilagen zu sichten, um beurteilen zu können, ob ein hinreichender Tatverdacht zur Eröffnung einer Untersuchung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 FINMAG i.V.m. Art. 20 Abs. 1 VStrR gegeben ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_49/2020 vom 16. Oktober 2020 E. 2.3; Beschluss des Bundesstrafgerichts BE.2020.6 und BE.2020.10 vom 21. Dezember 2020 E. 4.3.3). Unter Beilagen zur Strafanzeige sind selbstredend auch die Verfahrensakten der FINMA zu verstehen, wenn diese der Strafanzeige zugrunde liegen, was in der Regel bei einer Strafanzeige der FINMA wegen Widerhandlung gegen Art. 37 i.V.m. Art. 9 GwG auch der Fall ist. Dies gilt selbst dann, wenn die FINMA ihre Verfahrensakten aus prozessökonomischen Gründen der Strafanzeige zunächst nicht beigelegt und der untersuchende Beamte beim EFD diese daher nachzufordern hat, wie vorliegend geschehen.”

“Oktober 2019 ersuchte der untersuchende Beamte des EFD die FINMA, dem EFD eine Kopie der vollständigen Verfahrensakten der FINMA zuzustellen (Verfahrensakten EFD 442.3.132, pag. 030 0005). «Gestützt auf Art. 38 Abs. 1 FINMAG» übermittelte die FINMA dem EFD mit Antwortschreiben vom 4. November 2019 die vollständigen Verfahrensakten in elektronischer Form (Verfahrensakten EDA 442.3-132 030, pag. 0006). I. Am 30. November 2020 eröffnete das EFD in Sachen B. AG und C. AG u.a. gegen A., CEO der C. AG, eine verwaltungsstrafrechtliche Untersuchung wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag. 020 0001). J. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD führte aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu D. eng begleitet habe (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD räumte A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der vollständigen Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“Oktober 2019 ersuchte der untersuchende Beamte des EFD die FINMA, dem EFD eine Kopie der vollständigen Verfahrensakten der FINMA zuzustellen (Verfahrensakten EFD 442.3.132, pag. 030 0005). «Gestützt auf Art. 38 Abs. 1 FINMAG» übermittelte die FINMA dem EFD mit Antwortschreiben vom 4. November 2019 die vollständigen Verfahrensakten in elektronischer Form (Verfahrensakten EDA 442.3-132 030, pag. 0006). I. Am 30. November 2020 eröffnete das EFD in Sachen B. AG und C. AG u.a. gegen A., CEO der C. AG, eine verwaltungsstrafrechtliche Untersuchung wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag. 020 0001). J. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD führte aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu D. eng begleitet habe (Verfahrensakten EDA 442.3-132, pag.020 0002 ff.). Das EFD räumte A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der vollständigen Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“Die Beschwerdeführerinnen weisen zwar zutreffend darauf hin, dass der Gegenstand der aufsichtsrechtlichen Verfahren - und damit der Verfügungen und Untersuchungsberichte - nicht auf Fragen der Meldepflicht (Art. 9 GwG) und Erteilung von Auskünften (vgl. Art. 29 FINMAG) begrenzt war, sondern darüber hinaus ging. Die Verfügungen und Berichte und die darin übermittelten Daten der Beschwerdeführerinnen beschränken sich thematisch aber auf die spezifisch untersuchten geldwäschereirelevanten (Grund-)Sachverhalte und Geschäftsbeziehungen (vorne, Bst. A), die der Strafanzeige zu Grunde liegen. Andere Tatsachenkomplexe ohne sachlichen Zusammenhang hierzu betreffen sie hingegen nicht. Die Meldepflicht hängt dabei mit den anderen, in den Dokumenten behandelten Abschnitten und Teilthemen zusammen. So steht sie in engem Zusammenhang mit den Abklärungspflichten gemäss Art. 6 Abs. 2 GwG (vgl. Urteile des BVGer B-1576/2019 vom 29. November 2021 E. 7.4, B-7186/2018 vom 29. Juli 2021 E. 5.5 und B-6815/2013 vom 10. Juni 2014 E. 4.3, E. 4.7.1). Unter anderem liegt nach der verwaltungsstrafrechtlichen Rechtsprechung ein "begründeter Verdacht" im Sinne der Meldepflicht von Art. 9 Abs. 1 GwG vor, wenn ein Verdacht im Rahmen der nach Art. 6 Abs. 2 GwG zu treffenden Abklärungen nicht ausgeräumt werden kann, er sich mithin nicht als unbegründet erweist und der MROS mitzuteilen ist (BGE 147 IV 274 E. 2). Beide Verfügungen führen aus, ungenügende Abklärungen zum Zweck und Hintergrund der Geschäftsbeziehungen und Transaktionen hätten bewirkt, dass der Bank eine ausreichende Basis zur Prüfung der Meldepflicht gefehlt habe. Es liegt deshalb nahe, dass die Abschnitte und Untersuchungen zu den geldwäschereirechtlichen (Sorgfalts-)Pflichten für das Verwaltungsstrafverfahren ebenfalls relevant sein könnten (vgl. zu weiteren Teilthemen: E. 5.4.2 ff.). Die Verfügungen und Untersuchungsberichte dienen des Weiteren der effizienten Sachverhaltsermittlung im Verwaltungsstrafverfahren. Sie geben einen Überblick über die von der Vorinstanz untersuchten Sachverhalte und den Hintergrund der Strafanzeige. Sie zeigen der Strafverfolgungsbehörde auf, in welchem sachlichen, zeitlichen, örtlichen und personellen Umfang die Vorinstanz Umstände untersucht hat, welche Untersuchungsmethoden und -handlungen bereits zu potenziellen (allenfalls verwertbaren) Beweismitteln geführt haben und in welchem Umfang und Detailgrad die Vorinstanz Akten zusammengestellt hat.”

“Es mag zutreffen, dass der Begriff des "begründeten Verdachts" im Sinne von aArt. 9 Abs. 1 GwG angesichts der Entwicklung der Rechtsprechung in der Lehre kontrovers diskutiert wird (vgl. KATRIN IVELL, in: Basler Kommentar zum Geldwäschereigesetz, Hsu/Flühmann [Hrsg.], 2021, N. 21 ff. zu Art. 9 GwG; KATIA VILLARD, in: Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, Cassani/Bovet/Villard [Hrsg.], 2022, N. 19 ff. zu Art. 9 GwG; CASSANI, a.a.O., S. 268 f.). Ein begründeter Verdacht liegt aber jedenfalls vor, wenn anfängliche Verdachtsmomente durch zusätzliche Abklärungen des Finanzintermediärs nicht ausgeräumt werden können (vgl. IVELL, a.a.O., N. 30 zu Art. 9 GwG). Im vorliegenden Fall bestanden zahlreiche Verdachtsmomente, die zu vertieften Abklärungen der Bank nach aArt. 6 GwG hätten führen müssen (vgl. vorne E. 10). Nachdem die Bank wie vorher gezeigt ihrer Abklärungspflicht nicht nachgekommen ist, kann sie sich nicht auf den Standpunkt stellen, sie habe über keine Anhaltspunkte verfügt, dass die Vermögenswerte eine verbrecherische Herkunft hätten haben können. Sie hätte die von der Vorinstanz ausführlich dargelegten Unregelmässigkeiten und Ungewöhnlichkeiten näher abklären und - wenn sie den Verdacht auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte nicht hätte entkräften können - eine Meldung nach aArt.”

“Regeste a Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 70 VStrR; Art. 97 Abs. 3 StGB; Strafverfügung; Verjährungsunterbrechung. Bestätigung der Rechtsprechung, wonach eine Strafverfügung gemäss Art. 70 VStrR verjährungsrechtlich im Sinne von Art. 97 Abs. 3 StGB als erstinstanzliches Urteil zu qualifizieren ist, mit deren Erlass die Verjährung nicht mehr eintritt. Die Rechtsprechung verstösst nicht gegen das Recht auf Beurteilung durch ein unabhängiges und unparteiisches Gericht gemäss Art. 6 Ziff. 1 EMRK (E. 1). Regeste b Art. 7 Ziff. 1 EMRK; Art. 5 Abs. 1, Art. 9 und Art. 164 Abs. 1 lit. c BV; Art. 1 und 2 StGB; Art. 6 Abs. 2 und Art. 9 Abs. 1 GwG; Legalitätsprinzip und Rückwirkungsverbot des Strafrechts; Begriff des "begründeten Verdachts". Die von der Rechtsprechung zur Definition des unbestimmten Rechtsbegriffs des "begründeten Verdachts" im Sinne von Art. 9 Abs. 1 GwG entwickelten Präzisierungen lassen sich mit der ursprünglichen Konzeption der Straftat vereinbaren und verstossen weder gegen das Legalitätsprinzip noch das Rückwirkungsverbot. Ein "begründeter Verdacht" liegt vor, wenn ein Verdacht im Rahmen der gemäss Art. 6 Abs. 2 GwG vorzunehmenden Abklärungen nicht ausgeräumt werden kann, er sich mithin nicht als unbegründet erweist und der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) mitgeteilt werden muss (E. 2).”

“Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 2.1.3 et références citées; v. Message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent du 26 juin 2019, FF 2019 5237, p. 5263 ss [ci-après: Message 2019]). À souligner que, dans le cadre de la modification de la LBA, le Parlement a décidé d'introduire une définition de la notion de soupçons fondés déclenchant l'obligation de communiquer. D'après la modification légale susdite, qui tient compte de la jurisprudence en la matière (Message 2019, p. 5264), « il y a des soupçons fondés lorsque l'intermédiaire financier dispose d'un signe concret ou de plusieurs indices laissant supposer que les critères définis à l'[art. 9] al. 1, let. a [LBA], pourraient être remplis pour les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires et que les clarifications supplémentaires effectuées en vertu de l'art. 6 [LBA] ne permettent pas de dissiper les soupçons » (art. 9 al. 1quater LBA [en vigueur dès le 1er janvier 2023]; MROS, Rapport annuel 2021, mai 2022, p. 38 s. [disponible in https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geld waescherei/jb.html). 4.4 4.4.1 In casu, il convient de relever à titre liminaire qu'il ressort de la transmission de soupçons de l'intermédiaire financier au MROS que: « Description of Facts Alcuni articoli di stampa hanno recentemente riportato la notizia che il signor E., dirigente di C. Ltd […], sarebbe indagato in Brasile assieme ad altri individui in quanto sospettato di avere approvato ed autorizzato il pagamento di tangenti da parte di C. LTd a ex-dipendenti della società brasiliana Petrobras, al fine di ottenere contratti nell'ambito della compravendita di petrolio. I fatti contestati al signor E. rientrerebbero nello scandalo “Lava Jato” e risalirebbero al periodo maggio 2012 – ottobre 2013. Mediante il pagamento indebito di R$ 6,86 mio agli ex-dipendenti dell'area commerciale di Petrobras, C. Ltd avrebbe ottenuto un profitto di quasi R$ 200 mio a scapito delle casse dello Stato brasiliano […].”

“b CP, dans sa version en vigueur après le 1er janvier 2014, la prescription court dès le jour du dernier acte si l'activité coupable s'est exercée à plusieurs reprises. S'agissant des infractions aux lois sur les marchés financiers, la prescription est de sept ans (art. 52 LFINMA). En vertu de l'art. 104 CP, les dispositions relatives au point de départ et à la fin de la prescription s'appliquent également aux contraventions (ATF 139 IV 62 consid. 1.1 p. 64 s.). En l'occurrence, le délai de prescription est de sept ans. c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA naît dès que l'intermédiaire financier sait ou présume, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient remplir l'un des cas de figure de cette disposition. Lorsque la relation d'affaire est durable, l'intermédiaire financier, qui sait ou présume que les valeurs patrimoniales impliquées dans cette relation pourraient remplir les conditions de l'art. 9 LBA et qui omet de procéder à la communiquer, agit en permanence de manière illicite. Le défaut de communication réprimé par l'art. 37 LBA prend dans ce cas la forme d'un délit continu. L'obligation de communiquer dure aussi longtemps que les valeurs peuvent être découvertes et confisquées, ce qui correspond au but de l'art. 9 LBA, soit la poursuite pénale du blanchiment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1453/2017 du 7 août 2018 consid. 3.1 et références citées). d) En l'espèce, en date du 14 janvier 2014, la relation bancaire au nom de la société 2, ouverte auprès de la banque 4, a été séquestrée par les autorités pénales (07-17-0189-0192). Cette date met fin à l'obligation de communiquer et doit être retenue comme le début du délai de prescription de l'action pénale. Aux débats, le MPC et les parties ont pris acte du fait que cette infraction était prescrite depuis le 14 janvier 2021, étant donné le délai de prescription de sept ans susmentionné. Partant, la procédure concernant l'infraction de violation de l'obligation de communiquer reprochée à C.”

“Il ressort du dossier que, malgré ses obligations contractuelles et légales, le mis en cause n'a pas déposé cet argent sur un compte bloqué mais l'a plutôt, le 18 octobre 2022, soit deux ans après sa réception, transféré sur un compte épargne ouvert à son nom. Il existe ainsi une prévention d'infraction à la LGFL. Or, la nature du comportement incriminé – défini à l'art. 3 de cette législation – relève d'un délit continu, au sens de la jurisprudence susmentionnée. En effet, le bailleur dispose d'un délai légal de dix jours au terme duquel il est censé avoir déposé l'argent reçu à titre de garantie sur un compte bloqué. À défaut, ce dernier se retrouve dans l'illégalité. Par la suite, cette illégalité persiste, le cas échéant, aussi longtemps que le bailleur ne s'acquitte pas de ses devoirs. Cela implique une omission d'agir en vue de rétablir une situation conforme au droit. Cette omission d'agir s'apparente à l'intermédiaire financier qui, soumis à l'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA, néglige de le faire et qui réalise ainsi l'infraction éponyme, aussi longtemps qu'il n'informe pas le Bureau de communication. C'est d'autant plus vrai que, dans le cas contraire, l'action serait prescrite avant même que le locataire ait su, à la fin du bail par exemple, que la garantie versée n'avait pas été déposée conformément à la loi. Compte tenu de ce qui précède et considérant qu'en l'état, rien ne permet d'établir que le mis en cause aurait transféré les CHF 1'200.- sur un compte bloqué conformément aux exigences de la LGFL, l'infraction en cause, à supposer que ses conditions soient réalisées, perdurerait aujourd'hui encore. Que la recourante n'ait pas introduit d'action au fond, sur le volet civil, après la délivrance de l'autorisation de procéder n'y change rien, un tel défaut ne périmant pas les droits portés devant l'autorité de conciliation (ATF 140 III 561 consid. 2.2.2.4). Par conséquent, le délai de prescription de trois ans de l'action pénale n'a pas encore commencé à courir.”

“Einreichung der mutmasslich im Jahr 2010 (oder allenfalls früher) erstatteten Verdachtsmeldung(en) der Bank G. im Zusammenhang mit E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, mit den allfälligen Beilagen; c. Angaben betreffend die Modalitäten der Meldung an die MROS unter Beilage entsprechender interner Notizen, Sitzungsprotokollen und/oder Arbeitspapiere; wer hat entschieden? wann? warum? d. Angaben zum Kenntnisstand von A. betreffend die Einreichung einer Verdachtsmeldung durch die Bank G. im Zusammenhang mit E.; e. Einreichung von E-Mails, Korrespondenz mit dem Kunden, Sitzungsprotokollen und anderer geeigneter Dokumente, die Auskunft über A.'s Involvierung in die Kundenbeziehung zwischen der Bank G. und E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, geben.» Das EFD führte zur Begründung aus, der Wissensstand von A. vor seinem Weggang von der Bank G. per Ende 2010 betreffend E. sei relevant, insbesondere ob er auch Kenntnis von der Einreichung einer Verdachtsmeldung im Zusammenhang mit der Korruptionsaffäre rund um den Staatsfond D. gemäss Art. 9 GwG im Jahre 2010 durch die Bank G. gehabt habe. A. habe im Zeitraum zwischen 2007 bis Ende 2010 als Head Wealth Planning bei der Bank G. in Y./CH gearbeitet. Zum Ausschluss von Kollusionsgefahr wies das EFD die Bank an, A. während sechs Monaten nicht über die Verfügung zu informieren (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0003 f.; act. 2.5). Für den Fall der Nichtbefolgung der Auskunfts- und Editionsverfügung vom 1. Dezember 2020 samt Schweigegebot wurde der Bank G. Busse und Bestrafung gemäss Art. 292 StGB angedroht. In der Rechtsmittel- und Zeugenbelehrung wies das EFD die Bank G. darauf hin, dass sie als Zeugin vorbehältlich eines allfälligen Zeugnisverweigerungsrechts gestützt auf Art. 40 VStrR zur Auskunftserteilung verpflichtet sei. Das EFD wies sie weiter darauf hin, dass das Erstatten unwahrer Angaben zu einer Strafbarkeit nach den Tatbeständen der falschen Anschuldigung (Art. 303 StGB), der Irreführung der Rechtspflege (Art. 304 StGB) oder der Begünstigung (Art. 305 StGB) führen könne.”

“Einreichung der mutmasslich im Jahr 2010 (oder allenfalls früher) erstatteten Verdachtsmeldung(en) der Bank G. im Zusammenhang mit E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, mit den allfälligen Beilagen; c. Angaben betreffend die Modalitäten der Meldung an die MROS unter Beilage entsprechender interner Notizen, Sitzungsprotokollen und/oder Arbeitspapiere; wer hat entschieden? wann? warum? d. Angaben zum Kenntnisstand von A. betreffend die Einreichung einer Verdachtsmeldung durch die Bank G. im Zusammenhang mit E.; e. Einreichung von E-Mails, Korrespondenz mit dem Kunden, Sitzungsprotokollen und anderer geeigneter Dokumente, die Auskunft über A.'s Involvierung in die Kundenbeziehung zwischen der Bank G. und E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, geben.» Das EFD führte zur Begründung aus, der Wissensstand von A. vor seinem Weggang von der Bank G. per Ende 2010 betreffend E. sei relevant, insbesondere ob er auch Kenntnis von der Einreichung einer Verdachtsmeldung im Zusammenhang mit der Korruptionsaffäre rund um den Staatsfond D. gemäss Art. 9 GwG im Jahre 2010 durch die Bank G. gehabt habe. A. habe im Zeitraum zwischen 2007 bis Ende 2010 als Head Wealth Planning bei der Bank G. in Y./CH gearbeitet. Zum Ausschluss von Kollusionsgefahr wies das EFD die Bank an, A. während sechs Monaten nicht über die Verfügung zu informieren (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0003 f.; act. 2.5). Für den Fall der Nichtbefolgung der Auskunfts- und Editionsverfügung vom 1. Dezember 2020 samt Schweigegebot wurde der Bank G. Busse und Bestrafung gemäss Art. 292 StGB angedroht. In der Rechtsmittel- und Zeugenbelehrung wies das EFD die Bank G. darauf hin, dass sie als Zeugin vorbehältlich eines allfälligen Zeugnisverweigerungsrechts gestützt auf Art. 40 VStrR zur Auskunftserteilung verpflichtet sei. Das EFD wies sie weiter darauf hin, dass das Erstatten unwahrer Angaben zu einer Strafbarkeit nach den Tatbeständen der falschen Anschuldigung (Art. 303 StGB), der Irreführung der Rechtspflege (Art. 304 StGB) oder der Begünstigung (Art. 305 StGB) führen könne.”

“305bis CP incrimine "celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié". L'infraction peut prendre la forme d'une omission (art. 11 CP). Selon la jurisprudence, la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA; RS 955.0) crée une obligation juridique d'agir qualifiée à la charge des intermédiaires financiers, qui sont placés dans une position de garant (ATF 136 IV 188 consid. 6.2.2; arrêt 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 consid. 4.3 ab principio [non publié à l'ATF 138 IV 1]). Ils doivent clarifier l'arrière-plan et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires lorsqu'elle paraît inhabituelle, ou lorsque des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (art. 6 al. 2 LBA). Ils doivent aussi informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment s'ils nourrissent des soupçons fondés (art. 9 LBA) et, le cas échéant, bloquer les avoirs confiés (art. 10 LBA). Une banque est un intermédiaire financier (art. 2 al. 2 let. a LBA). Ces principes étaient déjà ancrés dans la version de la LBA en vigueur au moment des faits litigieux. Le blanchiment d'argent doit être intentionnel, ce qui signifie que son auteur doit agir "avec conscience et volonté". L'intention est déjà réalisée lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 1 et 2 CP; ATF 133 III 323 consid. 5.2 ab initio). Est ici visé le dol éventuel: l'auteur envisage le résultat dommageable mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La frontière avec la négligence consciente est ténue; elle se situe au niveau volitif. L'auteur négligent envisage lui aussi l'avènement du résultat dommageable mais escompte, ensuite d'une imprévoyance coupable, que ce résultat qu'il refuse en soi ne se produira pas.”

“0), il reçoit, analyse et, si nécessaire transmet aux autorités de poursuite pénale les communications de soupçons reçues des intermédiaires financiers (art. 23 al. 2 LBA; https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/ kriminalitaet/geldwaescherei.html). Le rôle du MROS consiste notamment: à vérifier si les personnes physiques ou morales annoncées par l'intermédiaire financier ont déjà fait l'objet d'une ou plusieurs communications de soupçons et, si tel est le cas, la suite qui a été donnée à ces communications; à chercher les noms des personnes en question dans les diverses bases de données à sa disposition; à envoyer une demande à des homologues étrangers lorsqu'il existe un lien d'extranéité; ou encore, à requérir des autorités fédérales, cantonales, communales et des intermédiaires financiers tiers, la transmission des données dont il a besoin pour effectuer des analyses (art. 11a, 29 al. 2 LBA; Ordolli, Commentaire romand, 2022, n° 12 ad art. 23 LBA). À l'issue de l'examen des cas qui lui sont soumis, le MROS détermine si les soupçons qui lui ont été signalés en vertu des art. 9 LBA ou 305ter CP sont suffisamment fondés pour présumer, entre autres, qu'une infraction au sens des art. 305bis CP a été commise ou que les valeurs proviennent d'un crime – au sens de l'art. 10 CP – ou d'un délit fiscal qualifié; et, si tel est le cas, il dénonce l'affaire à l'autorité de poursuite pénale compétente (art. 23 al. 4 let. a et b LBA; arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.2.1; Ordolli, op. cit., n° 16 ss ad art. 23 LBA; Message concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière [GAFI], révisées en 2012, FF 2014 585, p. 648, 665). A contrario, lors de l'examen des renseignements qui lui parviennent, le MROS doit éliminer les cas où l'on peut exclure que les valeurs patrimoniales aient une origine criminelle (Message relatif à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier [loi sur le blanchissage d'argent, LBA] du 17 juin 1996, FF 1996 III 1057, p. 1101 [ci-après: Message 1996]).”

“aurait été inutile en raison du fait que les autorités pénales suisses avaient déjà été saisies de la cause concernant F. et son entourage compte tenu de la demande d'entraide formulée par les autorités bulgares. A cet égard, le MROS a mentionné ce qui suit dans son 10e rapport annuel pour l'année 2007, au sujet de l'ordonnance de production de pièces des autorités de poursuite pénale et de l'obligation de communiquer (ch. 5.5, p. 88 s.): «Parfois, c'est seulement lorsqu'une autorité de poursuite pénale ordonne la production de pièces ou prononce une décision de séquestre qu'un intermédiaire financier obtient des éléments qui le portent à soupçonner que les valeurs patrimoniales de leur clientèle peuvent provenir d'un crime, qu'elles peuvent être liées au blanchiment d'argent ou contrôlées par une organisation criminelle ou terroriste. La question qui se pose pour l'intermédiaire financier est de savoir s'il doit, en raison de l'ordonnance de production de pièces ou de la décision de séquestre, adresser une communication de soupçon au MROS en vertu de l'art. 9 LBA ou si une telle démarche s'avère inutile, vu que l'autorité de poursuite pénale en a déjà connaissance. En principe, une ordonnance de production de pièces ou une décision de séquestre implique toujours l'obligation particulière de clarification prévue à l'art. 6 LBA. Toute ordonnance de production de pièces ou décision de séquestre doit être formulée de façon suffisamment concrète, de telle sorte que l'intermédiaire financier invité à produire des pièces sache précisément ce qu'il doit fournir à l'autorité de poursuite pénale. En raison du devoir de diligence découlant de l'établissement de relations d'affaires, il ne fournira rien d'autre que ce qui lui est concrètement demandé. Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production de pièces ou par la décision de séquestre, alors l'intermédiaire financier peut renoncer à adresser une communication de soupçons supplémentaire au MROS.”

“1 Con l'entrata in vigore, il 1° gennaio 2016, della modifica dell'art. 37 LRD, il terzo capoverso della disposizione è stato abrogato (RU 2015 5403). La versione dell'art. 37 LRD in vigore fino al 31 dicembre 2015 comminava: una multa sino a CHF 500'000.– a chiunque, intenzionalmente, violava l'obbligo di comunicazione previsto dall'art. 9 LRD (cpv. 1); una multa sino a CHF 150'000.– a chi agiva per negligenza (cpv. 2); e una multa di almeno CHF 10'000.– in caso di recidiva entro cinque anni da una condanna passata in giudicato (cpv. 3). In casu, applicabili sono il primo ed il secondo capoverso dell'art. 37 LRD, rimasti immutati con la revisione. Sia il diritto previgente che quello attuale portano al medesimo risultato, non trattandosi di un caso di recidiva. Siccome il diritto attualmente in vigore non risulta più favorevole all'imputato rispetto a quello previgente, si giustifica l'applicazione di quest'ultimo, ossia dell'art. 37 LRD nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2009 al 31 dicembre 2015 (in seguito: art. 37 LRD-2009). 2.5.2 L'art. 9 LRD determina le condizioni alla base della responsabilità di cui all'art. 37 LRD. Il principio di cui all'art. 2 cpv. 2 CP va dunque analizzato anche rispetto a questa norma (cfr. sentenza del TPF SK.2019.76 del 22 ottobre 2020 consid. 4.6). Nella sua versione in vigore sino al 31 dicembre 2015, l'art. 9 cpv. 1 lett. a LRD prevedeva che l'intermediario finanziario che sapeva o aveva il sospetto fondato che i valori patrimoniali oggetto di una relazione d'affari sono in relazione con un reato ai sensi degli articoli 260ter numero 1 o 305bis CP (cifra 1), provenivano da un crimine (cifra 2), sottostavano alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale (cifra 3), o servivano al finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies cpv. 1 CP) (cifra 4), ne doveva dare senza indugio comunicazione all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro secondo l'articolo 23 (Ufficio di comunicazione). Il 1° gennaio 2016, l'art. 9 LRD è stato modificato a seguito dell'attuazione delle raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria (GAFI) rivedute nel 2012 ed il suo campo di applicazione esteso segnatamente ai delitti fiscali qualificati (RU 2015 1389).”

“1 Con l'entrata in vigore, il 1° gennaio 2016, della modifica dell'art. 37 LRD, il terzo capoverso della disposizione è stato abrogato (RU 2015 5403). La versione dell'art. 37 LRD in vigore fino al 31 dicembre 2015 comminava: una multa sino a CHF 500'000.– a chiunque, intenzionalmente, violava l'obbligo di comunicazione previsto dall'art. 9 LRD (cpv. 1); una multa sino a CHF 150'000.– a chi agiva per negligenza (cpv. 2); e una multa di almeno CHF 10'000.– in caso di recidiva entro cinque anni da una condanna passata in giudicato (cpv. 3). In casu, applicabili sono il primo ed il secondo capoverso dell'art. 37 LRD, rimasti immutati con la revisione. Sia il diritto previgente che quello attuale portano al medesimo risultato, non trattandosi di un caso di recidiva. Siccome il diritto attualmente in vigore non risulta più favorevole all'imputato rispetto a quello previgente, si giustifica l'applicazione di quest'ultimo, ossia dell'art. 37 LRD nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2009 al 31 dicembre 2015 (in seguito: art. 37 LRD-2009). 2.5.2 L'art. 9 LRD determina le condizioni alla base della responsabilità di cui all'art. 37 LRD. Il principio di cui all'art. 2 cpv. 2 CP va dunque analizzato anche rispetto a questa norma (cfr. sentenza del TPF SK.2019.76 del 22 ottobre 2020 consid. 4.6). Nella sua versione in vigore sino al 31 dicembre 2015, l'art. 9 cpv. 1 lett. a LRD prevedeva che l'intermediario finanziario che sapeva o aveva il sospetto fondato che i valori patrimoniali oggetto di una relazione d'affari sono in relazione con un reato ai sensi degli articoli 260ter numero 1 o 305bis CP (cifra 1), provenivano da un crimine (cifra 2), sottostavano alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale (cifra 3), o servivano al finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies cpv. 1 CP) (cifra 4), ne doveva dare senza indugio comunicazione all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro secondo l'articolo 23 (Ufficio di comunicazione). Il 1° gennaio 2016, l'art. 9 LRD è stato modificato a seguito dell'attuazione delle raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria (GAFI) rivedute nel 2012 ed il suo campo di applicazione esteso segnatamente ai delitti fiscali qualificati (RU 2015 1389).”

“37 LRD nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2009 al 31 dicembre 2015 (in seguito: art. 37 LRD-2009). 2.5.2 L'art. 9 LRD determina le condizioni alla base della responsabilità di cui all'art. 37 LRD. Il principio di cui all'art. 2 cpv. 2 CP va dunque analizzato anche rispetto a questa norma (cfr. sentenza del TPF SK.2019.76 del 22 ottobre 2020 consid. 4.6). Nella sua versione in vigore sino al 31 dicembre 2015, l'art. 9 cpv. 1 lett. a LRD prevedeva che l'intermediario finanziario che sapeva o aveva il sospetto fondato che i valori patrimoniali oggetto di una relazione d'affari sono in relazione con un reato ai sensi degli articoli 260ter numero 1 o 305bis CP (cifra 1), provenivano da un crimine (cifra 2), sottostavano alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale (cifra 3), o servivano al finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies cpv. 1 CP) (cifra 4), ne doveva dare senza indugio comunicazione all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro secondo l'articolo 23 (Ufficio di comunicazione). Il 1° gennaio 2016, l'art. 9 LRD è stato modificato a seguito dell'attuazione delle raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria (GAFI) rivedute nel 2012 ed il suo campo di applicazione esteso segnatamente ai delitti fiscali qualificati (RU 2015 1389). Il 1° luglio 2021 sono entrate in vigore alcune modifiche di ordine formale derivanti dalla trasposizione della Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale (RU 2021 360). Il 1° gennaio 2023 è stato introdotto un nuovo cpv. (1quater) che prevede il disciplinamento dell'interpretazione giurisprudenziale della nozione di sospetto fondato (RU 2021 656). Nella misura in cui l'art. 9 LRD, così come modificato successivamente, prevede ormai un obbligo di comunicazione più esteso, rispettivamente delle modifiche ininfluenti ed in ogni caso non più favorevoli all'imputato, è la versione in vigore dal 1° febbraio 2009 al 31 dicembre 2015 a trovare applicazione (in seguito: art. 9 LRD-2009). Va qui altresì osservato che le precisazioni giurisprudenziali volte a definire i contorni della nozione giuridica indeterminata di sospetto fondato di cui all'art.”

“138 cifra 1 CP), oltreché indicare un possibile riciclaggio di denaro (Schmid, Straf- und einziehungsrechtliche Fragen bei "schwarzen Kassen" zur Begehung von Bestechung, in AJP 7/2008, pag. 797 e segg.). Per riconoscere un caso di costituzione di fondi neri secondo la casistica referenziata da Schmid, occorre che le transazioni finanziarie implicate nella relazione d'affari facciano parte di un sistema di ripartizione il cui scopo è incontestabilmente il versamento di tangenti (sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.14 consid. 4.5.1.3). Per Villard, l'istituzione di fondi neri a fini corruttivi costituisce un atto di amministrazione infedele aggravata ai sensi dell'art. 158 cpv. 3 CP, di modo che, l'obbligo di comunicazione interviene già a questo titolo (Villard, op. cit., n. 62 ad art. 9 LRD). Altri autori condividono tale posizione e considerano che la creazione, rispettivamente il rinvenimento di fondi neri soggiaccia all'obbligo di comunicazione (Thelesklaf, op. cit., n. 12 ad art. 9 LRD, Schlichting, op. cit., pag. 40; sulla questione si veda anche il rapporto d'attività 2009 dell'Ufficio MROS, pag. 83).”

“Soupçonnant le prénommé d'avoir déposé sur ses comptes bancaires des valeurs patrimoniales provenant d'actes criminels, elles ont adressé une demande de renseignements à la banque le 31 janvier 2006. La banque s'est exécutée et n'a plus été sollicitée par la suite. Le prétendu gérant est mort le... 2007, ce qui a mis fin à la procédure pénale. A.e. En parallèle, la Commission fédérale des banques (CFB) a ouvert une procédure administrative contre la société Y.________ Ltd. Le 21 janvier 2008, elle a enjoint à la banque de lui remettre tous les renseignements et documents concernant les relations d'affaires avec le gérant ou ses sociétés. Cette requête a incité la banque à mener une enquête approfondie sur le défunt gérant et sa société. Le fruit de cette investigation confiée à l'employé de banque E1.________ a été consigné dans deux mémorandums datés des 5 et 18 février 2008. Il en ressort ce qui suit: - En mars 2006, le département juridique de la banque avait appris par les autorités pénales bâloises qu'en 2003, La Poste avait annoncé ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), conformément à l'art. 9 LBA (loi sur le blanchiment d'argent). Après avoir réuni les documents sollicités par les autorités bâloises, le département juridique avait contacté le service de compliance pour l'informer d'un risque de blanchiment. Ce dernier avait enquêté sur les transactions. On ne disposait d'aucune conclusion écrite à ce sujet. Une note du département juridique indiquait simplement que le service concerné avait décidé de clore le dossier. - La structure des transactions confirmait l'existence d'une escroquerie réalisée par X.________. Le système informatique n'avait généré aucune alerte. Pourtant, entre 2003 et 2007, les transactions entrantes et sortantes sur les deux comptes avaient atteint quelque 50 millions de francs, dont plus de 21 millions de francs depuis février 2006. En trois ans et demi, il y avait eu plus de 1'300 entrées et sorties sur les comptes. - La documentation était erronée quant à la propriété économique des fonds déposés et lacunaire quant au contexte des transactions. - Pour autant, E1.”

“Wie bereits erwähnt, steht die Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG in einem engen Zusammenhang mit der Abklärungspflicht gemäss aArt. 6 GwG. Vereinfacht bestand der Zusammenhang im konkreten Fall auf der einen Seite darin, dass die Bank mit der Unterlassung von Abklärungen begründete Verdachtsmomente gemäss aArt. 9 GwG ignorierte. Auf der anderen Seite ging mit den nicht entkräfteten begründeten Verdachtsmomenten eine mangelnde Abklärung gemäss aArt. 6 GwG einher. Im vorliegenden Fall war gegenständlich, dass verschiedene der zuvor beschriebenen Sachverhaltselemente objektiv Anhaltspunkte darstellten, die auf eine verbrecherische Herkunft der involvierten Vermögenswerte hindeuteten. Verdächtig war insbesondere, dass die Geschäftsbeziehungen und die dazugehörenden Transaktionen nicht den im Rahmen der Kontoeröffnungen angegebenen Zwecken entsprachen und in der Höhe zum Teil völlig unerwartet waren. Diese Diskrepanz liess ohne ausreichende Abklärungen Raum dafür, dass die eingebrachten Vermögenswerte, selbst wenn die Abklärungen im Rahmen der jeweiligen Kontoeröffnung ausreichend gewesen wären, zumindest im Mehrbetrag aus einer verbrecherischen Quelle hätten stammen können. So fanden beispielsweise die gemäss den KYC-Gesellschaftsprofilen von E._______ und F._______ zu erwartenden Transaktionen im Umfang von 320 Mio.”

“Das besagte Joint-Venture kam nicht zustande, obwohl die Bank ein entsprechendes Konto bereits eröffnet hatte. Die Bank setzte sich mit den Auswirkungen dieser veränderten Ausgangslage nicht auseinander und traf keine Abklärungen. Die unklare Sachlage in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte führte dazu, dass auch die Plausibilität der Zahlungseingänge nicht mehr einwandfrei geklärt war. Diese Zweifel in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte hätte die Bank dazu veranlassen müssen, im Detail abzuklären, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten. Angesichts der beträchtlichen Summen die betroffen waren, hätte die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung die mit dem Konto von I._______ verbundenen Vorgänge genauer abklären müssen. Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten.”

“in Milliardenhöhe erwartet wurden. Insbesondere in den Fällen, in welchen eingegangene Gelder in hohen Summen kurz nach dem Eingang weitergeleitet werden sollten, hätte die Bank nachvollziehen können müssen, weshalb ihre Konten zum Durchlauf von Vermögenswerten verwendet wurden. Die Bank hätte mit vertieften Abklärungen prüfen müssen, ob und inwiefern die Durchlauftransaktionen wirtschaftlich plausibel waren. Auch hätte die Bank Anlass gehabt, die Herkunft der eingebrachten Vermögenswerte und den Verwendungszweck der abgezogenen Gelder abzuklären, da die SWF-Konten schon alleine aufgrund der hohen Summen und der unvollständigen bzw. zum Teil widersprüchlichen Angaben ungewöhnlich gewesen waren und die Rechtmässigkeit nicht erkennbar war. Insgesamt ist der Vorwurf der Vorinstanz, dass die Bank im Zusammenhang mit den SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat, nicht zu beanstanden. Konkretes Verhalten der B._______ im Zusammenhang mit dem Vorwurf der Verletzung von aArt. 9 GwG (Meldepflicht)”

“A l'appui de sa décision, le MPC exposait aussi que la société 1 avait transféré en septembre 2009 des actifs de la banque 28 à la banque 4 et qu'il convenait d'éclaircir s'ils étaient d'origine criminelle. Le MPC indiquait encore que A. contrôlait la société 1. Plus tard, par ordonnances des 3 et 7 novembre 2011 (07-17-0034 ss, 0041 ss), la banque 4 était informée que l'escroquerie reprochée à A. était liée à la société 22, que N. était un ami de A. et que ce dernier faisait l'objet d'une plainte par la société 40 du 24 février 2011. Or, nonobstant ces informations, la banque 4 a perpétué les transferts demandés par F. et n'a jamais clarifié la question de comment A. avait gagné le patrimoine transmis à l'occasion du divorce. La banque n'a nullement tenu compte des circonstances de la disparition de A. (cf. consid. 4.19.1.1, a). D. connaissait le client A. depuis son temps à la banque 28. Sachant que les fonds de F. provenaient de son ex-mari (comme l'indiquait la documentation bancaire), D. ne pouvait se défausser sur le MPC qui n'avait pas expressément demandé le blocage des fonds de la société 1, la société 2 ou de F. Dès la réception de la première ordonnance, en vertu de l'art. 9 LBA, D. devait communiquer tous les comptes concernés au MROS, après avoir procédé à des clarifications en vertu de l'art. 6 LBA. En l'occurrence, D. n'a rien fait, et en plus, il a toléré les opérations après l'intervention de l'autorité pénale, ne réagissant pas alors même que certaines atteignaient des sommes importantes. Il n'a pas demandé, alors que cette tâche lui incombait, que soit clarifié leur arrière-plan économique. On aurait pu notamment s'attendre à trouver des pièces s'ajoutant aux notes du dossier pour le transfert du 7 novembre 2011 de USD 3'500'000.- vers les Etats-Unis, d'autant que selon les directives de la banque, cette transaction, supérieure à CHF 500'000.-, présentait un risque accru (cf. 07-17-0594). Cela permet de se faire une idée sur la façon dont la règlementation était respectée au sein de la banque 4 (voir aussi 18-14-0230 ss). Son omission était propre à entraver la confiscation de valeurs patrimoniales d'origine criminelle et est causale à cette entrave. d) C.”

“Anche nella letteratura diversi autori propendono ormai per una concezione ampia di sospetto fondato, che non giudicano contraria al tenore del Messaggio ma foriera di chiarezza: se l'intermediario finanziario ha dei dubbi, deve chiarire la situazione; laddove gli stessi non potranno essere dissipati – in particolare vista l'inconsistenza delle spiegazioni fornite dal cliente –, dovrà operare la comunicazione, e ciò senza che sia necessario recensire ulteriori segnali d'allerta (Villard, Commentaire Romand, 2022, n. 30 ad art. 9 LRD; in questo senso anche: Kuster, Zur Abgrenzung des Melderechts nach Art. 305ter Abs. 2 StGB von der Meldepflicht nach Art. 9 GwG, in: Jusletter 26.06.2017, n. marg. 21; Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Questo poiché il fatto che il dubbio non venga dissipato mediante chiarimenti supplementari equivale ad aggiungere ulteriori segnali d'allerta consolidanti il sospetto (Villard, op. cit., n. 41 ad art. 9 LRD; che cita a sostegno anche De Capitani, op. cit., n. 40 ad art. 9 LRD e Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Parte della dottrina ha invece criticato detto approccio giurisprudenziale (Garbaski/Macaluso, op. cit., n. 37-38 ad art. 37 LRD; Hutzler, in: Kommentar Kriminelles, op. cit., n. 34 e segg. ad art. 9 LRD; Lombardini, Banques et blanchiment d'argent, 3a ediz. 2016, p. 152; Luchsinger, op. cit., n. 32 e segg. ad art. 9 LRD).”

“Es mag zutreffen, dass der Begriff des "begründeten Verdachts" im Sinne von aArt. 9 Abs. 1 GwG angesichts der Entwicklung der Rechtsprechung in der Lehre kontrovers diskutiert wird (vgl. KATRIN IVELL, in: Basler Kommentar zum Geldwäschereigesetz, Hsu/Flühmann [Hrsg.], 2021, N. 21 ff. zu Art. 9 GwG; KATIA VILLARD, in: Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, Cassani/Bovet/Villard [Hrsg.], 2022, N. 19 ff. zu Art. 9 GwG; CASSANI, a.a.O., S. 268 f.). Ein begründeter Verdacht liegt aber jedenfalls vor, wenn anfängliche Verdachtsmomente durch zusätzliche Abklärungen des Finanzintermediärs nicht ausgeräumt werden können (vgl. IVELL, a.a.O., N. 30 zu Art. 9 GwG). Im vorliegenden Fall bestanden zahlreiche Verdachtsmomente, die zu vertieften Abklärungen der Bank nach aArt. 6 GwG hätten führen müssen (vgl. vorne E. 10). Nachdem die Bank wie vorher gezeigt ihrer Abklärungspflicht nicht nachgekommen ist, kann sie sich nicht auf den Standpunkt stellen, sie habe über keine Anhaltspunkte verfügt, dass die Vermögenswerte eine verbrecherische Herkunft hätten haben können. Sie hätte die von der Vorinstanz ausführlich dargelegten Unregelmässigkeiten und Ungewöhnlichkeiten näher abklären und - wenn sie den Verdacht auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte nicht hätte entkräften können - eine Meldung nach aArt. 9 Abs. 1 GwG erstatten müssen. Indem sie weitere Abklärungen unterlassen und keine Meldung erstattet hat, hat sie ihre Meldepflicht verletzt.”

“291 insolites qui ont été recueillies avec soin par l'intermédiaire financier. Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS (arrêts 1B_433/2017 du 21 mars 2018 consid. 4.9; 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 4.2.2.3; jugements du TPF SK.2018.47 du 26 avril 2019 consid. 5.5.1; SK.2017.54 du 19 décembre 2017 consid. 2.2.3.1; SK.2014.14 du 18 mars 2015 consid. 4.5.1.1). Comme l'a retenu l'autorité précédente, il faut comprendre de cette jurisprudence que si, après un examen concret de la relation d'affaire, le soupçon ne peut être dissipé au cours des clarifications menées au sens de l'art. 6 al. 2 LBA-2010 à défaut notamment de plausibilité, il ne s'avère donc pas infondé et doit être communiqué au MROS (dans ce sens également: Rapport annuel 2016 du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS d'avril 2017 LBA, p. 52; DANIEL THELESKLAF, GwG, Kommentar, 3 e éd. 2019, n° 10 ad art. 9 LBA; MATTHIAS KUSTER, Zur Abgrenzung des Melderechts nach Art. 305 ter Abs. 2 StGB von der Meldepflicht nach Art. 9 GwG, Jusletter 26 juin 2017 n. 22-24 [il opère une distinction lorsque les clarifications complémentaires reposent sur un seul indice ou plusieurs, de sorte que si les soupçons initiaux ne peuvent être infirmés dans le premier cas, ils ne doivent pas être communiqués, alors que dans le second cas oui]; voir aussi, à propos de l'interprétation de lajurisprudence: HERREN, op. cit., p. 118 et 123). Cette acception de la notion de "soupçons fondés" est critiquée par une partie de la doctrine, qui estime que l'intermédiaire financier n'a pas d'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA lorsque les soupçons ne sont ni confirmés ni infirmés à l'issue de la procédure de clarification, mais tout au plus un droit de communiquer selon l'art. 305 ter al. 2 CP et cas échéant un devoir de surveillance de la relation (cf. HERREN, op. cit., p. 125-126; CARLO LOMBARDINI, Banques et blanchiment d'argent, 3 e éd.”

“Einreichung der mutmasslich im Jahr 2010 (oder allenfalls früher) erstatteten Verdachtsmeldung(en) der Bank G. im Zusammenhang mit E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, mit den allfälligen Beilagen; c. Angaben betreffend die Modalitäten der Meldung an die MROS unter Beilage entsprechender interner Notizen, Sitzungsprotokollen und/oder Arbeitspapiere; wer hat entschieden? wann? warum? d. Angaben zum Kenntnisstand von A. betreffend die Einreichung einer Verdachtsmeldung durch die Bank G. im Zusammenhang mit E.; e. Einreichung von E-Mails, Korrespondenz mit dem Kunden, Sitzungsprotokollen und anderer geeigneter Dokumente, die Auskunft über A.'s Involvierung in die Kundenbeziehung zwischen der Bank G. und E. oder Gesellschaften, an denen er wirtschaftlich berechtigt war, geben.» Das EFD führte zur Begründung aus, der Wissensstand von A. vor seinem Weggang von der Bank G. per Ende 2010 betreffend E. sei relevant, insbesondere ob er auch Kenntnis von der Einreichung einer Verdachtsmeldung im Zusammenhang mit der Korruptionsaffäre rund um den Staatsfond D. gemäss Art. 9 GwG im Jahre 2010 durch die Bank G. gehabt habe. A. habe im Zeitraum zwischen 2007 bis Ende 2010 als Head Wealth Planning bei der Bank G. in Y./CH gearbeitet. Zum Ausschluss von Kollusionsgefahr wies das EFD die Bank an, A. während sechs Monaten nicht über die Verfügung zu informieren (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 031 0003 f.; act. 2.5). Für den Fall der Nichtbefolgung der Auskunfts- und Editionsverfügung vom 1. Dezember 2020 samt Schweigegebot wurde der Bank G. Busse und Bestrafung gemäss Art. 292 StGB angedroht. In der Rechtsmittel- und Zeugenbelehrung wies das EFD die Bank G. darauf hin, dass sie als Zeugin vorbehältlich eines allfälligen Zeugnisverweigerungsrechts gestützt auf Art. 40 VStrR zur Auskunftserteilung verpflichtet sei. Das EFD wies sie weiter darauf hin, dass das Erstatten unwahrer Angaben zu einer Strafbarkeit nach den Tatbeständen der falschen Anschuldigung (Art. 303 StGB), der Irreführung der Rechtspflege (Art. 304 StGB) oder der Begünstigung (Art. 305 StGB) führen könne.”

“im E-Mail an, für das Meeting zur Verfügung zu stehen, E. wolle Trust Strukturen diskutieren, es handle sich um die gleiche Situation, welche Z. am Vortag erwähnt habe. K. weist T. im gleichen E-Mail an, einen ersten Blick auf die begrenzten Informationen (über E.) im Anhang zu werfen. Noch am Abend antwortet T. per E-Mail an K., cc an A., U., V., W., X. und AA. Folgendes: «Initial red flag checks look positive, but given the political exposure and his high profile at an unusual young age, I would anticipate that additional due diligence would be required prior to account opening». E. Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 informierte das EFD A., dass es aufgrund der Strafanzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 und der beigezogenen FINMA-Akten gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet hat (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag.020 0002 ff.; act. 2.3). Das EFD führte zusammengefasst aus, es bestehe der Verdacht, dass A. in Kenntnis von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen es unterlassen habe, in seiner Funktion als Mitglied des «Business Acceptance Committee» (BAC) rechtzeitig die gebotene Verdachtsmeldung an die MROS zu veranlassen und somit gestützt auf Art. 6 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht vom 22. März 1974 (VStrR; SR 313.0) für die Verspätung der Erstattung der Verdachtsmeldung durch die C. AG verantwortlich sein könnte, zumal er als CEO der C. AG, «Introducer» sowie als «Head Key Client» die wichtige Geschäftsbeziehung zu E. eng begleitet habe (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 020 0002 ff.; act. 2.3). Mit seinem Schreiben räumte das EFD A. gleichzeitig die Gelegenheit zur schriftlichen Stellungnahme zu den Vorwürfen ein, unter Beilage der Verfahrensakten des EFD und der FINMA. A. wurde darauf aufmerksam gemacht, dass beschuldigte Personen sich nicht selbst belasten müssen und das Recht haben, die Aussage und ihre Mitwirkung im Verwaltungsstrafverfahren zu verweigern. Er könne in jeder Lage des Verfahrens einen Anwalt als Verteidiger hinzuziehen oder einen amtlichen Verteidiger beantragen.”

“Des entrées de fonds ultérieures, telle la somme de USD 700'000.- transférée d'un compte détenu par L______ sur son compte le 23 novembre 2018 sur instruction de D______, auraient également dû susciter des réactions. Les intérêts financiers communs partagés par B______ et ses employés, d'une part, et C______ et les époux D______ d'autre part, étaient quant à eux de nature à expliquer que les mis en cause aient choisi de fermer les yeux sur les agissements criminels dénoncés et à faire naître des doutes quant à une possible complicité, s'agissant entre autres des infractions d'escroquerie et d'abus de confiance. Le Ministère public n'avait pas non plus examiné la responsabilité personnelle des employés de B______ en matière de blanchiment d'argent, alors même qu'il n'était pas manifeste, à ce stade, que les éléments constitutifs des infractions en cause n'étaient pas réunis, faute notamment d'avoir entendu F______ et G______. Les faits visés étaient par ailleurs susceptibles d'être constitutifs de violations des devoirs d'annonce (art. 9 LBA) et de clarification de l'arrière-plan économique d'une transaction (art. 6 LBA). En effet, les faits criminels n'avaient pu être découverts que parce que D______ s'était dénoncé. B______ n'avait en outre agi et alerté le MROS qu'à réception d'une ordonnance de séquestre du Ministère public, le 22 février 2019. En ne se prononçant pas sur la multitude d'éléments que lui-même avait relevé dans la plainte, justifiant l'ouverture d'une instruction contre B______ et ses employés, le Ministère public avait violé son droit d'être entendu. b. Dans ses observations, le Ministère public fait valoir qu'il apparaissait d'emblée que les comportements dénoncés dans la plainte ne réunissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction, ce qui était clairement exposé dans l'ordonnance querellée, dont la nature n'exigeait pas que le plaignant soit interpellé ou que des actes d'enquêtes soient mis en oeuvre au préalable. c. Le recourant renonce à répliquer. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art.”

“Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production de pièces ou par la décision de séquestre, alors l'intermédiaire financier peut renoncer à adresser une communication de soupçons supplémentaire au MROS. En effet, une telle communication constituerait un doublon inutile, car le MROS devrait ensuite transmettre la communication de soupçons aux autorités de poursuite pénale chargées d'édicter l'ordonnance de production de pièces ou de prononcer la décision de séquestre. A cela s'ajoute que l'autorité de poursuite pénale peut, par le biais d'une demande d'entraide administrative, demander directement au MROS de lui fournir d'autres informations et que, à l'inverse, le MROS est informé, en vertu de l'obligation de diligence des autorités de poursuite pénale prévue à l'art. 29, al. 2, LBA, des procédures pénales pendantes liées aux art. 260ter, ch. 1 CP (organisation criminelle), 305bis CP (blanchiment d'argent) et 305ter CP (défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication). Une communication de soupçons n'est donc pas nécessaire dans ces deux cas. En revanche, une communication de soupçons doit être adressée au MROS, conformément à l'art. 9 LBA, lorsque l'obligation particulière de clarification révèle la présence d'autres éléments qui donnent lieu à un soupçon fondé et qui dépassent le cadre des relations avec le client mentionnées dans l'ordonnance de production de pièces ou dans la décision de séquestre. Il est important que l'intermédiaire financier mentionne le lien à l'ordonnance de production de pièces ou à la décision de séquestre initiale, afin que le MROS puisse coordonner la transmission aux autorités de poursuite pénale». Dans ses rapports annuels de 2017 (ch. 4.1 p. 57) et de 2020 (ch. 6.3 p. 44), le MROS a confirmé les indications précitées ressortant de son rapport de 2007. Il résulte de ces indications du MROS qu'en cas d'ordonnance de production ou de séquestre, il existe une obligation de clarification particulière au sens de l'art. 6 LBA. Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production, l'intermédiaire financier peut renoncer à une communication au MROS.”

“Il convient d'examiner la plausibilité des explications du client quant à l'arrière-plan économique des opérations suspectées de blanchiment, étant précisé que les explications du client ne peuvent pas être acceptées telles quelles, sans examen (voir point A2 de l'annexe aOBA-FINMA). Par ailleurs, à teneur du point A39 aOBA-FINMA (ou point A4.6 OBA-FINMA), des poursuites pénales dirigées contre un client de l'intermédiaire financier pour crime, corruption ou détournement de fonds publics constituent un indice dit "qualifié". La doctrine mentionne, comme exemples d'indices en matière de blanchiment, l'urgence d'une transaction financière, l'impossibilité de contacter le client, le refus de ce dernier de fournir les informations nécessaires pour la clarification de l'arrière-plan économique de la transaction ou de la relation d'affaires ou l'évocation par les médias de l'ouverture d'une procédure pénale concernant un crime contre le client ou l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires (KATIA VILLARD, in : Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, 2022, n° 28 ad art. 9 LBA).”

“C'est ensuite à fin octobre 2011 qu'est intervenu le versement de 389'406 fr. opéré par la société M.________. Or, c'est à ce moment précis que débutent les transferts vraiment importants du recourant 1, cependant que ne subsistait, selon les constatations de la cour cantonale, presqu'aucune activité au sein de la société, hormis celle de recouvrement dans le dossier X.________. Parallèlement, l'administrateur G.________, qui se plaignait de n'avoir pas de vue d'ensemble sur les activités de la société anonyme et d'avoir fait l'objet de menaces, a vu son contrat résilié au moment où il a déposé le bilan de la société au mois de novembre 2011, avant que sa fiduciaire ne s'adresse au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 LBA, le 1er décembre 2011, puis que le capital social soit augmenté et que le recourant 1 s'approprie les actions ainsi libérées, à la fin de l'année”

“Wie bereits erwähnt, steht die Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG in einem engen Zusammenhang mit der Abklärungspflicht gemäss aArt. 6 GwG. Vereinfacht bestand der Zusammenhang im konkreten Fall auf der einen Seite darin, dass die Bank mit der Unterlassung von Abklärungen begründete Verdachtsmomente gemäss aArt. 9 GwG ignorierte. Auf der anderen Seite ging mit den nicht entkräfteten begründeten Verdachtsmomenten eine mangelnde Abklärung gemäss aArt. 6 GwG einher. Im vorliegenden Fall war gegenständlich, dass verschiedene der zuvor beschriebenen Sachverhaltselemente objektiv Anhaltspunkte darstellten, die auf eine verbrecherische Herkunft der involvierten Vermögenswerte hindeuteten. Verdächtig war insbesondere, dass die Geschäftsbeziehungen und die dazugehörenden Transaktionen nicht den im Rahmen der Kontoeröffnungen angegebenen Zwecken entsprachen und in der Höhe zum Teil völlig unerwartet waren. Diese Diskrepanz liess ohne ausreichende Abklärungen Raum dafür, dass die eingebrachten Vermögenswerte, selbst wenn die Abklärungen im Rahmen der jeweiligen Kontoeröffnung ausreichend gewesen wären, zumindest im Mehrbetrag aus einer verbrecherischen Quelle hätten stammen können.”

“Das besagte Joint-Venture kam nicht zustande, obwohl die Bank ein entsprechendes Konto bereits eröffnet hatte. Die Bank setzte sich mit den Auswirkungen dieser veränderten Ausgangslage nicht auseinander und traf keine Abklärungen. Die unklare Sachlage in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte führte dazu, dass auch die Plausibilität der Zahlungseingänge nicht mehr einwandfrei geklärt war. Diese Zweifel in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte hätte die Bank dazu veranlassen müssen, im Detail abzuklären, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten. Angesichts der beträchtlichen Summen die betroffen waren, hätte die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung die mit dem Konto von I._______ verbundenen Vorgänge genauer abklären müssen. Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten.”

“in Milliardenhöhe erwartet wurden. Insbesondere in den Fällen, in welchen eingegangene Gelder in hohen Summen kurz nach dem Eingang weitergeleitet werden sollten, hätte die Bank nachvollziehen können müssen, weshalb ihre Konten zum Durchlauf von Vermögenswerten verwendet wurden. Die Bank hätte mit vertieften Abklärungen prüfen müssen, ob und inwiefern die Durchlauftransaktionen wirtschaftlich plausibel waren. Auch hätte die Bank Anlass gehabt, die Herkunft der eingebrachten Vermögenswerte und den Verwendungszweck der abgezogenen Gelder abzuklären, da die SWF-Konten schon alleine aufgrund der hohen Summen und der unvollständigen bzw. zum Teil widersprüchlichen Angaben ungewöhnlich gewesen waren und die Rechtmässigkeit nicht erkennbar war. Insgesamt ist der Vorwurf der Vorinstanz, dass die Bank im Zusammenhang mit den SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat, nicht zu beanstanden. Konkretes Verhalten der B._______ im Zusammenhang mit dem Vorwurf der Verletzung von aArt. 9 GwG (Meldepflicht)”

“A mente di Schmid, il trasferimento di valori patrimoniali in Svizzera, nel perseguimento di fini corruttivi, può, a determinate condizioni, configurare i reati di amministrazione infedele aggravata (art. 158 cifra 1 cpv. 3 CP) e di appropriazione indebita (art. 138 cifra 1 CP), oltreché indicare un possibile riciclaggio di denaro (Schmid, Straf- und einziehungsrechtliche Fragen bei "schwarzen Kassen" zur Begehung von Bestechung, in AJP 7/2008, pag. 797 e segg.). Per riconoscere un caso di costituzione di fondi neri secondo la casistica referenziata da Schmid, occorre che le transazioni finanziarie implicate nella relazione d'affari facciano parte di un sistema di ripartizione il cui scopo è incontestabilmente il versamento di tangenti (sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.14 consid. 4.5.1.3). Per Villard, l'istituzione di fondi neri a fini corruttivi costituisce un atto di amministrazione infedele aggravata ai sensi dell'art. 158 cpv. 3 CP, di modo che, l'obbligo di comunicazione interviene già a questo titolo (Villard, op. cit., n. 62 ad art. 9 LRD). Altri autori condividono tale posizione e considerano che la creazione, rispettivamente il rinvenimento di fondi neri soggiaccia all'obbligo di comunicazione (Thelesklaf, op. cit., n. 12 ad art. 9 LRD, Schlichting, op. cit., pag. 40; sulla questione si veda anche il rapporto d'attività 2009 dell'Ufficio MROS, pag. 83).”

“Indipendentemente della punibilità della corruzione privata, nel caso di comportamenti arrecanti pregiudizio ai legittimi interessi patrimoniali di un'istituzione privata, sussistono anche altri potenziali reati a monte da cui dedurre dei rischi di riciclaggio, quali ad esempio l'amministrazione infedele aggravata (cfr. supra consid. II, 4.8). Con riferimento a quest'ultima infrazione, Schmid ha effettivamente descritto una particolare fattispecie in cui nel formulario A quale avente diritto economico non viene indicata la società con sede in Svizzera, ma bensì una terza persona. Su tale punto di questione l'ipotesi referenziata nel contributo dottrinale differisce da quella in esame. Tuttavia, lo stesso autore ha precisato che quella descritta è solamente una delle soluzioni immaginabili per far confluire e gestire i fondi neri in Svizzera (Schmid, op. cit, pag. 798). Gli altri autori che intravvedono nella costituzione di fondi neri legati a possibili attività corruttive una casistica soggetta a segnalazione MROS non fanno inoltre menzione della necessità di falsificare l'informazione circa il beneficiario economico (cfr. Schlichting, op. cit., pag. 40; Thelesklaf, op. cit., n. 12 ad art. 9 LRD, Villard, op. cit., n. 62 ad art. 9 LRD).”

“- transférée à I______ excédait la commission de courtage prévue par le contrat de vente immobilière; l'annulation sans explication d'importants ordres de transfert; le fait que, le 17 décembre 2018, la limite de transfert de CHF 1 million avait été dépassée, ce dont, au vu des pièces produites, la banque était consciente, ce qui ne l'avait pas dissuadée de donner suite aux instructions de débit ultérieures; le fait que ni la banque, ni ses gestionnaires, n'avaient procédé à aucune mesure sérieuse de vérification de l'authenticité des instructions de transfert et des documents en justifiant l'arrière-plan économique; que ceux-ci étaient quasiment identiques à ceux utilisés pour détourner des fonds au préjudice d'autres clients de C______, dont les avoirs étaient également gérés par F______ et G______. B______ n'avait pas non plus réagi au soudain besoin de liquidités justifiant les crédits lombards, concomitant aux transferts litigieux, et avait tardé à dénoncer la relation au MROS, la communication n'ayant été faite que le 25 février 2019. Les liens privilégiés entretenus avec D______, dont la banque gérait également les comptes liés à ses biens immobiliers et le compte de C______ sur lequel étaient versés les frais de gestion, permettaient de penser que B______ et ses gestionnaires avaient fermé les yeux sur ses agissements criminels, qu'elle ne pouvait ignorer, vu leur ampleur. Au vu de ces éléments, B______ et/ou ses collaborateurs avaient violé leur devoir d'annonce (art. 9 LBA) et de clarification de l'arrière-plan économique d'une transaction (art. 6 LBA); leurs actes étaient susceptibles d'être constitutifs de blanchiment d'argent, de défaut de vigilance en matière d'opérations financières et de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance. k. Le 6 février 2020, le Ministère public a informé A______ que sa plainte complémentaire avait donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale sous une référence séparée, soit la P/17078/2019. Les faits concernant D______ ont été disjoints par ordonnance du 29 septembre 2020 et joints à la P/2______/2019. C. Dans son ordonnance querellée - qui désigne B______ comme seule prévenue -, le Ministère public a estimé que, dans la mesure où les employés concernés de la banque étaient identifiables, il n'y avait pas place pour une responsabilité de l'entreprise au sens de l'art. 102 CP, s'agissant des infractions d'abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication.”

“Verdachtsmeldung nach Art. 9 GwG der Bank C. vom 19. Juli 2013 betreffend B. S.A. / G. Ltd. / MMMMM. / NNNNN. / OOOOO. / PPPPP. (BA pag. 05.101-0009 ff.) sowie darauffolgende Information des Fedpol / Meldestelle für Geldwäscherei MROS vom 24. Juli 2013 an die BA (BA pag. 05.101-0001 ff.);”

“TRIBUNAL CANTONAL 334 PE20.022075-MNU CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 9 mai 2022 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffière : Mme Desponds ***** Art. 93 LP ; 71 al. 3 CP ; 3 al. 2 let. c, 197 al. 1 let. b et 263 CPP Statuant sur le recours interjeté le 14 mars 2022 par U.________ contre l’ordonnance rendue le 1er mars 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE20.022075-MNU, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. a) Le 14 octobre 2020, I.________, considérant que les fonds issus de trois prêts Covid-19 avaient été utilisés contrairement à leur but et de façon abusive, a procédé à une annonce de suspicion d’escroquerie et d’utilisation abusive des fonds prêtés au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral de la police (ci-après : MROS) conformément à l’art. 9 LBA (loi sur le blanchiment d’argent du 10 octobre 1997 ; RS 955.0). Le 28 octobre 2020, le MROS a dénoncé le cas (P. 7) au Ministère public du canton de Fribourg, considérant que les soupçons formulés par l’établissement bancaire le 14 octobre 2020 étaient fondés. b) Le 10 novembre 2020 et à l’issue d’une procédure en fixation de for, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale (référencée PE20.019263-MNU) contre U.________, J.________, P.________, A.V.________, B.V.________ pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d’argent. Les faits suivants sont reprochés à U.________ : [...] Sàrl est titulaire d’un compte bancaire, dont le numéro IBAN est [...], ouvert auprès d’I.________, depuis le 8 janvier 2019 à tout le moins. J.________ et A.V.________ étaient associés-gérants de la société avec signature individuelle, jusqu’au 26 novembre 2018, date à laquelle ils ont cédé leurs parts sociales à F.________ et ont été radiés du Registre du commerce.”

“0), il reçoit, analyse et, si nécessaire transmet aux autorités de poursuite pénale les communications de soupçons reçues des intermédiaires financiers (art. 23 al. 2 LBA; https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/ kriminalitaet/geldwaescherei.html). Le rôle du MROS consiste notamment: à vérifier si les personnes physiques ou morales annoncées par l'intermédiaire financier ont déjà fait l'objet d'une ou plusieurs communications de soupçons et, si tel est le cas, la suite qui a été donnée à ces communications; à chercher les noms des personnes en question dans les diverses bases de données à sa disposition; à envoyer une demande à des homologues étrangers lorsqu'il existe un lien d'extranéité; ou encore, à requérir des autorités fédérales, cantonales, communales et des intermédiaires financiers tiers, la transmission des données dont il a besoin pour effectuer des analyses (art. 11a, 29 al. 2 LBA; Ordolli, Commentaire romand, 2022, n° 12 ad art. 23 LBA). À l'issue de l'examen des cas qui lui sont soumis, le MROS détermine si les soupçons qui lui ont été signalés en vertu des art. 9 LBA ou 305ter CP sont suffisamment fondés pour présumer, entre autres, qu'une infraction au sens des art. 305bis CP a été commise ou que les valeurs proviennent d'un crime – au sens de l'art. 10 CP – ou d'un délit fiscal qualifié; et, si tel est le cas, il dénonce l'affaire à l'autorité de poursuite pénale compétente (art. 23 al. 4 let. a et b LBA; arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.2.1; Ordolli, op. cit., n° 16 ss ad art. 23 LBA; Message concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière [GAFI], révisées en 2012, FF 2014 585, p. 648, 665). A contrario, lors de l'examen des renseignements qui lui parviennent, le MROS doit éliminer les cas où l'on peut exclure que les valeurs patrimoniales aient une origine criminelle (Message relatif à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier [loi sur le blanchissage d'argent, LBA] du 17 juin 1996, FF 1996 III 1057, p. 1101 [ci-après: Message 1996]).”

“abzuklären. Die Abklärungen umfassen «je nach Bedarf» das Einholen schriftlicher oder mündlicher Auskünfte bei der Spielerin, dem Spieler oder der wirtschaftlich berechtigten Person, Erkundigungen bei vertrauenswürdigen Personen und die Konsultation anderer Informationsquellen und Datenbanken (Art. 17 Abs. 1 GwV-ESBK). Die Spielbank überprüft die Ergebnisse der Abklärungen auf ihre Plausibilität, dokumentiert sie und prüft, ob die Voraussetzungen für eine Meldung nach Art. 9 Abs. 1 GwG erfüllt sind (Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK). Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK deckt sich in Bezug auf die Plausibilitätsprüfung mit Art. 16 Abs. 2 GwV-FINMA, was dafür spricht, die diesbezüglich entwickelten Grundsätze Anwendung finden zu lassen. Demnach bedeutet die Vornahme einer Plausibilitätsprüfung, dass der betroffene Finanzintermediär nicht alle abzuklärenden Aspekte bis zur vollen Gewissheit zu untersuchen hat (Ralph Wyss, in: Daniel Thelesklaf et al. [Hrsg.], GwG Kommentar, 3. Aufl. 2019, Art. 6 N 11). Er muss aber die zu beurteilenden Transaktionen oder Geschäftsbeziehungen verstehen und mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar auf deren Rechtmässigkeit schliessen können (Urteil des BVGer B-3625/2014 vom 6. Oktober 2015 E. 6.2.2; Hutzler, a.a.O., Art. 6 GwG N 39; Wyss, a.a.O., Art. 6 N 23 und 30). Auf die Spielbanken übertragen bedeutet dies, dass sie mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar davon ausgehen können müssen, dass die ihnen vorliegenden Angaben der Wahrheit entsprechen und die Herkunft von Spieleinsätzen hinreichend erklären.”

“Der Finanzintermediär muss nach aArt. 9 Abs. 1 GwG der Meldestelle für Geldwäscherei unverzüglich Meldung erstatten, wenn er (lit.”

“Sorgfaltspflichten der Bank bei der Entgegennahme und Aufbewahrung von Vermögenswerten ergeben sich namentlich aus dem Geldwäschereigesetz (GwG; SR 955.0). Dieses wird durch die Geldwäschereiverordnung-FINMA (GwV-FINMA; SR 955.033.0) spezifiziert. Art. 6 GwG sieht weiter im Hinblick auf konkrete Transaktionen gewisse Sorgfaltspflichten vor, welche den Finanzintermediär verpflichten, Abklärungen zu tätigen. Der Finanzintermediär muss der Meldestelle für Geldwäscherei unverzüglich Meldung erstatten, wenn er weiss oder den begründeten Verdacht hat, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte im Zusammenhang mit einer strafbaren Handlung nach Art. 260ter Ziff. 1 StGB (Beteiligung an einer kriminellen Organisation) oder Art. 305bis StGB (Geldwäscherei) stehen, aus einem Verbrechen herrühren, der Verfügungsmacht einer kriminellen Organisation unterliegen oder der Terrorismusfinanzierung (Art. 260quinquies Abs. 1 StGB) dienen (Art. 9 Abs. 1 Bst. a GwG). Hat der Finanzintermediär der Meldestelle für Geldwäscherei Meldung nach Art. 9 GwG erstattet, muss er die ihm anvertrauten Vermögenswerte, die mit der Meldung in Zusammenhang stehen, unverzüglich sperren (Art. 10 Abs. 1 GwG). Die Vermögenssperre ist so lange aufrechtzuerhalten, bis eine Verfügung der zuständigen Strafverfolgungsbehörde beim Finanzintermediär eintrifft, längstens aber fünf Werktage ab dem Zeitpunkt, in dem dieser der Meldestelle Meldung erstattet hat (Art. 10 Abs. 2 GwG). Ergeht innerhalb der fünftägigen Frist seitens der Strafverfolgungsbehörde keine Verfügung, welche die Vermögenssperre aufrechterhält, kann der Finanzintermediär nach eigenem Ermessen entscheiden, ob und in welchem Rahmen er die Geschäftsbeziehung weiterführen will (Art. 30 GwV-FINMA). Sofern sich der Verdacht auf deliktische Vermögenswerte erhärtet, sind die straf(prozess)rechtlichen Bestimmungen anwendbar.”

“Wer vorsätzlich die Meldepflicht nach Art. 9 GwG verletzt, wird gemäss Art. 37 Abs. 1 GwG mit Busse bis zu Fr. 500'000.-- bestraft. Wer fahrlässig handelt, wird mit Busse bis zu Fr. 150'000.-- Franken bestraft (Art. 37 Abs. 2 GwG). Solange die Meldepflicht andauert, ist eine Verletzung möglich. Beide Parteien gehen mit der Vorinstanz einig, dass hinsichtlich der Geschäftsbeziehungen der Bank B1. und der Bank B2. mit C. und D. das eventuell strafbare Verhalten von A. an jenem Tag endete, an welchem die betreffenden Meldungen erstattet wurden, d.h. vorliegend am 30. November 2015 und 5. August”

“Wer vorsätzlich die Meldepflicht nach Art. 9 GwG verletzt, wird gemäss Art. 37 Abs. 1 GwG mit Busse bis zu Fr. 500'000.-- bestraft. Wer fahrlässig handelt, wird mit Busse bis zu Fr. 150'000.-- Franken bestraft (Art. 37 Abs. 2 GwG). Solange die Meldepflicht andauert, ist eine Verletzung möglich. Beide Parteien gehen mit der Vorinstanz einig, dass hinsichtlich der Geschäftsbeziehungen der Bank B1. und der Bank B2. mit C. und D. das eventuell strafbare Verhalten von A. an jenem Tag endete, an welchem die betreffenden Meldungen erstattet wurden, d.h. vorliegend am 30. November 2015 und 5. August”

“Die Beschuldigte 2 war als Finanzintermediär nach dem Gesagten verpflichtet, einen Verdachtsfall der MROS zu melden. Dass vorliegend ein begründeter Verdacht vorlag, kann entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers 1 und der Beschwerdeführerin 2 nicht in Abrede gestellt werden. Die Schilderungen der Beschuldigten 2 in der MROS-Meldung vom 26. Mai 2020 können offensichtlich nicht als von vornherein haltlos bezeichnet werden. Immerhin hat die MROS in der Folge bei der zuständigen Strafverfolgungsbehörde Strafanzeige gegen den Beschwerdeführer 1 eingereicht (Art. 23 Abs. 4 GwG) und wurde alsdann ein Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer 1 eröffnet. Der Einwand der Beschwerdeführer 1 und 2, wonach die Angaben der Beschuldigten 2 irreführend oder ungenau gewesen sein sollen, überzeugt damit nicht. Selbst wenn die Beschuldigte 2 in der Meldung an die MROS ehrenrührige Behauptungen gemacht haben sollte – insbesondere den Vorwurf, dass der Beschwerdeführer 1 eine strafbare Handlung begangen haben könnte – hätte sie somit angesichts der Meldepflicht nach Art. 9 GwG und des insoweit begründeten Verdachts rechtmässig gehandelt (Art. 14 StGB; vgl. E. 4.7 hiervor). Ob der Vorwurf der angeblich begangenen strafbaren Handlungen durch den Beschwerdeführer 1 zutrifft, wird das gegen ihn geführte Strafverfahren zeigen. Die Ausführungen des Beschwerdeführers 1 und der Beschwerdeführerin 2 in der Duplik betreffend Art. 11 GwG sowie die Gutgläubigkeit gehen an der Sache vorbei. Art. 11 GwG sieht unter dem Titel Straf- und Haftungsausschluss vor, dass wer guten Glaubens Meldung nach Art. 9 GwG erstattet, nicht wegen Verletzung des Amts-, Berufs- oder Geschäftsgeheimnisses belangt oder wegen Vertragsverletzung haftbar gemacht werden kann. Vorliegend geht es nicht um die diesbezüglichen Delikte. Im Übrigen wurde vorstehend bereits dargetan, dass die Meldung in begründeter Weise erfolgte. Hinweise auf eine Bösgläubigkeit oder falsche Behauptungen durch die Beschuldigten 1 und 2 sind nicht auszumachen. Ebenfalls sind keine Hinweise auf einen angeblichen Sachverhaltsirrtum ersichtlich und sind der Beschwerdeführer 1 und die Beschwerdeführerin 2 darauf hinzuweisen, dass eine üble Nachrede oder falsche Anschuldigung ohnehin nicht fahrlässig begangen werden kann (vgl.”

“4 GwG) und wurde alsdann ein Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer 1 eröffnet. Der Einwand der Beschwerdeführer 1 und 2, wonach die Angaben der Beschuldigten 2 irreführend oder ungenau gewesen sein sollen, überzeugt damit nicht. Selbst wenn die Beschuldigte 2 in der Meldung an die MROS ehrenrührige Behauptungen gemacht haben sollte – insbesondere den Vorwurf, dass der Beschwerdeführer 1 eine strafbare Handlung begangen haben könnte – hätte sie somit angesichts der Meldepflicht nach Art. 9 GwG und des insoweit begründeten Verdachts rechtmässig gehandelt (Art. 14 StGB; vgl. E. 4.7 hiervor). Ob der Vorwurf der angeblich begangenen strafbaren Handlungen durch den Beschwerdeführer 1 zutrifft, wird das gegen ihn geführte Strafverfahren zeigen. Die Ausführungen des Beschwerdeführers 1 und der Beschwerdeführerin 2 in der Duplik betreffend Art. 11 GwG sowie die Gutgläubigkeit gehen an der Sache vorbei. Art. 11 GwG sieht unter dem Titel Straf- und Haftungsausschluss vor, dass wer guten Glaubens Meldung nach Art. 9 GwG erstattet, nicht wegen Verletzung des Amts-, Berufs- oder Geschäftsgeheimnisses belangt oder wegen Vertragsverletzung haftbar gemacht werden kann. Vorliegend geht es nicht um die diesbezüglichen Delikte. Im Übrigen wurde vorstehend bereits dargetan, dass die Meldung in begründeter Weise erfolgte. Hinweise auf eine Bösgläubigkeit oder falsche Behauptungen durch die Beschuldigten 1 und 2 sind nicht auszumachen. Ebenfalls sind keine Hinweise auf einen angeblichen Sachverhaltsirrtum ersichtlich und sind der Beschwerdeführer 1 und die Beschwerdeführerin 2 darauf hinzuweisen, dass eine üble Nachrede oder falsche Anschuldigung ohnehin nicht fahrlässig begangen werden kann (vgl. Art. 13 Abs. 2 StGB). Der von den Beschwerdeführern 1 und 2 sinngemäss gestellte Beweisantrag um Edition der Bankkontoauszüge bei der Beschuldigten 2 (vgl. Beschwerde S. 36 oben) vermag nichts daran zu ändern, dass vorliegend keine konkreten Anhaltspunkte für eine strafbare Handlung der Beschuldigten 1 und 2 auszumachen sind.”

“L'obbligo di comunicazione ai sensi dell'art. 9 LRD-2009 esiste solo in presenza di valori patrimoniali oggetto di una relazione d'affari (Hutzler, in: Kommentar Kriminelles Vermögen Kriminelle Organisationen [Jürg-Beat Ackermann, curatore], Volume II, 2018, n. 41 e segg. ad art. 9 LRD). Nel contesto della lotta al riciclaggio di denaro, la nozione di «valori patrimoniali» deve essere interpretata in maniera ampia e include ogni bene avente principalmente un valore economico, anche le transazioni finanziarie (sentenza del Tribunale federale 6B_313/2008 del 25 giugno 2008 consid. 2.2; Thelesklaf, op. cit., n. 9 ad art. 9 LRD).”

“Die Strafanzeige der FINMA stellt keine Verfügung dar und die angezeigte Person kann sie weder im Verwaltungs- noch im Verwaltungsstrafverfahren anfechten (s. insbesondere zur Strafanzeige der FINMA Zulauf/Wyss/Tanner/Kähr/Fritsche/Eymann/Ammann, Finanzmarktenforcement, 2014, S. 74 f.). Reicht die FINMA beim EFD eine Strafanzeige ein, ist der untersuchende Beamte beim EFD seinerseits verpflichtet, die Strafanzeige der FINMA mitsamt Beilagen zu sichten, um beurteilen zu können, ob ein hinreichender Tatverdacht zur Eröffnung einer Untersuchung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 FINMAG i.V.m. Art. 20 Abs. 1 VStrR gegeben ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1B_49/2020 vom 16. Oktober 2020 E. 2.3; Beschluss des Bundesstrafgerichts BE.2020.6 und BE.2020.10 vom 21. Dezember 2020 E. 4.3.3). Unter Beilagen zur Strafanzeige sind selbstredend auch die Verfahrensakten der FINMA zu verstehen, wenn diese der Strafanzeige zugrunde liegen, was in der Regel bei einer Strafanzeige der FINMA wegen Widerhandlung gegen Art. 37 i.V.m. Art. 9 GwG auch der Fall ist. Dies gilt selbst dann, wenn die FINMA ihre Verfahrensakten aus prozessökonomischen Gründen der Strafanzeige zunächst nicht beigelegt und der untersuchende Beamte beim EFD diese daher nachzufordern hat, wie vorliegend geschehen.”

“Lorsque, le 28 janvier 2011, le recourant 2 a eu connaissance de l'ouverture d'une instruction par le parquet russe pour soupçon de faillite frauduleuse - qui constitue un indice qualifié de blanchiment d'argent -, il ne pouvait plus se contenter des explications, essentiellement orales, données en octobre et en novembre 2010 par le family office de D.D.________. Ces clarifications qui étaient déjà inaptes à écarter en 2010 les soupçons de blanchiment le permettaient encore moins lorsque ces soupçons étaient concrétisés par l'ouverture de poursuites pénales en Russie. En présence de l'indice qualifié que représente l'ouverture d'une procédure pénale visant un client, il n'appartient pas à l'intermédiaire financier, qui a l'obligation de communiquer des soupçons - et non pas des faits avérés - de se substituer aux autorités pénales dans l'appréciation de l'arrière-plan politique d'une affaire. En effet, il revient à ces autorités d'apprécier si elles doivent refuser d'entrer en matière ou classer une affaire pour ces motifs. Le recourant 2 devait dans ces conditions faire une communication au sens de l'art. 9 LBA ou, à tout le moins, faire des vérifications complémentaires à celles déjà effectuées. Par la suite, ni l'annonce de la procédure d'entraide en matière pénale avec la Russie en juillet 2013 ni celle de l'ouverture des poursuites pénales suisses en septembre 2013 n'ont amené le recourant 2 à réexaminer la situation et à entreprendre une quelconque démarche en vue d'une communication. Le recourant 2 avait ainsi connaissance des procédures pénales ouvertes en Russie, puis en Suisse et savait que les vérifications opérées en octobre et novembre 2010 par les services compétents de la banque reposaient essentiellement sur des informations orales du family office de D.D.________ et n'étaient en conséquence pas suffisantes. Il s'est néanmoins accommodé de cette situation, renonçant à exiger des vérifications complémentaires ou à ordonner une communication au MROS. Les conditions du dol éventuel sont ainsi réalisées. La cour d'appel n'a ni versé dans l'arbitraire, ni violé le droit fédéral en condamnant le recourant 2 pour infraction à l'art.”

“23 GwG) unverzüglich Meldung erstatten, wenn er weiss oder den begründeten Verdacht hat, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren (aArt. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG). Vermögenswerte, die aus einem Verbrechen "herrühren" sind insbesondere Vermögenswerte, die durch ein Verbrechen erlangt wurden (vgl. de Capitani, a.a.O., Art. 6 N. 152). Als Verbrechen gelten gemäss Art. 10 Abs. 2 StGB Taten, die mit Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren bedroht sind (vgl. BGE 126 IV 255 E. 3a). Als begründet ist ein Verdacht anzusehen, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte hindeuten (vgl. Botschaft GwG, BBl 1996 III 1101, 1130). Hat der Finanzintermediär konkrete Kenntnisse davon, dass ein Strafverfahren wegen einer schweren Straftat gegen seinen Kunden angehoben wurde und die betroffenen Vermögenswerte damit in Zusammenhang stehen könnten, so muss er sich in der Regel für eine Meldung nach aArt. 9 GwG entscheiden (vgl. Dave Zollinger, in: GwG Kommentar, 2. Aufl. 2009, Art. 305ter StGB N. 26; Graber, a.a.O., Art. 9 N. 11; Carlo Lombardini, Banques et blanchiment d'argent, 2e éd., 2013, Rz. 501 f.). Im Zweifel ist immer eine Meldung zu erstatten (vgl. Daniel Thelesklaf, in: GwG Kommentar 2019, Art. 9 N. 9 f.; De Capitani, a.a.O., Art. 9 N. 43 ff.; Thomas Zwiefelshofer, Die Sorgfaltspflichten des liechtensteinischen Geldwäschereirechts verglichen mit den entsprechenden Bestimmungen des schweizerischen Rechts, 2007, S. 446 f.). Die Meldung muss unverzüglich erfolgen. Damit ist der Zeitpunkt gemeint, in dem das Wissen eintritt bzw. der Verdacht sich erhärtet hat, dass Vermögenswerte mit deliktischem Umfeld in die Geschäftsbeziehung involviert sein könnten (vgl. Thelesklaf, a.a.O., Art. 9 N. 17). Die aGwV-FINMA präzisiert unter anderem die Verhaltenspflichten bei ungewöhnlichen Transaktionen und Geschäftsbeziehungen (aArt. 6 GwG) sowie die Pflichten bei Geldwäschereiverdacht (aArt. 9 GwG).”

“Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 2.1.3 et références citées; v. Message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent du 26 juin 2019, FF 2019 5237, p. 5263 ss [ci-après: Message 2019]). À souligner que, dans le cadre de la modification de la LBA, le Parlement a décidé d'introduire une définition de la notion de soupçons fondés déclenchant l'obligation de communiquer. D'après la modification légale susdite, qui tient compte de la jurisprudence en la matière (Message 2019, p. 5264), « il y a des soupçons fondés lorsque l'intermédiaire financier dispose d'un signe concret ou de plusieurs indices laissant supposer que les critères définis à l'[art. 9] al. 1, let. a [LBA], pourraient être remplis pour les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires et que les clarifications supplémentaires effectuées en vertu de l'art. 6 [LBA] ne permettent pas de dissiper les soupçons » (art. 9 al. 1quater LBA [en vigueur dès le 1er janvier 2023]; MROS, Rapport annuel 2021, mai 2022, p. 38 s. [disponible in https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geld waescherei/jb.html). 4.4 4.4.1 In casu, il convient de relever à titre liminaire qu'il ressort de la transmission de soupçons de l'intermédiaire financier au MROS que: « Description of Facts Alcuni articoli di stampa hanno recentemente riportato la notizia che il signor E., dirigente di C. Ltd […], sarebbe indagato in Brasile assieme ad altri individui in quanto sospettato di avere approvato ed autorizzato il pagamento di tangenti da parte di C. LTd a ex-dipendenti della società brasiliana Petrobras, al fine di ottenere contratti nell'ambito della compravendita di petrolio. I fatti contestati al signor E. rientrerebbero nello scandalo “Lava Jato” e risalirebbero al periodo maggio 2012 – ottobre 2013. Mediante il pagamento indebito di R$ 6,86 mio agli ex-dipendenti dell'area commerciale di Petrobras, C. Ltd avrebbe ottenuto un profitto di quasi R$ 200 mio a scapito delle casse dello Stato brasiliano […].”

“Diesem wurde eine Frist von 10 Tagen angesetzt, um zum Schlussprotokoll Stellung zu nehmen und Ergänzungen der Untersuchung zu beantragen (Verfahrens—akten EFD 442.3-132 pag. 80 0002 f.). Innert letztmals erstreckter Frist nahm die Verteidigung von A. mit Schreiben vom 28. März 2022 zum Schlussprotokoll vom 15. Februar 2022 Stellung und beantragte die Sistierung des Verwaltungsstrafverfahrens, eventualiter dessen Einstellung, subeventualiter die Ergänzung der Untersuchung bzw. die Einvernahmen von A., C., sowie der BAC-Mitgliedern H., I., J., K., L., M. und N. (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 80 0105 ff.). Mit Verfügung vom 7. Juni 2022 wies die Untersuchungsleiterin des EFD den Antrag und den Subeventualantrag der Verteidigung von A. ab, sie schloss die Untersuchung und überwies die Akten der Gruppenleitung zum Entscheid (mit Einbezug des Eventualantrages; s. Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 080 0122 ff.). F. Am 10. Juni 2022 erliess das EFD gegen A. einen Strafbescheid (Art. 62 VStrR). Es sprach A. der Verletzung der Meldepflicht i.S.v. Art. 37 Abs. 1 i.V.m. Art. 9 Abs. 1 GwG, mehrfach begangen in der Zeit vom 1. Dezember 2012 bis zum 5. August 2016, schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 150'000.-- sowie zur Bezahlung der Verfahrenskosten im Betrag von Fr. 5'070.-- (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 090 0001 ff.). Gegen den Strafbescheid vom 10. Juni 2022 erhob A. am 14. Juli 2022 beim EFD Einsprache und beantragte u.a. die Sistierung des Verfahrens, seine Einvernahme sowie die Einvernahmen von C., H., I., J., K., L., M., N. und O. (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 090 0010 ff.). G. Mit Strafverfügung vom 14. November 2022 wies das EFD (Leitung Strafrechtsdienst) alle Anträge von A. ab und sprach ihn wegen Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 Abs. 1 GwG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 GwG, mehrfach begangen in der Zeit vom 1. Dezember 2012 bis zum 5. August 2016, schuldig. Gleichzeitig verurteilte es A. zu einer Busse von Fr. 150'000.-- und auferlegte ihm die Verfahrenskosten im Betrag von Fr. 10'880.-- (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 100 0001 ff.”

“je mit Strafbescheid vom 20. Oktober 2022 der Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 Abs. 1 i.V.m. Art. 9 Abs. 1 GwG schuldig, begangen in der Zeit vom 10. Juni 2013 bis zum 31. Dezember 2023 bzw. bis zum 1. Juli 2016, und verurteilte sie zu einer Busse von Fr. 50'000.-- bzw. Fr. 30'000.-- (Art. 64 VStrR) (EFD 090 1 ff.; 091 1 ff.). A. und B. beantragten in der Folge beim (Leiter) Rechtsdienst EFD am 24. Oktober 2022 den Ausstand der Gruppenleiterin und Wiederholung der Verfahrenshandlungen, an denen sie mitgewirkt habe (EFD 090 18 ff.; 091 19 ff.). Der Leiter Rechtsdienst EFD wies ihre Ausstandsgesuche am 24. Oktober 2022 ab (EFD 90 149 ff.; 91 127 ff.), wogegen A. und B. am 8. Dezember 2022 Beschwerde bei der Beschwerdekammer erhoben (EFD 100 94 ff.; 101 66 ff.). Die Beschwerdeverfahren wurden unter der Geschäftsnummer BV.2022.48 (B.) und BV.2022.49 (A.) geführt. 1.5 Mittels Strafverfügung vom 16. Dezember 2022 sprach das EFD A. wegen Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 Abs. 1 GwG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 GwG in der bis am 31. Dezember 2015 geltenden Fassung, begangen vom 10. Juni 2013 bis zum 31. Dezember 2015, schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 25'000.-- sowie zur Bezahlung der Verfahrenskosten von Fr. 8'520.-- (EFD 100 1 ff.). Ebenfalls am 16. Dezember 2022 sprach das EFD auch B. wegen Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 Abs. 1 GwG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 GwG in der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Fassung, begangen vom 10. Juni 2013 bis zum 1. Juli 2016, schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 10'000.-- sowie zur Bezahlung der Verfahrenskosten von Fr. 8'470.-- (Art. 70 VStrR) (EFD 110 1 ff.). 1.6 A. und B. beantragten mit Schreiben vom 19. bzw. 20. Dezember 2022 beim EFD die gerichtliche Beurteilung (Art. 72 VStrR) (EFD 100 60; 110 55). 1.7 Mit Übermittlungsschreiben vom 4. Januar 2023 überwies das EFD die Akten gemäss Art. 50 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht vom 22. Juni 2007 (Finanzmarktaufsichtsgesetz [FINMAG]; SR 956.”

“_____ werde u.a. wegen Geldwäscherei Anklage erhoben; hierbei handle es sich um eine Katalogtat von Art. 102 Abs. 2 StGB. Der Beschuldigte G._____ sei aber weder Organ noch Mitarbeiter der betroffenen Banken gewe- sen, sondern habe als externer Vermögensverwalter über die Gesellschaften J._____ AG (nachfolgend: J._____) und K._____ AG (nachfolgend: K._____) Ver- mögenswerte der betroffenen Kunden verwaltet. Es mangle somit am Tatbe- standselement "in einem Unternehmen". Bezüglich der Mitarbeitenden der invol- vierten Banken fehle es betreffend den Vorwurf der Geldwäscherei am entspre- chenden Tatverdacht. Es fehle am Vorsatz sowie – mit Ausnahme betreffend die Privatklägerin I._____ – an der jeweiligen Vortat. Es seien keine Anhaltspunkte für Geldwäscherei ersichtlich gewesen, weshalb keine Pflicht bestanden habe, ver- tiefte Abklärungen gemäss Art. 6 GwG zu treffen und bei begründetem Verdacht eine Meldung gemäss Art. 9 GwG einzureichen. Mangels Verletzung der Pflichten gemäss Art. 6 und Art. 9 GwG scheide auch eine Strafbarkeit wegen Geldwä- scherei durch Unterlassen aus. Dass der Beschuldigte G._____ bei der Verübung seiner Delikte vom Beschwerdegegner 2 oder sonst jemandem innerhalb der be- troffenen Banken unterstützt worden wäre bzw. Mittäter oder Gehilfen innerhalb der Banken gehabt hätte, sei gemäss Untersuchungsergebnis unzutreffend. Die Untersuchung habe keinerlei Beweise für eine Mittäterschaft oder Gehilfenschaft des Beschwerdegegners 2 oder anderer Mitarbeitenden der betroffenen Banken zu Tage gefördert (Urk. 5 S. 2 ff.).”

“Anche nella letteratura diversi autori propendono ormai per una concezione ampia di sospetto fondato, che non giudicano contraria al tenore del Messaggio ma foriera di chiarezza: se l'intermediario finanziario ha dei dubbi, deve chiarire la situazione; laddove gli stessi non potranno essere dissipati – in particolare vista l'inconsistenza delle spiegazioni fornite dal cliente –, dovrà operare la comunicazione, e ciò senza che sia necessario recensire ulteriori segnali d'allerta (Villard, Commentaire Romand, 2022, n. 30 ad art. 9 LRD; in questo senso anche: Kuster, Zur Abgrenzung des Melderechts nach Art. 305ter Abs. 2 StGB von der Meldepflicht nach Art. 9 GwG, in: Jusletter 26.06.2017, n. marg. 21; Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Questo poiché il fatto che il dubbio non venga dissipato mediante chiarimenti supplementari equivale ad aggiungere ulteriori segnali d'allerta consolidanti il sospetto (Villard, op. cit., n. 41 ad art. 9 LRD; che cita a sostegno anche De Capitani, op. cit., n. 40 ad art. 9 LRD e Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Parte della dottrina ha invece criticato detto approccio giurisprudenziale (Garbaski/Macaluso, op. cit., n. 37-38 ad art. 37 LRD; Hutzler, in: Kommentar Kriminelles, op. cit., n. 34 e segg. ad art. 9 LRD; Lombardini, Banques et blanchiment d'argent, 3a ediz. 2016, p. 152; Luchsinger, op. cit., n. 32 e segg. ad art. 9 LRD).”

“Es mag zutreffen, dass der Begriff des "begründeten Verdachts" im Sinne von aArt. 9 Abs. 1 GwG angesichts der Entwicklung der Rechtsprechung in der Lehre kontrovers diskutiert wird (vgl. KATRIN IVELL, in: Basler Kommentar zum Geldwäschereigesetz, Hsu/Flühmann [Hrsg.], 2021, N. 21 ff. zu Art. 9 GwG; KATIA VILLARD, in: Commentaire romand, Loi sur le blanchiment d'argent, Cassani/Bovet/Villard [Hrsg.], 2022, N. 19 ff. zu Art. 9 GwG; CASSANI, a.a.O., S. 268 f.). Ein begründeter Verdacht liegt aber jedenfalls vor, wenn anfängliche Verdachtsmomente durch zusätzliche Abklärungen des Finanzintermediärs nicht ausgeräumt werden können (vgl. IVELL, a.a.O., N. 30 zu Art. 9 GwG). Im vorliegenden Fall bestanden zahlreiche Verdachtsmomente, die zu vertieften Abklärungen der Bank nach aArt. 6 GwG hätten führen müssen (vgl. vorne E. 10). Nachdem die Bank wie vorher gezeigt ihrer Abklärungspflicht nicht nachgekommen ist, kann sie sich nicht auf den Standpunkt stellen, sie habe über keine Anhaltspunkte verfügt, dass die Vermögenswerte eine verbrecherische Herkunft hätten haben können. Sie hätte die von der Vorinstanz ausführlich dargelegten Unregelmässigkeiten und Ungewöhnlichkeiten näher abklären und - wenn sie den Verdacht auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte nicht hätte entkräften können - eine Meldung nach aArt.”

“305bis CP a été commise ou que les valeurs proviennent d'un crime – au sens de l'art. 10 CP – ou d'un délit fiscal qualifié; et, si tel est le cas, il dénonce l'affaire à l'autorité de poursuite pénale compétente (art. 23 al. 4 let. a et b LBA; arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3.2.1; Ordolli, op. cit., n° 16 ss ad art. 23 LBA; Message concernant la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière [GAFI], révisées en 2012, FF 2014 585, p. 648, 665). A contrario, lors de l'examen des renseignements qui lui parviennent, le MROS doit éliminer les cas où l'on peut exclure que les valeurs patrimoniales aient une origine criminelle (Message relatif à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier [loi sur le blanchissage d'argent, LBA] du 17 juin 1996, FF 1996 III 1057, p. 1101 [ci-après: Message 1996]). 4.2 Le droit de communication au sens de l'art. 305ter al. 2 CP, et l'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA doivent être compris comme des degrés différents d'une même conception. Il s'agit de notions qui se complètent. L'obligation de communiquer présuppose que l'intermédiaire financier sait ou présume sur la base de soupçons fondés, qu'une infraction à l'art. 305bis CP a été commise, tandis que le droit de communication crée un motif justificatif permettant de transmettre des indices à propos de l'origine éventuellement criminelle de valeurs patrimoniales. Les différents degrés de soupçons de l'intermédiaire financier vont du sentiment reposant sur de vagues indices à la certitude totale. Ils recouvrent la situation dans laquelle, en raison de l'absence de faits clairement établis, une communication aux autorités compétentes est justifiée, mais non encore inéluctable, mais aussi celle où l'intermédiaire est obligé de communiquer ses soupçons parce qu'ils s'avèrent fondés (Message 1996, p. 1087; v. Cassani, Commentaire romand, 2017, n° 52 et 55 ad art. 305ter CP). 4.3 La notion de « soupçons fondés » prête à discussion et est sujette à interprétation.”

“employée du service compliance et E., responsable de l'agence de la banque B. SA à U.) ont été poursuivis par le Ministère public du canton de Fribourg pour blanchiment d'argent par omission. En application de l'art. 53 CP, cette procédure a été classée le 31 août 2015 au motif que la partie plaignante, la société F., ayant été dédommagée par la banque B. SA, a retiré sa plainte. B. Le 16 avril 2018, A. a demandé à être jugé par un tribunal, conformément à l'art. 72 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0). Par jugement du 25 mars 2019, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a acquitté le recourant du chef d'accusation de violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA). Les frais de la procédure ont été mis à la charge de la Confédération. Enfin, la Confédération a été condamnée à verser au recourant une indemnité de 26'630 francs. En substance, il a été retenu que la banque B. SA avait partiellement enfreint son obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA entre le 27 mai 2011 et le 6 juin 2011. Néanmoins, cette violation ne pouvait pas être imputée personnellement à A., dès lors qu'au moment où l'obligation de communiquer était née, la compétence n'incombait plus au service compliance de la banque B. SA, mais au service juridique de la banque. C. Par jugement du 28 mai 2020, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a admis l'appel formé par le DFF à l'encontre du jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 25 mars 2019. Elle a reconnu A. coupable de violation par négligence de l'obligation de communiquer (art. 37 al. 2 LBA) et l'a condamné à une amende de 10'000 francs. Elle a mis les frais de procédure à la charge de A. En substance, elle a considéré que l'obligation de communiquer était née le 16 mai 2011 déjà, et qu'à cette période, elle incombait à A. BGE 147 IV 274 S. 277 D. A. forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre du jugement du 28 mai 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est constaté la prescription de l'action pénale et que la procédure pénale est par conséquent classée.”

“102 Abs. 1 StGB nicht zur Anwendung gelange. Gegen den Be- schuldigten G._____ werde u.a. wegen Geldwäscherei Anklage erhoben; hierbei handle es sich um eine Katalogtat von Art. 102 Abs. 2 StGB. Der Beschuldigte G._____ sei aber weder Organ noch Mitarbeiter der betroffenen Banken gewe- sen, sondern habe als externer Vermögensverwalter über die Gesellschaften J._____ AG (nachfolgend: J._____) und K._____ AG (nachfolgend: K._____) Ver- mögenswerte der betroffenen Kunden verwaltet. Es mangle somit am Tatbe- standselement "in einem Unternehmen". Bezüglich der Mitarbeitenden der invol- vierten Banken fehle es betreffend den Vorwurf der Geldwäscherei am entspre- chenden Tatverdacht. Es fehle am Vorsatz sowie – mit Ausnahme betreffend die Privatklägerin I._____ – an der jeweiligen Vortat. Es seien keine Anhaltspunkte für Geldwäscherei ersichtlich gewesen, weshalb keine Pflicht bestanden habe, ver- tiefte Abklärungen gemäss Art. 6 GwG zu treffen und bei begründetem Verdacht eine Meldung gemäss Art. 9 GwG einzureichen. Mangels Verletzung der Pflichten gemäss Art. 6 und Art. 9 GwG scheide auch eine Strafbarkeit wegen Geldwä- scherei durch Unterlassen aus. Dass der Beschuldigte G._____ bei der Verübung seiner Delikte vom Beschwerdegegner 2 oder sonst jemandem innerhalb der be- troffenen Banken unterstützt worden wäre bzw. Mittäter oder Gehilfen innerhalb der Banken gehabt hätte, sei gemäss Untersuchungsergebnis unzutreffend. Die Untersuchung habe keinerlei Beweise für eine Mittäterschaft oder Gehilfenschaft des Beschwerdegegners 2 oder anderer Mitarbeitenden der betroffenen Banken zu Tage gefördert (Urk. 5 S. 2 ff.).”

“die diesem zugrundeliegende Verträge nicht versteht, dann muss sie sich entweder zusätzlich informieren und dokumentieren lassen, oder sie muss auf ihre Beteiligung an der Abwicklung des Geschäftes verzichten (vgl. EBK Bulletin 44/2003, S. 149; Friedli/Eichenberger, Praxis der Aufsichtskommission zur Sorgfaltspflicht der Banken für die Jahre 2011 bis 2016, SZW 2017 S. 23). Dabei ist immer zu beachten, dass die Banken keine Gelder entgegennehmen dürfen, von denen sie wissen oder annehmen müssen, dass sie aus Korruption oder aus dem Missbrauch öffentlicher Vermögenswerte stammen könnten. Deshalb haben sie mit besonderer Aufmerksamkeit zu prüfen, ob sie direkt oder indirekt mit Personen mit bedeutenden öffentlichen Funktionen für einen ausländischen Staat oder mit Personen und Gesellschaften, welche solchen Funktionsträgern erkennbar nahestehen, Geschäftsbeziehungen aufnehmen wollen (vgl. EBK-Bulletin 41/2000, S. 21). Die aGwV-FINMA enthält, wie bereits erwähnt, auch Bestimmungen zur Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG: Hat ein Finanzintermediär keinen begründeten Verdacht auf Geldwäscherei oder Terrorismusfinanzierung, aber Wahrnehmungen gemacht, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren oder der Terrorismusfinanzierung dienen könnten, so kann er diese gestützt auf das Melderecht von Art. 305ter Abs. 2 des StGB der Meldestelle für Geldwäscherei melden (Art. 29 Abs. 1 aGwV-FINMA). Übt der Finanzintermediär bei zweifelhaften Geschäftsbeziehungen mit bedeutenden Vermögenswerten sein Melderecht nicht aus, so dokumentiert er die Gründe (Art. 29 Abs. 2 aGwV-FINMA). Führt ein Finanzintermediär eine zweifelhafte Geschäftsbeziehung weiter, so hat er sie genau zu überwachen und auf Anhaltspunkte für Geldwäscherei zu überprüfen (Art. 29 Abs. 3 aGwV-FINMA). Die Vorinstanz hat sich mit dem Erlass der hier relevanten und soeben erwähnten Bestimmungen der aGwV-FINMA an die insbesondere durch aArt. 6 und 9 i.V.m. aArt. 17 GwG eingeräumten Befugnisse zur Konkretisierung der Abklärungspflichten der Finanzintermediäre gehalten.”

“13 du recours). Certes, l'appréciation quant aux soupçons suffisants de la commission d'infractions par le prévenu semble fondée essentiellement sur les requêtes déposées par le Ministère public. Le raisonnement de ce dernier - confirmé par le TMC (cf. consid. 14 s. p. 15 s. de l'ordonnance attaquée) - ne se base en revanche pas uniquement sur les plaintes déposées, lesquelles peuvent comporter une appréciation subjective, mais se réfère également à une dénonciation MROS, dont la recourante ne prétend pas ignorer le contenu essentiel (cf. son résumé figurant dans l'ordonnance de séquestre du 25 août 2022; art. 108 al. 4 CPP); une telle dénonciation intervient quand le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent - organisme géré par l'Office fédéral de la police (cf. art. 23 al. 1 de la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [LBA; RS 955.0]) -, à la suite généralement d'une communication (cf. en particulier art. 9 LBA), estime qu'il existe des soupçons fondés permettant de présumer une infraction au sens notamment de l'art. 305bis CP (cf. art. 23 al. 4 LBA). L'intervention de cette autorité, en sus des plaintes pénales, suffit, dans le cadre de l'examen qui prévaut en matière de levée des scellés (voir ATF 150 IV 239 consid. 3.4; arrêt 7B_661/2023 du 21 mai 2024 consid. 2.3 et l'arrêt cité), à conférer une vraisemblance suffisante à l'existence de soupçons de la commission d'infractions, pour le moins de blanchiment d'argent. Sur le fond, l'appréciation émise ne prête d'ailleurs pas le flanc à la critique. En particulier, le propre de l'infraction susmentionnée est généralement de multiplier les transferts d'argent vers d'autres entités afin de rendre la traçabilité des fonds plus difficile; ces virements peuvent en particulier intervenir ultérieurement à la période pénale relative aux autres infractions reprochées au prévenu. Or la recourante ne développe aucune argumentation visant à expliquer les importants paiements qu'elle a effectués en faveur du prévenu (cf.”

“5 décrits ci-dessous. 4.3.1 A.N.________ a établi, le 8 octobre 2021, un ordre de paiement du compte personnel d’G.________ auprès de Banque cantonale vaudoise de 52'574 fr. 83 en faveur du compte n° IBAN [...] ouvert au nom d’X.________ SA auprès de Postfinance AG. Une semaine plus tard, A.N.________ s’est fait remettre par l’administrateur de cette société, F.________, la somme de 38'000 fr., celui-ci ayant gardé le solde pour prétendument couvrir les frais de matériel, le tout à l’insu d’G.________. En novembre 2021, la Banque cantonale vaudoise a décidé de mettre un terme à sa relation d’affaires avec G.________ du fait des transactions précitées. C’est ainsi qu’elle a transféré, le 29 novembre 2021, le solde du compte de ce dernier, soit 90'596 fr. 60, en faveur de son nouveau compte ouvert auprès de Postfinance AG (n° IBAN [...]). Elle a également procédé à une communication de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (ci-après : MROS), en application de l’art. 9 LBA, le 7 février 2022. Le MROS a procédé à une dénonciation pénale du cas au Ministère public central, le 9 février 2022. 4.3.2 Le 23 novembre 2021, A.N.________ a aidé G.________ à ouvrir un compte en ligne (n° IBAN [...]) auprès de Postfinance AG à [...]. Profitant du lien de confiance établi avec G.________ et de ses troubles cognitifs, A.N.________ l’a convaincu de faire transférer les trois montants suivants du compte de sa fondation T.________ auprès de VP Bank AG au Liechtenstein (n° IBAN [...]) sur son compte personnel précité : Banque Date Montant crédité Provenance Postfinance AG 30.11.2021 200'000 fr. Fondation T.________ Postfinance AG 06.12.2021 350'000 fr. Fondation T.________ Postfinance AG 20.12.2021 200'000 fr. Fondation T.________ Total 750'000 fr. Face au refus du Conseil de fondation de T.________ de libérer des fonds importants en faveur des comptes personnels d’G.________ sans corroboration, A.N.________ a emmené ce dernier, le 12 octobre 2021, chez son avocat et un notaire (Me [.”

“Anche nella letteratura diversi autori propendono ormai per una concezione ampia di sospetto fondato, che non giudicano contraria al tenore del Messaggio ma foriera di chiarezza: se l'intermediario finanziario ha dei dubbi, deve chiarire la situazione; laddove gli stessi non potranno essere dissipati – in particolare vista l'inconsistenza delle spiegazioni fornite dal cliente –, dovrà operare la comunicazione, e ciò senza che sia necessario recensire ulteriori segnali d'allerta (Villard, Commentaire Romand, 2022, n. 30 ad art. 9 LRD; in questo senso anche: Kuster, Zur Abgrenzung des Melderechts nach Art. 305ter Abs. 2 StGB von der Meldepflicht nach Art. 9 GwG, in: Jusletter 26.06.2017, n. marg. 21; Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Questo poiché il fatto che il dubbio non venga dissipato mediante chiarimenti supplementari equivale ad aggiungere ulteriori segnali d'allerta consolidanti il sospetto (Villard, op. cit., n. 41 ad art. 9 LRD; che cita a sostegno anche De Capitani, op. cit., n. 40 ad art. 9 LRD e Thelesklaf, op. cit., n. 10 ad art. 9 LRD). Parte della dottrina ha invece criticato detto approccio giurisprudenziale (Garbaski/Macaluso, op. cit., n. 37-38 ad art. 37 LRD; Hutzler, in: Kommentar Kriminelles, op. cit., n. 34 e segg. ad art. 9 LRD; Lombardini, Banques et blanchiment d'argent, 3a ediz. 2016, p. 152; Luchsinger, op. cit., n. 32 e segg. ad art. 9 LRD).”

“Das Geldwäschereigesetz dient namentlich der Bekämpfung der Geldwäscherei und der Sicherstellung der Sorgfalt bei Finanzgeschäften (vgl. Art. 1 GwG). Es soll verhindern, dass Gelder verbrecherischen Ursprungs in den ordentlichen Geldkreislauf gelangen, und helfen, die für die Geldwäscherei verantwortlichen Personen zu ermitteln und strafrechtlich zu belangen (Urteil des BVGer B-1576/2019 vom 29. November 2021 E. 7.4 mit Hinweisen). Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 GwG, insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) gemäss Art. 9 Abs. 1 GwG unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass in die Geschäftsbeziehung involvierte Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren oder unter einen anderen der aufgezählten Tatbestände fallen. Wer die Meldepflicht nach Art. 9 GwG vorsätzlich verletzt, wird mit Busse bis zu 500'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 1 GwG), und wer fahrlässig handelt, mit Busse bis zu 150'000 Franken (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG obliegt bei Banken der FINMA (vgl. Art. 12 Bst. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 Bst. a GwG). Auf Widerhandlungen gegen Strafbestimmungen der Finanzmarktgesetze, insbesondere des GwG, ist das Verwaltungsstrafrecht anwendbar, soweit das FINMAG oder die Finanzmarktgesetze nichts anderes bestimmen; verfolgende und urteilende Behörde ist das EFD (Art. 50 Abs. 1 i.V.m. Art. 1 Abs. 1 Bst. f FINMAG; zum Ganzen Urteile des BGer 1B_604/2021 vom 23. November 2022 E. 5.2, 1B_243/2021 vom 20. Dezember 2021 E. 3.4 und 1B_437/2018 vom 6. Februar 2019 E. 1.2 ff.). Ein verwaltungsrechtliches Aufsichtsverfahren hat keine präjudizierende Wirkung für ein allenfalls nachgelagertes Strafverfahren; die Verfahren sind voneinander unabhängig und folgen je unterschiedlichen Prozessgrundsätzen (vgl.”

“Das Geldwäschereigesetz dient namentlich der Bekämpfung der Geldwäscherei und der Sicherstellung der Sorgfalt bei Finanzgeschäften (vgl. Art. 1 GwG). Es soll verhindern, dass Gelder verbrecherischen Ursprungs in den ordentlichen Geldkreislauf gelangen, und helfen, die für die Geldwäscherei verantwortlichen Personen zu ermitteln und strafrechtlich zu belangen (Urteil des BVGer B-1576/2019 vom 29. November 2021 E. 7.4 mit Hinweisen). Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 GwG, insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) gemäss Art. 9 Abs. 1 GwG unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass in die Geschäftsbeziehung involvierte Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren oder unter einen anderen der aufgezählten Tatbestände fallen. Wer die Meldepflicht nach Art. 9 GwG vorsätzlich verletzt, wird mit Busse bis zu 500'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 1 GwG), und wer fahrlässig handelt, mit Busse bis zu 150'000 Franken (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG obliegt bei Banken der FINMA (vgl. Art. 12 Bst. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 Bst. a GwG). Auf Widerhandlungen gegen Strafbestimmungen der Finanzmarktgesetze, insbesondere des GwG, ist das Verwaltungsstrafrecht anwendbar, soweit das FINMAG oder die Finanzmarktgesetze nichts anderes bestimmen; verfolgende und urteilende Behörde ist das EFD (Art. 50 Abs. 1 i.V.m. Art. 1 Abs. 1 Bst. f FINMAG; zum Ganzen Urteile des BGer 1B_604/2021 vom 23. November 2022 E. 5.2, 1B_243/2021 vom 20. Dezember 2021 E. 3.4 und 1B_437/2018 vom 6. Februar 2019 E. 1.2 ff.). Ein verwaltungsrechtliches Aufsichtsverfahren hat keine präjudizierende Wirkung für ein allenfalls nachgelagertes Strafverfahren; die Verfahren sind voneinander unabhängig und folgen je unterschiedlichen Prozessgrundsätzen (vgl. Urteil des BGer 2C_89/2010, 2C_106/2010 vom 10. Februar 2011 E. 3.3.4, Urteil des BVGer B-4763/2017 vom 29. Juni 2018 E. 5.3; Urteil des BStGer CA.2020.10 vom 2. August 2021 E. 2.1.5.2).”

“La notion de "soupçons fondés" prête à discussion et est sujette à interprétation (cf. NICOLAS HERREN, L'obligation de communiquer: les "soupçons fondés" de l'art. 9 LBA, SJ 2019 II p. 107 ss, spéc. p112 ss; URSULA CASSANI, Evolutions législatives récentes en matière de droit pénal économique: blanchiment et corruption privée, RPS 2018 p. 179 ss). Selon la jurisprudence, un soupçon doit être considéré comme fondé lorsqu'il repose sur des circonstances BGE 147 IV 274 S. 291 insolites qui ont été recueillies avec soin par l'intermédiaire financier. Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS (arrêts 1B_433/2017 du 21 mars 2018 consid. 4.9; 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 4.2.2.3; jugements du TPF SK.2018.47 du 26 avril 2019 consid. 5.5.1; SK.2017.54 du 19 décembre 2017 consid. 2.2.3.1; SK.2014.14 du 18 mars 2015 consid. 4.5.1.1). Comme l'a retenu l'autorité précédente, il faut comprendre de cette jurisprudence que si, après un examen concret de la relation d'affaire, le soupçon ne peut être dissipé au cours des clarifications menées au sens de l'art.”

“Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS (arrêts 1B_433/2017 du 21 mars 2018 consid. 4.9; 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 4.2.2.3; jugements du TPF SK.2018.47 du 26 avril 2019 consid. 5.5.1; SK.2017.54 du 19 décembre 2017 consid. 2.2.3.1; SK.2014.14 du 18 mars 2015 consid. 4.5.1.1). Comme l'a retenu l'autorité précédente, il faut comprendre de cette jurisprudence que si, après un examen concret de la relation d'affaire, le soupçon ne peut être dissipé au cours des clarifications menées au sens de l'art. 6 al. 2 LBA-2010 à défaut notamment de plausibilité, il ne s'avère donc pas infondé et doit être communiqué au MROS (dans ce sens également: Rapport annuel 2016 du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS d'avril 2017 LBA, p. 52; DANIEL THELESKLAF, GwG, Kommentar, 3 e éd. 2019, n° 10 ad art. 9 LBA; MATTHIAS KUSTER, Zur Abgrenzung des Melderechts nach Art. 305 ter Abs. 2 StGB von der Meldepflicht nach Art. 9 GwG, Jusletter 26 juin 2017 n. 22-24 [il opère une distinction lorsque les clarifications complémentaires reposent sur un seul indice ou plusieurs, de sorte que si les soupçons initiaux ne peuvent être infirmés dans le premier cas, ils ne doivent pas être communiqués, alors que dans le second cas oui]; voir aussi, à propos de l'interprétation de lajurisprudence: HERREN, op. cit., p. 118 et 123). Cette acception de la notion de "soupçons fondés" est critiquée par une partie de la doctrine, qui estime que l'intermédiaire financier n'a pas d'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA lorsque les soupçons ne sont ni confirmés ni infirmés à l'issue de la procédure de clarification, mais tout au plus un droit de communiquer selon l'art. 305 ter al. 2 CP et cas échéant un devoir de surveillance de la relation (cf. HERREN, op. cit., p. 125-126; CARLO LOMBARDINI, Banques et blanchiment d'argent, 3 e éd. 2016, p. 152 n. 582, p. 154 n. 590 et p. 156 n. 602 et 603; ROLAND LUCHSINGER, Geldwäschereigesetz[GwG], 2017, n os 27 à 30 ad art.”

“Die unklare Sachlage in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte führte dazu, dass auch die Plausibilität der Zahlungseingänge nicht mehr einwandfrei geklärt war. Diese Zweifel in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte hätte die Bank dazu veranlassen müssen, im Detail abzuklären, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten. Angesichts der beträchtlichen Summen die betroffen waren, hätte die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung die mit dem Konto von I._______ verbundenen Vorgänge genauer abklären müssen. Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Mit anderen Worten war spätestens im April 2014 der Verdacht objektiv erhärtet, dass die involvierten Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten.”

“Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 2.1.3 et références citées; v. Message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent du 26 juin 2019, FF 2019 5237, p. 5263 ss [ci-après: Message 2019]). À souligner que, dans le cadre de la modification de la LBA, le Parlement a décidé d'introduire une définition de la notion de soupçons fondés déclenchant l'obligation de communiquer. D'après la modification légale susdite, qui tient compte de la jurisprudence en la matière (Message 2019, p. 5264), « il y a des soupçons fondés lorsque l'intermédiaire financier dispose d'un signe concret ou de plusieurs indices laissant supposer que les critères définis à l'[art. 9] al. 1, let. a [LBA], pourraient être remplis pour les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires et que les clarifications supplémentaires effectuées en vertu de l'art. 6 [LBA] ne permettent pas de dissiper les soupçons » (art. 9 al. 1quater LBA [en vigueur dès le 1er janvier 2023]; MROS, Rapport annuel 2021, mai 2022, p. 38 s. [disponible in https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geld waescherei/jb.html). 4.4 4.4.1 In casu, il convient de relever à titre liminaire qu'il ressort de la transmission de soupçons de l'intermédiaire financier au MROS que: « Description of Facts Alcuni articoli di stampa hanno recentemente riportato la notizia che il signor E., dirigente di C. Ltd […], sarebbe indagato in Brasile assieme ad altri individui in quanto sospettato di avere approvato ed autorizzato il pagamento di tangenti da parte di C. LTd a ex-dipendenti della società brasiliana Petrobras, al fine di ottenere contratti nell'ambito della compravendita di petrolio. I fatti contestati al signor E. rientrerebbero nello scandalo “Lava Jato” e risalirebbero al periodo maggio 2012 – ottobre 2013. Mediante il pagamento indebito di R$ 6,86 mio agli ex-dipendenti dell'area commerciale di Petrobras, C. Ltd avrebbe ottenuto un profitto di quasi R$ 200 mio a scapito delle casse dello Stato brasiliano […].”

“Si ce dernier a un simple doute que, par exemple, les valeurs patrimoniales proviennent d'un acte criminel, il doit tout de même faire une communication au MROS » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 2.1.3 et références citées; v. Message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent du 26 juin 2019, FF 2019 5237, p. 5263 ss [ci-après: Message 2019]). À souligner que, dans le cadre de la modification de la LBA, le Parlement a décidé d'introduire une définition de la notion de soupçons fondés déclenchant l'obligation de communiquer. D'après la modification légale susdite, qui tient compte de la jurisprudence en la matière (Message 2019, p. 5264), « il y a des soupçons fondés lorsque l'intermédiaire financier dispose d'un signe concret ou de plusieurs indices laissant supposer que les critères définis à l'[art. 9] al. 1, let. a [LBA], pourraient être remplis pour les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires et que les clarifications supplémentaires effectuées en vertu de l'art. 6 [LBA] ne permettent pas de dissiper les soupçons » (art. 9 al. 1quater LBA [en vigueur dès le 1er janvier 2023]; MROS, Rapport annuel 2021, mai 2022, p. 38 s. [disponible in https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/kriminalitaet/geld waescherei/jb.html). 4.4 4.4.1 In casu, il convient de relever à titre liminaire qu'il ressort de la transmission de soupçons de l'intermédiaire financier au MROS que: « Description of Facts Alcuni articoli di stampa hanno recentemente riportato la notizia che il signor E., dirigente di C. Ltd […], sarebbe indagato in Brasile assieme ad altri individui in quanto sospettato di avere approvato ed autorizzato il pagamento di tangenti da parte di C. LTd a ex-dipendenti della società brasiliana Petrobras, al fine di ottenere contratti nell'ambito della compravendita di petrolio. I fatti contestati al signor E. rientrerebbero nello scandalo “Lava Jato” e risalirebbero al periodo maggio 2012 – ottobre 2013. Mediante il pagamento indebito di R$ 6,86 mio agli ex-dipendenti dell'area commerciale di Petrobras, C. Ltd avrebbe ottenuto un profitto di quasi R$ 200 mio a scapito delle casse dello Stato brasiliano […].”

“Il crimine all'origine dei valori patrimoniali su cui si concentra il sospetto può essere commesso sia in Svizzera che all'estero; in quest'ultimo caso occorre verificare se, nell'ipotesi in cui fosse stato commesso in Svizzera, costituirebbe un crimine secondo la legislazione elvetica. Non è invece necessario che l'intermediario finanziario identifichi la fattispecie con un crimine preciso, ma è sufficiente che possa includerla in un determinato gruppo di reati. Deve comunque esservi il sospetto che i valori patrimoniali in questione provengano effettivamente da un crimine, ossia che vi sia il sospetto fondato circa l'esistenza di un nesso di causalità naturale ed adeguato tra i valori patrimoniali e lo stesso (TPF 2021 36 consid. 7.4; Thelesklaf, op. cit., n. 13 ad art. 9 LRD). Dal momento che il legame tra crimine e valori patrimoniali non deve essere stabilito ma solamente sospettato dall'intermediario finanziario, la nozione di provenienza va in ogni caso interpretata in modo ampio (Villard, op. cit., n. 56 ad art. 9 LRD).”

“Welches Mass an Rechtmässigkeit vorliegen muss, damit sie erkennbar im Sinne von Bst. a wird, lässt sich ebenfalls nur unscharf beantworten. Gefordert ist eine Plausibilitätsprüfung, welche wiederum von einem fachkundigen Dritten nachvollzogen werden kann. Hierfür muss der Finanzintermediär Belege über die getätigten Transaktionen und über die nach diesem Gesetz erforderlichen Abklärungen so erstellen, dass fachkundige Dritte sich ein zuverlässiges Urteil über die Transaktionen und Geschäftsbeziehungen sowie über die Einhaltung der Bestimmungen dieses Gesetzes bilden können (Art. 7 Abs. 1 GwG). Eine Dokumentationspflicht besteht bei erkennbarer Rechtsmässigkeit nach dem Wortlaut von Art. 7 GwG nicht. Die Rechtsmässigkeit muss aber so deutlich erkennbar sein, dass im Zeitpunkt der Beurteilung eine zusätzliche Abklärung als offensichtlich sinnlos erscheinen muss (vgl. Wyss, a.a.O., Art. 6 N. 3 ff. und 29). In engem Zusammenhang mit der Abklärungspflicht nach aArt. 6 Abs. 2 Bst. b GwG steht die Meldepflicht des Finanzintermediärs gemäss aArt. 9 GwG. Der Finanzintermediär muss der MROS (Art. 23 GwG) unverzüglich Meldung erstatten, wenn er weiss oder den begründeten Verdacht hat, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren (aArt. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG). Vermögenswerte, die aus einem Verbrechen "herrühren" sind insbesondere Vermögenswerte, die durch ein Verbrechen erlangt wurden (vgl. de Capitani, a.a.O., Art. 6 N. 152). Als Verbrechen gelten gemäss Art. 10 Abs. 2 StGB Taten, die mit Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren bedroht sind (vgl. BGE 126 IV 255 E. 3a). Als begründet ist ein Verdacht anzusehen, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte hindeuten (vgl. Botschaft GwG, BBl 1996 III 1101, 1130). Hat der Finanzintermediär konkrete Kenntnisse davon, dass ein Strafverfahren wegen einer schweren Straftat gegen seinen Kunden angehoben wurde und die betroffenen Vermögenswerte damit in Zusammenhang stehen könnten, so muss er sich in der Regel für eine Meldung nach aArt.”

“158 StGB, da ihr allein durch das Kontenverhältnis keine Befugnis verliehen wird, selbständig über das Guthaben des Kunden zu verfügen (vgl. Trechsel/Crameri, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N. 4 zu Art. 158 StGB). Mithin ist Art. 158 StGB auch mangels Geschäftsführereigenschaft der Beschuldigten 1 und 2 klarerweise nicht erfüllt. Weiter teilt die Beschwerdekammer in Strafsachen die Auffassung der Generalstaatsanwaltschaft, wonach es für eine Strafbarkeit wegen arglistiger Vermögensschädigung nach Art. 151 StGB an jeglichen Hinweisen auf einen Irrtum oder auf ein arglistiges Vorgehen fehlt. Auch sind keine Hinweise auf den subjektiven Tatbestand (Wissen und Wollen des objektiven Tatbestandes) auszumachen. Was die Straftatbestände der üblen Nachrede (Art. 173 StGB) und der Verleumdung (Art. 174 StGB) anbelangt, erachten der Beschwerdeführer 1 und die Beschwerdeführerin 2 die ehrverletzende Handlung der Beschuldigten 2 im Wesentlichen darin begründet, dass diese bei der MROS Meldung gemäss Art. 9 GwG gemacht hat. Art. 9 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 GwG schreibt vor, dass ein Finanzintermediär der Meldestelle für Geldwäscherei unverzüglich Meldung erstatten muss, wenn er weiss oder den begründeten Verdacht hat, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte im Zusammenhang mit einer strafbaren Handlung nach Art. 260ter Ziff. 1 oder Art. 305bis StGB stehen oder aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Art. 305bis Ziff. 1bis StGB herrühren. Der unbestimmte Rechtsbegriff des «begründeten Verdachts» ist nicht zu eng auszulegen. Es entspricht nicht dem Willen des Gesetzgebers, eine Meldepflicht ausschliesslich dann anzunehmen, wenn konkrete Kenntnisse vorliegen. Vielmehr muss nach Auslegung der MROS ein Verdacht nach Art. 9 GwG bereits dann gemeldet werden, wenn aufgrund verschiedener Hinweise, der besonderen Abklärungspflicht gemäss Art. 6 GwG und den sich daraus ergebenden Indizien die verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte zu vermuten ist oder sich zumindest nicht ausschliessen lässt (vgl.”

“abzuklären. Die Abklärungen umfassen «je nach Bedarf» das Einholen schriftlicher oder mündlicher Auskünfte bei der Spielerin, dem Spieler oder der wirtschaftlich berechtigten Person, Erkundigungen bei vertrauenswürdigen Personen und die Konsultation anderer Informationsquellen und Datenbanken (Art. 17 Abs. 1 GwV-ESBK). Die Spielbank überprüft die Ergebnisse der Abklärungen auf ihre Plausibilität, dokumentiert sie und prüft, ob die Voraussetzungen für eine Meldung nach Art. 9 Abs. 1 GwG erfüllt sind (Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK). Art. 17 Abs. 2 GwV-ESBK deckt sich in Bezug auf die Plausibilitätsprüfung mit Art. 16 Abs. 2 GwV-FINMA, was dafür spricht, die diesbezüglich entwickelten Grundsätze Anwendung finden zu lassen. Demnach bedeutet die Vornahme einer Plausibilitätsprüfung, dass der betroffene Finanzintermediär nicht alle abzuklärenden Aspekte bis zur vollen Gewissheit zu untersuchen hat (Ralph Wyss, in: Daniel Thelesklaf et al. [Hrsg.], GwG Kommentar, 3. Aufl. 2019, Art. 6 N 11). Er muss aber die zu beurteilenden Transaktionen oder Geschäftsbeziehungen verstehen und mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar auf deren Rechtmässigkeit schliessen können (Urteil des BVGer B-3625/2014 vom 6. Oktober 2015 E. 6.2.2; Hutzler, a.a.O., Art. 6 GwG N 39; Wyss, a.a.O., Art. 6 N 23 und 30). Auf die Spielbanken übertragen bedeutet dies, dass sie mit gutem Grund und für fachkundige Dritte nachvollziehbar davon ausgehen können müssen, dass die ihnen vorliegenden Angaben der Wahrheit entsprechen und die Herkunft von Spieleinsätzen hinreichend erklären.”

“und Bank B2. sowie allfällige weitere involvierte Personen» beim eidgenössischen Finanzdepartement (nachfolgend: EFD oder Beschwerdeführer) eine Strafanzeige wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 9 i.V.m. Art. 37 GwG. Der Anzeige legte die FINMA die Verfügung vom 13. Juli 2018 bei (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 10 0001 ff.; act. 2.3). Mit Schreiben vom 4. November 2019 stellte die FINMA dem EFD ihre vollständigen Verfahrensakten in elektronischer Form zu (Verfahrensakten EFD 442.3.132 pag. 30 0006). D. Gestützt auf die Anzeige der FINMA vom 8. Oktober 2018 eröffnete das EFD am 30. November 2020 ein Verwaltungsstrafverfahren gegen G. und A. (nachfolgend: A. oder Beschwerdegegner) (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 020 0001 ff.). Gegen A. bestand zusammengefasst der Verdacht, er habe als Mitglied des Business Acceptance Committee (nachfolgend: BAC) der Bank B.-Gruppe, CEO der Bank B2. und «Introducer» sowie «Head Key Client» von C., von den die Meldepflicht nach Art. 9 GwG begründenden Umständen Kenntnis gehabt und es unterlassen, rechtzeitig die gebotene MROS-Verdachtsmeldung zu veranlassen (Verfahrensakten EFD 442.3-132, pag. 20 0003). Mit Schreiben vom 28. Januar 2021 teilte das EFD A. mit, gegen ihn ein Verwaltungsstrafverfahren wegen Verdachts auf Verletzung der Meldepflicht gemäss Art. 37 GwG eröffnet zu haben (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 20 0002 ff.). Gleichzeitig stellte das EFD A. die bis dahin erstellten Verfahrensakten (in elektronischer Form) zu, wies ihn auf sein Recht hin, einen Verteidiger beizuziehen und räumte ihm die Gelegenheit ein, weitere Dokumente zu bezeichnen, die er zu den Akten erkannt haben möchte, sowie eine schriftliche Stellungnahme zu den Vorwürfen einzureichen (Verfahrensakten EFD 442.3-132 pag. 20 0002 ff.). E. Am 15. Februar 2022 erfolgte in der verwaltungsstrafrechtlichen Untersuchung gegen A. und G. die Aufnahme des Schlussprotokolls i.S.v. Art. 60 des Bundesgesetzes vom 22. März 1974 über das Verwaltungsstrafrecht (VStrR; SR 313.”

“Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 GwG, insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren (Art. 9 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 GwG). Mit Busse bis zu 500'000 Franken wird bestraft, wer vorsätzlich die Meldepflicht nach Art. 9 GwG verletzt (Art. 37 Abs. 1 GwG). Wer fahrlässig handelt, wird mit Busse bis zu 150'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG (sowie der übrigen Pflichten nach den Artikeln 3-11a GwG) obliegt bei Banken der FINMA (Art. 12 lit. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a GwG). Die FINMA koordiniert allfällige aufsichtsrechtliche Interventionen bei einem Finanzintermediär mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden. Sie nimmt vor einer allfälligen Weiterleitung von erhaltenen Informationen und Unterlagen Rücksprache mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden (Art. 29a Abs. 4 GwG). Die FINMA und die zuständige Strafverfolgungsbehörde tauschen die im Rahmen der Zusammenarbeit und zur Erfüllung ihrer Aufgaben notwendigen Informationen aus. Sie verwenden die erhaltenen Informationen ausschliesslich zur Erfüllung ihrer jeweiligen Aufgaben (Art. 38 Abs. 1 FINMAG). Sie koordinieren ihre Untersuchungen, soweit möglich und erforderlich (Art. 38 Abs. 2 FINMAG). Erhält die FINMA Kenntnis von gemeinrechtlichen Verbrechen und Vergehen sowie Widerhandlungen gegen das FINMAG und die Finanzmarktgesetze, darunter das GwG, so benachrichtigt sie die zuständige Strafverfolgungsbehörde (Art.”

“A mente di Schmid, il trasferimento di valori patrimoniali in Svizzera, nel perseguimento di fini corruttivi, può, a determinate condizioni, configurare i reati di amministrazione infedele aggravata (art. 158 cifra 1 cpv. 3 CP) e di appropriazione indebita (art. 138 cifra 1 CP), oltreché indicare un possibile riciclaggio di denaro (Schmid, Straf- und einziehungsrechtliche Fragen bei "schwarzen Kassen" zur Begehung von Bestechung, in AJP 7/2008, pag. 797 e segg.). Per riconoscere un caso di costituzione di fondi neri secondo la casistica referenziata da Schmid, occorre che le transazioni finanziarie implicate nella relazione d'affari facciano parte di un sistema di ripartizione il cui scopo è incontestabilmente il versamento di tangenti (sentenza del Tribunale penale federale SK.2014.14 consid. 4.5.1.3). Per Villard, l'istituzione di fondi neri a fini corruttivi costituisce un atto di amministrazione infedele aggravata ai sensi dell'art. 158 cpv. 3 CP, di modo che, l'obbligo di comunicazione interviene già a questo titolo (Villard, op. cit., n. 62 ad art. 9 LRD). Altri autori condividono tale posizione e considerano che la creazione, rispettivamente il rinvenimento di fondi neri soggiaccia all'obbligo di comunicazione (Thelesklaf, op. cit., n. 12 ad art. 9 LRD, Schlichting, op. cit., pag. 40; sulla questione si veda anche il rapporto d'attività 2009 dell'Ufficio MROS, pag. 83).”

“Indipendentemente della punibilità della corruzione privata, nel caso di comportamenti arrecanti pregiudizio ai legittimi interessi patrimoniali di un'istituzione privata, sussistono anche altri potenziali reati a monte da cui dedurre dei rischi di riciclaggio, quali ad esempio l'amministrazione infedele aggravata (cfr. supra consid. II, 4.8). Con riferimento a quest'ultima infrazione, Schmid ha effettivamente descritto una particolare fattispecie in cui nel formulario A quale avente diritto economico non viene indicata la società con sede in Svizzera, ma bensì una terza persona. Su tale punto di questione l'ipotesi referenziata nel contributo dottrinale differisce da quella in esame. Tuttavia, lo stesso autore ha precisato che quella descritta è solamente una delle soluzioni immaginabili per far confluire e gestire i fondi neri in Svizzera (Schmid, op. cit, pag. 798). Gli altri autori che intravvedono nella costituzione di fondi neri legati a possibili attività corruttive una casistica soggetta a segnalazione MROS non fanno inoltre menzione della necessità di falsificare l'informazione circa il beneficiario economico (cfr. Schlichting, op. cit., pag. 40; Thelesklaf, op. cit., n. 12 ad art. 9 LRD, Villard, op. cit., n. 62 ad art. 9 LRD).”

“1 CP) (cifra 4), ne doveva dare senza indugio comunicazione all'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro secondo l'articolo 23 (Ufficio di comunicazione). Il 1° gennaio 2016, l'art. 9 LRD è stato modificato a seguito dell'attuazione delle raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria (GAFI) rivedute nel 2012 ed il suo campo di applicazione esteso segnatamente ai delitti fiscali qualificati (RU 2015 1389). Il 1° luglio 2021 sono entrate in vigore alcune modifiche di ordine formale derivanti dalla trasposizione della Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale (RU 2021 360). Il 1° gennaio 2023 è stato introdotto un nuovo cpv. (1quater) che prevede il disciplinamento dell'interpretazione giurisprudenziale della nozione di sospetto fondato (RU 2021 656). Nella misura in cui l'art. 9 LRD, così come modificato successivamente, prevede ormai un obbligo di comunicazione più esteso, rispettivamente delle modifiche ininfluenti ed in ogni caso non più favorevoli all'imputato, è la versione in vigore dal 1° febbraio 2009 al 31 dicembre 2015 a trovare applicazione (in seguito: art. 9 LRD-2009). Va qui altresì osservato che le precisazioni giurisprudenziali volte a definire i contorni della nozione giuridica indeterminata di sospetto fondato di cui all'art. 9 cpv. 1 LRD rientrano ragionevolmente nella concezione originaria della norma, motivo per cui la loro considerazione non viola il principio della legalità né il divieto della retroattività del diritto penale (DTF 147 IV 274 consid. 2). 2.5.3 Secondo la giurisprudenza di questa Corte, la questione della lex mitior si pone anche riguardo all'art. 6 LRD (cfr. sentenze del TPF SK.2019.76 consid. 4.7; SK.2018.47 del 26 aprile 2019 consid. 3.5). Sino al 31 dicembre 2015, l'art. 6 cpv. 2 LRD prevedeva che l'intermediario finanziario doveva chiarire le circostanze economiche e lo scopo di una transazione o di una relazione d'affari se la transazione o la relazione d'affari appare inusuale, a meno che la sua legalità sia manifesta (lett. a), e se vi sono sospetti che i valori patrimoniali provengano da un crimine, sottostiano alla facoltà di disporre di un'organizzazione criminale (art.”

“22-24 [il opère une distinction lorsque les clarifications complémentaires reposent sur un seul indice ou plusieurs, de sorte que si les soupçons initiaux ne peuvent être infirmés dans le premier cas, ils ne doivent pas être communiqués, alors que dans le second cas oui]; voir aussi, à propos de l'interprétation de lajurisprudence: HERREN, op. cit., p. 118 et 123). Cette acception de la notion de "soupçons fondés" est critiquée par une partie de la doctrine, qui estime que l'intermédiaire financier n'a pas d'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA lorsque les soupçons ne sont ni confirmés ni infirmés à l'issue de la procédure de clarification, mais tout au plus un droit de communiquer selon l'art. 305 ter al. 2 CP et cas échéant un devoir de surveillance de la relation (cf. HERREN, op. cit., p. 125-126; CARLO LOMBARDINI, Banques et blanchiment d'argent, 3 e éd. 2016, p. 152 n. 582, p. 154 n. 590 et p. 156 n. 602 et 603; ROLAND LUCHSINGER, Geldwäschereigesetz[GwG], 2017, n os 27 à 30 ad art. 9 LBA; MARIANNE JOHANNA HILF, Geldwäschereigesetz[GwG], 2017, n° 23 ad art. 37 LBA; DORIS HUTZLER, Kommentar Kriminelles Vermögen - Kriminelle Organisationen, vol. II, 2018, n° 48 et n° 161 ad art. 9 LBA; MICHAEL REINLE, Die Meldepflicht im Geldwäschereigesetz - Die Banken im Spannungsfeld zwischen Geldwäschereibekämpfung und Vertrauensverhältnis zum Bankkunden, 2007, n. 600 et 602 p. 125). BGE 147 IV 274 S. 292”

“Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). Pour que l'infraction intentionnelle de l'art. 37 al. 1 LBA soit retenue, l'intermédiaire financier doit, avec conscience et volonté, omettre d'effectuer la communication requise par l'art. 9 LBA. Le dol éventuel est réalisé lorsque l'intermédiaire financier sait ou présume que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient provenir d'un crime, mais que, néanmoins, il s'abstient de procéder aux clarifications requises (art. 6 LBA) et à la communication de l'art. 9 LBA; en d'autres termes, il s'accommode de la situation (arrêt 6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.6.1 non publié in ATF 142 IV 276). Tel est le cas si l'intermédiaire financier, alors qu'il a constaté des circonstances inhabituelles ou rencontré des éléments indiquant une provenance potentiellement criminelle des valeurs patrimoniales et n'a pas reçu d'explication satisfaisante du client, ne s'en préoccupe pas spécialement et "risque le coup".”

“Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production de pièces ou par la décision de séquestre, alors l'intermédiaire financier peut renoncer à adresser une communication de soupçons supplémentaire au MROS. En effet, une telle communication constituerait un doublon inutile, car le MROS devrait ensuite transmettre la communication de soupçons aux autorités de poursuite pénale chargées d'édicter l'ordonnance de production de pièces ou de prononcer la décision de séquestre. A cela s'ajoute que l'autorité de poursuite pénale peut, par le biais d'une demande d'entraide administrative, demander directement au MROS de lui fournir d'autres informations et que, à l'inverse, le MROS est informé, en vertu de l'obligation de diligence des autorités de poursuite pénale prévue à l'art. 29, al. 2, LBA, des procédures pénales pendantes liées aux art. 260ter, ch. 1 CP (organisation criminelle), 305bis CP (blanchiment d'argent) et 305ter CP (défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication). Une communication de soupçons n'est donc pas nécessaire dans ces deux cas. En revanche, une communication de soupçons doit être adressée au MROS, conformément à l'art. 9 LBA, lorsque l'obligation particulière de clarification révèle la présence d'autres éléments qui donnent lieu à un soupçon fondé et qui dépassent le cadre des relations avec le client mentionnées dans l'ordonnance de production de pièces ou dans la décision de séquestre. Il est important que l'intermédiaire financier mentionne le lien à l'ordonnance de production de pièces ou à la décision de séquestre initiale, afin que le MROS puisse coordonner la transmission aux autorités de poursuite pénale». Dans ses rapports annuels de 2017 (ch. 4.1 p. 57) et de 2020 (ch. 6.3 p. 44), le MROS a confirmé les indications précitées ressortant de son rapport de 2007. Il résulte de ces indications du MROS qu'en cas d'ordonnance de production ou de séquestre, il existe une obligation de clarification particulière au sens de l'art. 6 LBA. Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production, l'intermédiaire financier peut renoncer à une communication au MROS.”

“Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production de pièces ou par la décision de séquestre, alors l'intermédiaire financier peut renoncer à adresser une communication de soupçons supplémentaire au MROS. En effet, une telle communication constituerait un doublon inutile, car le MROS devrait ensuite transmettre la communication de soupçons aux autorités de poursuite pénale chargées d'édicter l'ordonnance de production de pièces ou de prononcer la décision de séquestre. A cela s'ajoute que l'autorité de poursuite pénale peut, par le biais d'une demande d'entraide administrative, demander directement au MROS de lui fournir d'autres informations et que, à l'inverse, le MROS est informé, en vertu de l'obligation de diligence des autorités de poursuite pénale prévue à l'art. 29, al. 2, LBA, des procédures pénales pendantes liées aux art. 260ter, ch. 1 CP (organisation criminelle), 305bis CP (blanchiment d'argent) et 305ter CP (défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication). Une communication de soupçons n'est donc pas nécessaire dans ces deux cas. En revanche, une communication de soupçons doit être adressée au MROS, conformément à l'art. 9 LBA, lorsque l'obligation particulière de clarification révèle la présence d'autres éléments qui donnent lieu à un soupçon fondé et qui dépassent le cadre des relations avec le client mentionnées dans l'ordonnance de production de pièces ou dans la décision de séquestre. Il est important que l'intermédiaire financier mentionne le lien à l'ordonnance de production de pièces ou à la décision de séquestre initiale, afin que le MROS puisse coordonner la transmission aux autorités de poursuite pénale». Dans ses rapports annuels de 2017 (ch. 4.1 p. 57) et de 2020 (ch. 6.3 p. 44), le MROS a confirmé les indications précitées ressortant de son rapport de 2007. Il résulte de ces indications du MROS qu'en cas d'ordonnance de production ou de séquestre, il existe une obligation de clarification particulière au sens de l'art. 6 LBA. Si l'obligation de clarification de l'intermédiaire financier ne permet d'apporter rien de plus que ce que l'autorité de poursuite pénale réclame par l'ordonnance de production, l'intermédiaire financier peut renoncer à une communication au MROS.”

“Das Geldwäschereigesetz dient namentlich der Bekämpfung der Geldwäscherei und der Sicherstellung der Sorgfalt bei Finanzgeschäften (vgl. Art. 1 GwG). Es soll verhindern, dass Gelder verbrecherischen Ursprungs in den ordentlichen Geldkreislauf gelangen, und helfen, die für die Geldwäscherei verantwortlichen Personen zu ermitteln und strafrechtlich zu belangen (Urteil des BVGer B-1576/2019 vom 29. November 2021 E. 7.4 mit Hinweisen). Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 GwG, insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) gemäss Art. 9 Abs. 1 GwG unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass in die Geschäftsbeziehung involvierte Vermögenswerte aus einem Verbrechen herrühren oder unter einen anderen der aufgezählten Tatbestände fallen. Wer die Meldepflicht nach Art. 9 GwG vorsätzlich verletzt, wird mit Busse bis zu 500'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 1 GwG), und wer fahrlässig handelt, mit Busse bis zu 150'000 Franken (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG obliegt bei Banken der FINMA (vgl. Art. 12 Bst. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 Bst. a GwG). Auf Widerhandlungen gegen Strafbestimmungen der Finanzmarktgesetze, insbesondere des GwG, ist das Verwaltungsstrafrecht anwendbar, soweit das FINMAG oder die Finanzmarktgesetze nichts anderes bestimmen; verfolgende und urteilende Behörde ist das EFD (Art. 50 Abs. 1 i.V.m. Art. 1 Abs. 1 Bst. f FINMAG; zum Ganzen Urteile des BGer 1B_604/2021 vom 23. November 2022 E. 5.2, 1B_243/2021 vom 20. Dezember 2021 E.”

“dont ils avaient connaissance, ne pas avoir bloqué ces valeurs patrimoniales et avoir ainsi empêché la confiscation par les autorités pénales d'avoirs d'origine criminelle, ceci jusqu'au 14 janvier 2014), leur sont aussi reprochés au titre de violation de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA en lien avec l'art. 9 LBA (art. 50 LFINMA) (cf. chiffres I.C.1.4.4 [p. 226] et I.D.1.3.3 [p. 266 s.] de l'acte d'accusation). b) En vertu de l'art. 37 LBA, est puni d'une amende de CHF 500'000.- au plus celui qui, intentionnellement, enfreint l'obligation de communiquer prévue à l'art. 9 LBA. Il s'agit d'une contravention au sens de l'art. 103 CP. Selon l'art. 98 let. b CP, dans sa version en vigueur après le 1er janvier 2014, la prescription court dès le jour du dernier acte si l'activité coupable s'est exercée à plusieurs reprises. S'agissant des infractions aux lois sur les marchés financiers, la prescription est de sept ans (art. 52 LFINMA). En vertu de l'art. 104 CP, les dispositions relatives au point de départ et à la fin de la prescription s'appliquent également aux contraventions (ATF 139 IV 62 consid. 1.1 p. 64 s.). En l'occurrence, le délai de prescription est de sept ans. c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA naît dès que l'intermédiaire financier sait ou présume, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient remplir l'un des cas de figure de cette disposition. Lorsque la relation d'affaire est durable, l'intermédiaire financier, qui sait ou présume que les valeurs patrimoniales impliquées dans cette relation pourraient remplir les conditions de l'art. 9 LBA et qui omet de procéder à la communiquer, agit en permanence de manière illicite. Le défaut de communication réprimé par l'art. 37 LBA prend dans ce cas la forme d'un délit continu. L'obligation de communiquer dure aussi longtemps que les valeurs peuvent être découvertes et confisquées, ce qui correspond au but de l'art. 9 LBA, soit la poursuite pénale du blanchiment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1453/2017 du 7 août 2018 consid. 3.1 et références citées). d) En l'espèce, en date du 14 janvier 2014, la relation bancaire au nom de la société 2, ouverte auprès de la banque 4, a été séquestrée par les autorités pénales (07-17-0189-0192).”

“des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime, qu'une organisation criminelle (art. 260 ter , ch. 1, CP) exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs ou que celles-ci servent au financement du terrorisme (art. 260 quinquies, al. 1, CP). L'obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA-2010 naît dès que l'intermédiaire financier sait ou présume, sur la base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d'affaires pourraient remplir l'un des cas de figure de cette disposition.”

“Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 GwG, insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren (Art. 9 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 GwG). Mit Busse bis zu 500'000 Franken wird bestraft, wer vorsätzlich die Meldepflicht nach Art. 9 GwG verletzt (Art. 37 Abs. 1 GwG). Wer fahrlässig handelt, wird mit Busse bis zu 150'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG (sowie der übrigen Pflichten nach den Artikeln 3-11a GwG) obliegt bei Banken der FINMA (Art. 12 lit. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a GwG). Die FINMA koordiniert allfällige aufsichtsrechtliche Interventionen bei einem Finanzintermediär mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden. Sie nimmt vor einer allfälligen Weiterleitung von erhaltenen Informationen und Unterlagen Rücksprache mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden (Art. 29a Abs. 4 GwG). Die FINMA und die zuständige Strafverfolgungsbehörde tauschen die im Rahmen der Zusammenarbeit und zur Erfüllung ihrer Aufgaben notwendigen Informationen aus. Sie verwenden die erhaltenen Informationen ausschliesslich zur Erfüllung ihrer jeweiligen Aufgaben (Art. 38 Abs. 1 FINMAG). Sie koordinieren ihre Untersuchungen, soweit möglich und erforderlich (Art. 38 Abs.”

“Die Finanzintermediäre im Sinne von Art. 2 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 10. Oktober 1997 über die Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung (GwG [SR 955.0]), insbesondere Banken und ihre Organe, müssen der Meldestelle für Geldwäscherei (MROS) unverzüglich Meldung erstatten, wenn sie wissen oder den begründeten Verdacht haben, dass die in die Geschäftsbeziehung involvierten Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren (Art. 9 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a und Abs. 3 GwG). Mit Busse bis zu 500'000 Franken wird bestraft, wer vorsätzlich die Meldepflicht nach Art. 9 GwG verletzt (Art. 37 Abs. 1 GwG). Wer fahrlässig handelt, wird mit Busse bis zu 150'000 Franken bestraft (Art. 37 Abs. 2 GwG). Die Aufsicht über die Einhaltung der Meldepflicht nach Art. 9 GwG (sowie der übrigen Pflichten nach den Artikeln 3-11a GwG) obliegt bei Banken der FINMA (Art. 12 lit. a i.V.m. Art. 2 Abs. 2 lit. a GwG). Die FINMA koordiniert allfällige aufsichtsrechtliche Interventionen bei einem Finanzintermediär mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden. Sie nimmt vor einer allfälligen Weiterleitung von erhaltenen Informationen und Unterlagen Rücksprache mit den zuständigen Strafverfolgungsbehörden (Art. 29a Abs. 4 GwG). Die FINMA und die zuständige Strafverfolgungsbehörde tauschen die im Rahmen der Zusammenarbeit und zur Erfüllung ihrer Aufgaben notwendigen Informaionen aus. Sie verwenden die erhaltenen Informationen ausschliesslich zur Erfüllung ihrer jeweiligen Aufgaben (Art. 38 Abs. 1 FINMAG). Sie koordinieren ihre Untersuchungen, soweit möglich und erforderlich (Art. 38 Abs. 2 FINMAG). Erhält die FINMA Kenntnis von gemeinrechtlichen Verbrechen und Vergehen sowie Widerhandlungen gegen das FINMAG und die Finanzmarktgesetze, darunter das GwG, so benachrichtigt sie die zuständige Strafverfolgungsbehörde (Art.”

“La concretizzazione delle conseguenze relative all'omissione non è necessaria per considerare il reato adempiuto (Hilf, in: Kunz et altri (ed), Geldwäschereigesetz (GwG), 2017, n. 21 ad art. 37 LRD). Il reato di cui all'art. 37 LRD è inoltre un reato di messa in pericolo astratto. Fintanto che perdura l'obbligo di comunicazione, la violazione del medesimo rimane possibile (Ordolli, op. cit., n. 4 ad art. 37 LRD). La comunicazione deve essere effettuata senza indugio. Anche una comunicazione tardiva costituisce una violazione dell'obbligo di comunicazione. Il reato è iniziato e consumato dal momento in cui vi è conoscenza, rispettivamente sospetto fondato in merito alla situazione sottoposta all'obbligo di comunicazione, come pure quando una tale conoscenza o un tale sospetto fondato avrebbe dovuto concretizzarsi e la comunicazione non viene effettuata. Questo è il caso segnatamente dal momento in cui sono stati intrapresi – rispettivamente avrebbero dovuto essere intrapresi – dei chiarimenti giusta l'art. 6 LRD che non hanno permesso di dissipare il sospetto (TPF 2021 consid. 7.5). L'obbligo di comunicazione ai sensi dell'art. 9 LRD termina solo il giorno in cui l'intermediario finanziario ha effettuato la comunicazione richiesta. Finché la comunicazione non ha avuto luogo, l'obbligo di comunicazione persiste fintanto che i beni possono essere scoperti e confiscati (DTF 142 IV 276 consid. 5.4.2).”

“La concretizzazione delle conseguenze relative all'omissione non è necessaria per considerare il reato adempiuto (Hilf, in: Kunz et altri (ed), Geldwäschereigesetz (GwG), 2017, n. 21 ad art. 37 LRD). Il reato di cui all'art. 37 LRD è inoltre un reato di messa in pericolo astratto. Fintanto che perdura l'obbligo di comunicazione, la violazione del medesimo rimane possibile (Ordolli, op. cit., n. 4 ad art. 37 LRD). La comunicazione deve essere effettuata senza indugio. Anche una comunicazione tardiva costituisce una violazione dell'obbligo di comunicazione. Il reato è iniziato e consumato dal momento in cui vi è conoscenza, rispettivamente sospetto fondato in merito alla situazione sottoposta all'obbligo di comunicazione, come pure quando una tale conoscenza o un tale sospetto fondato avrebbe dovuto concretizzarsi e la comunicazione non viene effettuata. Questo è il caso segnatamente dal momento in cui sono stati intrapresi – rispettivamente avrebbero dovuto essere intrapresi – dei chiarimenti giusta l'art. 6 LRD che non hanno permesso di dissipare il sospetto (TPF 2021 consid. 7.5). L'obbligo di comunicazione ai sensi dell'art. 9 LRD termina solo il giorno in cui l'intermediario finanziario ha effettuato la comunicazione richiesta. Finché la comunicazione non ha avuto luogo, l'obbligo di comunicazione persiste fintanto che i beni possono essere scoperti e confiscati (DTF 142 IV 276 consid. 5.4.2).”

“Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Mit anderen Worten war spätestens im April 2014 der Verdacht objektiv erhärtet, dass die involvierten Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Nach dem Gesagten ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Auffassung vertrat, dass die Bank eine Meldung im Sinne von aArt. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG an die MROS hätte veranlassen müssen und die Unterlassung der Meldung eine Verletzung von aArt. 9 GwG darstelle. Die Schwere der Verletzungen von aArt. 6 und 9 GwG”

“Die unklare Sachlage in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte führte dazu, dass auch die Plausibilität der Zahlungseingänge nicht mehr einwandfrei geklärt war. Diese Zweifel in Bezug auf die Verwendung der Vermögenswerte hätte die Bank dazu veranlassen müssen, im Detail abzuklären, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten. Angesichts der beträchtlichen Summen die betroffen waren, hätte die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung die mit dem Konto von I._______ verbundenen Vorgänge genauer abklären müssen. Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Mit anderen Worten war spätestens im April 2014 der Verdacht objektiv erhärtet, dass die involvierten Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten.”

“Infolge der Unterlassung dieser Abklärungen mussten bei der Bank zumindest Zweifel bestehen, ob die involvierten Vermögenswerte nicht eine verbrecherische Herkunft haben könnten, was für sich alleine bereits eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG hätte auslösen müssen. Die genannten verdachtsbegründenden Vorgänge fanden schwergewichtig zwischen Februar 2012 und April 2014 statt. Jeder der genannten Vorgänge begründete für sich genommen bereits eine Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG, welcher die Bank nicht nachkam. Gleichwohl kam erschwerend das Gesamtkonstrukt hinsichtlich der SWF-Kunden hinzu, im Rahmen dessen beträchtliche Summen transferiert wurden und zum Teil nur sehr kurz auf den entsprechenden Konten lagen. Im Wissen um die Vorgänge innerhalb des Konstrukts mit den SWF-Kunden hätte die Bank spätestens im April 2014, als E._______ und F._______ über 1 Mrd. USD in die strukturierte Treuhandlösung investiert hatten und eine verbrecherische Herkunft der Vermögenswerte aufgrund der Abweichung zum Kontoeröffnungszweck nicht mehr ausgeschlossen werden konnte, eine Meldung an die MROS erstatten müssen. Die Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG ist daher spätestens im April 2014 anzunehmen, als die Bank im Rahmen einer Gesamtbetrachtung objektiv von einem begründeten Verdacht hätte ausgehen müssen, dass die mit den SWF-Kunden verbundenen Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Mit anderen Worten war spätestens im April 2014 der Verdacht objektiv erhärtet, dass die involvierten Vermögenswerte aus einer verbrecherischen Herkunft stammen könnten. Nach dem Gesagten ist daher nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung die Auffassung vertrat, dass die Bank eine Meldung im Sinne von aArt. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG an die MROS hätte veranlassen müssen und die Unterlassung der Meldung eine Verletzung von aArt. 9 GwG darstelle. Die Schwere der Verletzungen von aArt. 6 und 9 GwG”

“Nach konstanter Praxis und Doktrin ist indes Zurückhaltung auszuüben und der rechtsanwendenden Behörde ein gewisser Beurteilungsspielraum zuzugestehen, wenn diese den örtlichen, technischen oder persönlichen Verhältnissen nähersteht oder über spezifische Fachkenntnisse verfügt. Das Gericht hat nicht einzugreifen, solange die Auslegung der Verwaltungsbehörde als vertretbar erscheint. Die festgestellten Verletzungen der geldwäschereirechtlichen Bestimmungen durch die Bank betreffen mehrere Geschäftsbeziehungen und Transaktionen von erheblichem Umfang, weshalb nicht von einer einmaligen, punktuellen und untergeordneten Verletzung finanzmarktrechtlicher Pflichten auszugehen ist. Die Schwere der Verletzung nahm mit jeder nachfolgenden Kontoeröffnung zu, weil sich die Verdachtsmomente und die Verletzungen der Abklärungspflichten stetig kumulierten. Die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG und die Meldepflicht nach aArt. 9 GwG sind für die mit dem GwG verfolgten öffentlichen Interessen zentral (vgl. E. 5.1). Die Meldepflicht nach aArt. 9 GwG stellt die Schnittstelle zwischen den Sorgfaltspflichten, wozu die Abklärungspflichten gehören, der Finanzintermediäre und den Massnahmen der Strafverfolgungsbehörde dar (vgl. Reinle, a.a.O., Rz. 238) und steht in einem engen Zusammenhang mit aArt. 6 GwG. Bei der Frage, ob die Verletzung aufsichtsrechtlicher Bestimmungen schwer ist, ist der FINMA ein gewisser fachtechnischer Beurteilungsspielraum einzuräumen (vgl. statt vieler BVGE 2013/59 E. 9.3.6). Demgemäss ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz aus dem in der angefochtenen Verfügung dargestellten Ausschnitt aus dem SWF/C._______-Geschäft der B._______ im Rahmen ihres Beurteilungsspielraums die wiederholten Verletzungen der vorgenannten aufsichtsrechtlichen Pflicht durch die Bank als schwer eingestuft hat. Die Rolle des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit der vorgeworfenen schweren Verletzung der aArt. 6 und 9 GwG durch die Bank”

“Die Verantwortung des Beschwerdeführers hinsichtlich der Genehmigung der Eröffnung der soeben erwähnten SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen wurde nicht dadurch gemildert, weil die Endverantwortung für die delegierten Aufgaben beim GEB verblieb. Das Bundesgericht hielt im Urteil 2C_192/2019 vom 11. März 2020 in einem ähnlichen Fall fest, dass Organisationsmängel die individuelle Zurechenbarkeit einer Aufsichtsrechtsverletzung nicht zu beseitigen vermögen, selbst wenn ein General Counsel von seinen Vorgesetzten unter Druck gesetzt und vom Verwaltungsratspräsidenten getäuscht worden sei und die Geschäftsleitung über die möglicherweise geldwäschereirechtlich heiklen Punkte jederzeit im Bilde gewesen sei. Im vorliegenden Verfahren kommt hinzu, dass die Bank nicht nur eine Meldung gemäss aArt. 9 GwG unterlassen, sondern auch die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat. Der Beschwerdeführer hatte faktisch eine grosse Möglichkeit, auf die notwendigen Abklärungen gemäss aArt. 6 GwG zu drängen, was auch sein Entscheid betreffend eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG beeinflusst hätte, für welchen er gemäss den bankinternen Richtlinien in letzter Instanz ebenfalls zuständig war. Es trifft zwar zu, dass vorwiegend KYC Risk/CCC, einzelne Compliance-Mitarbeiter und das CAC unter Involvierung der lokalen Compliance betreffend die Geschäftsbeziehungen mit den SWF-Kunden und C._______ sich nicht gegen deren Eröffnung gewehrt haben bzw. das ORCC gewisse Geschäftsbeziehungen, vorweg mit C._______, ratifiziert hat. KYC Risk/CCC hat beispielsweise eine positive Einschätzung bezüglich der Geschäftsbeziehungen mit C._______, H._______, G._______, I._______ und J._______ abgegeben, einzelne Compliance-Mitarbeiter haben zum Beispiel die Bewilligungen mit C._______, H._______ und J._______ beantragt und das CAC (unter Involvierung der lokalen Compliance) hat den Kontoeröffnungen von E._______, F._______, H._______ und G._______ zugestimmt. Der Beschwerdeführer kann sich jedoch mit dem Hinweis auf die positiven Einschätzungen dieser ihm vorgelagerten Instanzen nicht seiner Verantwortung entziehen.”

“_______ und habe als eine der beiden für die Bewilligung der entsprechenden Beziehungen zuständigen Personen für die Zustimmung zur Eröffnung von Geschäftsbeziehungen mit der SWF/C._______-Kundschaft erteilt, weshalb er für diese schweren Aufsichtsrechtsverletzungen der B._______, konkret die über Jahre andauernden Verletzungen der Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG im Zusammenhang mit dem Geschäftsgebaren der SWF/C._______-Kundschaft verantwortlich sei. Nach dem bisher Gesagten beurteilte die Vorinstanz die Situation korrekt, weshalb ihrer Ansicht gefolgt werden kann. Als für den Meldepflichtsentscheid zuständige Person wäre es gemäss der richtigen Ansicht der Vorinstanz zudem die Pflicht des Beschwerdeführers gewesen, schon beim Eröffnungsentscheid dafür zu sorgen, dass die wesentlichen Informationen zu Art und Zweck der jeweiligen SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen nicht nur vorhanden sind, sondern auch hinsichtlich einer möglichen verbrecherischen Herkunft seriös und dokumentiert geprüft werden, um einer Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 9 GwG zuvorzukommen oder eine Meldung an die MROS zu erstatten. Nach dem Gesagten konnte sich der Beschwerdeführer bei den SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen nicht seiner Verantwortung entledigen, da er in seiner Funktion zum einen für das geldwäschereirechtliche Verhalten der Bank einzustehen hatte und zum anderen weil er bei der Aufnahme der betroffenen Geschäftsbeziehungen teilweise direkt involviert gewesen war. Im Ergebnis ist der Vorwurf der Vorinstanz nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdeführer kausal und schuldhaft die schwere Verletzung von aArt. 6 und 9 GwG durch die B._______ mitbewirkt hat. Weitere Einwände des Beschwerdeführers”

“Die Verantwortung des Beschwerdeführers hinsichtlich der Genehmigung der Eröffnung der soeben erwähnten SWF/C._______-Geschäftsbeziehungen wurde nicht dadurch gemildert, weil die Endverantwortung für die delegierten Aufgaben beim GEB verblieb. Das Bundesgericht hielt im Urteil 2C_192/2019 vom 11. März 2020 in einem ähnlichen Fall fest, dass Organisationsmängel die individuelle Zurechenbarkeit einer Aufsichtsrechtsverletzung nicht zu beseitigen vermögen, selbst wenn ein General Counsel von seinen Vorgesetzten unter Druck gesetzt und vom Verwaltungsratspräsidenten getäuscht worden sei und die Geschäftsleitung über die möglicherweise geldwäschereirechtlich heiklen Punkte jederzeit im Bilde gewesen sei. Im vorliegenden Verfahren kommt hinzu, dass die Bank nicht nur eine Meldung gemäss aArt. 9 GwG unterlassen, sondern auch die Abklärungspflichten gemäss aArt. 6 GwG verletzt hat. Der Beschwerdeführer hatte faktisch eine grosse Möglichkeit, auf die notwendigen Abklärungen gemäss aArt. 6 GwG zu drängen, was auch sein Entscheid betreffend eine Meldung an die MROS gemäss aArt. 9 GwG beeinflusst hätte, für welchen er gemäss den bankinternen Richtlinien in letzter Instanz ebenfalls zuständig war. Es trifft zwar zu, dass vorwiegend KYC Risk/CCC, einzelne Compliance-Mitarbeiter und das CAC unter Involvierung der lokalen Compliance betreffend die Geschäftsbeziehungen mit den SWF-Kunden und C._______ sich nicht gegen deren Eröffnung gewehrt haben bzw. das ORCC gewisse Geschäftsbeziehungen, vorweg mit C._______, ratifiziert hat. KYC Risk/CCC hat beispielsweise eine positive Einschätzung bezüglich der Geschäftsbeziehungen mit C._______, H._______, G._______, I._______ und J._______ abgegeben, einzelne Compliance-Mitarbeiter haben zum Beispiel die Bewilligungen mit C._______, H._______ und J._______ beantragt und das CAC (unter Involvierung der lokalen Compliance) hat den Kontoeröffnungen von E._______, F._______, H._______ und G._______ zugestimmt. Der Beschwerdeführer kann sich jedoch mit dem Hinweis auf die positiven Einschätzungen dieser ihm vorgelagerten Instanzen nicht seiner Verantwortung entziehen.”