II. Compliance
Now: Swiss Post. ↩
Term according to unpublished Federal Council Decree of 19 Dec. 1997. This amendment has been taken into account throughout this Act. ↩
Inserted by No II of the FA of 17. Dec. 1976 on the Amendment of the FA on Patents for Inventions, in force since 1 Jan. 1978 (AS 1977 1997;BBl 1976 II 1). ↩
Inserted by Annex No 10 of the Federal Administrative Court Act of 17 June 2005, in force since 1 Jan. 2007 (AS 2006 21971069;BBl 2001 4202). ↩
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Die Übergabe/Eingabe bei der Post (insbesondere A-Post Plus bzw. Einzahlung am Postschalter) am Einreichtag bzw. vor Fristablauf wird in der Rechtsprechung regelmäßig als rechtzeitige Zahlung anerkannt.
“Die Beschwerdeführerinnen sind als Verfügungsadressatinnen zur Beschwerdeführung berechtigt (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die angefochtenen Einspracheentscheide vom 17. März 2023 wurden mit A-Post Plus versendet und den Beschwerdeführerinnen am 18. März 2023 zugestellt. Die Beschwerdefrist begann somit am Sonntag, den 19. März 2023, zu laufen (vgl. zum Fristenlauf bei A-Post Plus: Urteil des BVGer A-5238/2021 vom 27. Januar 2022 E. 2.7 mit Hinweisen [bestätigt durch Urteil des BGer 2C_189/2022 vom 8. März 2022]). Die Beschwerden vom 2. Mai 2023 wurde an diesem Tag der Schweizerischen Post übergeben. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands über Ostern haben die Beschwerdeführerinnen die Beschwerden rechtzeitig eingereicht (Art. 22a Abs. 1 Bst. a, Art. 50 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie die Beschwerden auch formgerecht eingereicht und den Vorschuss für die Verfahrenskosten fristgerecht geleistet haben (Art. 52 Abs. 1, Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), ist auf die Beschwerden - unter Vorbehalt des unter Erwägung”
“La recourante a soutenu dans son recours avoir apporté la preuve, par courrier recommandé daté du 23 septembre 2024 adressé à l'autorité inférieure, que le montant de l'avance de frais avait été payé au guichet du bureau de poste de U._______ le 23 août 2024 au moyen du bulletin de versement transmis par celle-là. 3.2 Il appert du dossier que la recourante a envoyé à l'autorité inférieure, par courrier recommandé posté le 24 septembre et reçu le 25 septembre 2024, une confirmation, établie par PostFinance, selon laquelle la somme de 500 francs avait été versée, en faveur de l'OFAG, le 23 août 2024 (date de dépôt). Cet état de fait a finalement été confirmé par l'autorité inférieure dans sa réponse du 28 novembre 2024, celle-là ayant indiqué avoir retrouvé ledit recommandé à la suite de recherches menées à l'interne. Il suit de là que le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais a été respecté puisque celle-ci a été versée au guichet postal le 23 août 2024, soit avant l'échéance dudit délai (cf. art. 21 al. 3 PA, cité sous consid. 3 ci-dessus). C'est donc en violation du droit fédéral et sur la base d'une constatation inexacte des faits (cf. art. 49 let. a et b PA) que l'autorité inférieure a déclaré le recours irrecevable en raison du paiement tardif de l'avance de frais. 4. En définitive, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle entre en matière sur le recours déposé par la recourante le 4 juillet 2024. 5. En règle générale, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge des autorités inférieures déboutées (cf. art. 63 al. 2 PA). La recourante ayant obtenu gain de cause, il n'y a dès lors pas lieu de percevoir de frais.”
“Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a conclu à son admission et à l'annulation de la décision du 4 octobre 2024 entreprise. 2.2 Il suit de ce qui précède qu'en concluant à l'admission du recours, l'autorité inférieure a passé expédient. Ce faisant, elle est en quelque sorte revenue sur la décision contestée, sans toutefois la reconsidérer formellement (cf. dans le même sens arrêt du TAF A-6219/2019 du 12 juillet 2021 consid. 4.4), de sorte qu'il appartient au tribunal de se prononcer sur le recours. 3. A teneur de l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement, elle n'entrera pas en matière. Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA). Il s'ensuit que le moment déterminant pour constater l'observation ou l'inobservation du délai est celui auquel la somme a été versée en faveur de l'autorité à La Poste Suisse (que ce soit au guichet d'un bureau de poste ou lors d'un transfert depuis l'étranger) ou celui auquel l'ordre de paiement en faveur de l'autorité a été débité du compte postal ou bancaire du recourant ou de son mandataire. Ce faisant, le recourant dispose de la possibilité de verser la somme directement au guichet postal le dernier jour du délai (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale [FF 2001 4000], p. 4097). 3.1 En l'espèce, par décision incidente du 24 juillet 2024, l'autorité inférieure a invité la recourante, sous peine d'irrecevabilité de son recours, à s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de 500 francs jusqu'au 23 août 2024. Par courrier du 12 septembre 2024 adressé à la recourante, l'autorité inférieure lui a indiqué que le montant de 500 francs avait « été réceptionné le 26 août 2024, soit après l'échéance du délai fixé au 23 août 2024 » et l'a dès lors invitée, jusqu'au 27 septembre 2024, à apporter la preuve que le délai de paiement avait été respecté et, à défaut, à se déterminer sur l'observation de celui-ci.”
“2 no 6); les considérations qui précèdent conduisent au rejet de la demande tendant à la levée de l'objection politique, respectivement à la demande de garanties; II. Demande d'extradition à teneur de l'art. 63 al. 1, 1re phrase PA (loi fédérale sur la procédure administrative [PA; RS 172.021], applicable par renvoi des art. 12 EIMP et 39 al. 2 let. b LOAP), l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit auprès du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés; à cet effet, un délai raisonnable a en l'espèce été imparti au recourant pour s'acquitter d'une avance de frais, ce dernier ayant par ailleurs été averti qu'à défaut de paiement il ne serait pas entré en matière sur son recours (v. art. 63 al. 4, 2e phrase et 23 PA; RR.2024.107 act. 5); le délai pour le versement d'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA); le Tribunal fédéral a rappelé que le défaut de paiement d'une avance de frais dans une procédure de recours, lorsque les conséquences en sont, comme en l'espèce, clairement exposées au préalable, entraîne automatiquement – et sans formalisme excessif – l'irrecevabilité de l'acte en vertu de l'art. 63 al. 4 PA et qu'il ne s'agit nullement d'un vice réparable (arrêt du Tribunal fédéral 1C_247+346/2022 du 16 juin 2022 consid. 3.2); en particulier, l'art. 63 al. 4 PA n'impose pas d'accorder un délai supplémentaire pour le paiement de l'avance de frais en cas de non-paiement dans le premier délai (arrêt du Tribunal fédéral 2C_287-289/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.1); en l'occurrence, le recourant n'a pas payé l'avance de frais requise dans le premier délai qui lui a été imparti pour ce faire; l'autorité de céans lui a néanmoins accordé un ultime délai pour s'acquitter du montant demandé d'ici au 17 octobre 2024 (RR.2024.107 act. 10); in casu, le recourant n'a cependant pas versé l'avance de frais exigée dans le délai prolongé pour ce faire; par conséquent, le recours est irrecevable; au demeurant, les griefs soulevés contre l'extradition sont en grande partie corrélés à l'objection de délit politique ou au développement sur le fond de la procédure étrangère de sorte qu'ils auraient de toute façon été rejetés tant pour les motifs développés ci-dessus que pour ceux figurant dans la décision entreprise; la requête accessoire de mise en liberté suit le sort du recours; en tant que partie qui succombe, le recourant doit supporter les frais du présent arrêt (art.”
“Auf das Beschwerdeverfahren vor Bundesverwaltungsgericht findet das VwVG Anwendung, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG [SR 173.32]). Nach Art. 63 Abs. 4 VwVG (SR 172.021) erhebt die Beschwerdeinstanz vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Eine Nachfrist zur Behebung der unbenutzten Zahlungsfrist kennt das VwVG - anders als etwa Art. 62 Abs. 3 Satz 2 BGG - nicht (Urteile 2C_1096/2013 vom 19. Juli 2014 E. 2; 2C_699/2012 vom 22. Oktober 2012 E. 3.1, StR 2013 S. 53). Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Ist der Gesuchsteller oder sein Vertreter unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern er unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 24 Abs. 1 VwVG).”
Für die Fristwahrung ist insbesondere das Valuta-/Buchungs- bzw. Belastungsdatum auf dem betreffenden Schweizer Konto (oder die Gutschrift bei der Behörde/Schweizer Post) ausschlaggebend; bei mehrstufigen Überweisungen ist regelmäßig der Belastungszeitpunkt des Schweizer Kontos maßgebend.
“Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021) beurteilt, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Rentenanspruchs vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 9. August 2024 zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 800.- bis 16. September 2024 aufgefordert wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (BVGer-act. 7), dass der Beschwerdeführer gleichzeitig darauf hingewiesen wurde, dass die Zahlung des Kostenvorschusses dann rechtzeitig erfolgt sei, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden sei (vgl. auch Art. 21 Abs. 3 VwVG; BVGer-act. 7), dass die erwähnte Zwischenverfügung an die Korrespondenzadresse des Beschwerdeführers in der Schweiz zugestellt und ihm am 15. August 2024 eröffnet wurde (BVGer-act. 8), dass das Bundesverwaltungsgericht mit Verfügung vom 27. September 2024 feststellte, dass ein Betrag in der Höhe von Fr. 800.- am 17. September 2024 bei der Gerichtskasse eingegangen ist und Zweifel daran bestehen, dass der Betrag rechtzeitig - das heisst aufforderungsgemäss bis am 16. September 2024 - dem Konto CH63 0076 7000 2563 8776 4 bei der Banque Cantonale Vaudoise belastet wurde (BVGer-act. 12), dass das Bundesverwaltungsgericht in der Zwischenverfügung vom 27. September 2024 weiter darlegte, dass die Abklärungen beim internen Finanzdienst ergeben haben, dass Aufgabe-, Buchungs- und Valutadatum der Einzahlung des Kostenvorschusses von Fr. 800.- gemäss Gutschriftbestätigung jeweils der 17. September 2024 war (BVGer-act. 10) und eine Nachforschung bei der PostFinance AG vom 24. September 2024 ergeben hat, dass die PostFinance die Zahlung am 17.”
“_______AG in deren Eigenschaft als Korrespondenzbank der C._______ Bank in der Schweiz überwiesen, verbunden mit der Anweisung, das Geld per Valutadatum 28. März 2024 an die E._______AG, bei welcher das Konto des Bundesverwaltungsgerichts geführt werde, zu übermitteln. Das überwiesene Geld sei in der Folge bis heute nicht an die C._______ Bank zurückerstattet worden. Entsprechend sei die am 28. März 2024 ausgelöste Zahlung sowohl dem Konto der Beschwerdeführerin bei der C._______ Bank als auch dem Konto der C._______ Bank bei der D._______AG definitiv belastet worden. Im vorliegenden Fall habe die Beschwerdeführerin aIIe Sorgfalt walten lassen. Dass die E._______AG dem Konto des Bundesverwaltungsgerichts zunächst (innert Frist) nur Fr. 5'000.- statt Fr. 50'000.- gutschrieben habe, habe weder die Beschwerdeführerin noch C._______ Bank zu vertreten. Da das Konto, das die C._______ Bank bei der D._______AG führe, innert Frist mit einem Betrag von Fr. 50'000.- belastet worden sei, seien die Anforderungen von Art. 21 Abs. 3 VwVG erfüllt.”
“Ohnehin gelte auch die Gutschrift und die gleichzeitige Belastung bei der D._______AG als fristwahrend. F. Mit Eingabe vom 12. Juli 2024 nahm die Vorinstanz zur Frage der rechtzeitigen Bezahlung des Kostenvorschusses Stellung und beantragte, es sei auf die Beschwerde nicht einzutreten. G. Mit Verfügung vom 16. Juli 2024 übermittelte der Instruktionsrichter der Beschwerdeführerin die beiden Gutschriftbestätigungen der E._______AG mit den Buchungsdaten vom 11. April 2024 (Fr. 5'000.-) und vom 18. April 2024 (Fr. 50'000.-) und gab ihr Gelegenheit, letztmals zur Frage der rechtzeitigen Bezahlung des Kostenvorschusses Stellung zu nehmen und die in Aussicht gestellte Antwort der D._______AG, wann diese den Betrag von Fr. 50'000.- an die E._______AG weitergeleitet habe, einzureichen. H. Mit Eingabe vom 16. August 2024 beantragte die Beschwerdeführerin, es sei festzustellen, dass der mit Verfügung vom 26. Februar 2024 eingeforderte Kostenvorschuss von Fr. 50'000.- innert der angesetzten, am 11. ApriI 2024 ausgelaufenen Frist, rechtsgenüglich im Sinne von Art. 21 Abs. 3 VwVG bezahlt worden sei. Weiter sei festzustellen, dass allfällige Verzögerungen bei der Zuordnung des geleisteten Kostenvorschusses zum Konto des Bundesverwaltungsgerichts der E._______AG und nicht der Beschwerdeführerin zuzurechnen seien. Entsprechend sei auf die Beschwerde vom 21. Februar 2024 einzutreten. Die Beschwerdeführerin macht unter anderem geltend, dass alle aktenkundigen Umstände dafür sprächen, dass die Vorauszahlung vor Fristablauf bei der E._______AG eingetroffen sei. Insbesondere sei das "Bankkonto in der Schweiz", welches die C._______ Bank (als Hilfsperson der Beschwerdeführerin) bei der D._______AG führe, vor dem 11. April 2024 (nämlich per Valutadatum 28. März 2024) belastet worden. Schliesslich verstosse es gegen Treu und Glauben und es sei überspitzt formalistisch, einerseits die schweizerischen Vermögenswerte der Beschwerdeführerin zu blockieren und die Beschwerdeführerin andererseits die zusätzlichen Risiken tragen zu lassen, welche dadurch entständen, wenn an einer Transaktion drei statt nur zwei Banken beteiligt seien.”
“Die Frist für die Zahlung eines Kostenvorschusses ist gemäss Art. 21 Abs. 3 VwVG gewahrt, wenn der ganze geforderte Betrag rechtzeitig zugunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. Damit werden inländische Bank- und Postüberweisungen gleichgestellt. Zahlungsaufträge müssen so frühzeitig an die Schweizerische Post oder eine Bank in der Schweiz aufgegeben werden, dass die Kontobelastung spätestens am letzten Tag der Frist erfolgt. Massgebend ist somit die Valuta (Urteil des BGer 2C_795/2016 vom 10. Oktober 2016 E. 4.2 ff.; Urs Peter Cavelti, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2. Aufl.2019 [hiernach: Kommentar VwVG], Art. 21 N. 27). Dabei trägt bei einem Zahlungsauftrag die zahlungspflichtige Partei oder ihre Vertretung das Risiko der rechtzeitigen Kontobelastung zugunsten der Behörde (Urteil 2C_1096/2013 E. 3.3). Bedient sich der Zahlungspflichtige für die Erfüllung der Vorschusspflicht einer Hilfsperson, insbesondere eines Vertreters oder der Bank, so hat er sich deren Verhalten anrechnen zu lassen (BGE 114 Ib 67 E.”
“2 LAVS, la procédure est gratuite pour les parties si le litige porte sur des prestations, que a contrario, les litiges ne portant pas sur des prestations sont soumis à des frais judiciaires, eux-mêmes régis par l'art. 63 PA, que selon l'art. 63 al. 4, 1ère et 2ème phrases, PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés et lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière, que si un délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou l'autorité ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 22a al. 1 let. b PA), qu'en application de l'art. 21 al. 3 PA, le délai pour le versement d'une avance de frais est observé, si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité, que le moment déterminant pour constater l'observation ou l'inobservation du délai est celui auquel la somme a été versée en faveur de l'autorité à La Poste Suisse ou celui auquel l'ordre de paiement en faveur de l'autorité a été débité du compte postal ou bancaire du recourant ou de son mandataire (ATF 139 III 364 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_40/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.2), que l'autorité de recours ne fait pas preuve de formalisme excessif en n'entrant pas en matière sur un recours lorsque, conformément au droit de procédure applicable, la recevabilité de celui-ci est subordonnée au versement d'une avance de frais dans un délai déterminé pour autant que le recourant ait été averti de façon appropriée du montant à verser, des modalités du paiement, du délai imparti pour le paiement et des conséquences de l'inobservation de ce délai (ATF 131 II 169 consid.”
Teilzahlungen wahren die Frist nur, wenn der geforderte Vorschuss vollständig und fristgerecht auf dem Post-/Bankkonto gutgeschrieben ist; unvollständige Einzahlungen führen zum Verlust der Frist.
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung berechtigt (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und hat die Beschwerde rechtzeitig und formgerecht eingereicht (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den Vorschuss für die Verfahrenskosten fristgerecht geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin wurde mit Zwischenverfügung vom 26. Februar 2024 zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 50'000.- bis zum 11. April 2024 aufgefordert und dabei ausdrücklich auf die Säumnisfolgen im Fall der Nichtleistung hingewiesen (vgl. zur Fristwahrung Art. 21 Abs. 3 VwVG). Innert der gesetzten Frist gingen nicht die geforderten Fr. 50'000.- sondern lediglich Fr. 5'000.- auf dem Konto des Bundesverwaltungsgerichts bei der E._______AG ein.”
Bei unklarer oder verspäteter Zustellung kann das Eingangsdatum des Behördenstempels oder der Nachweis eines Poststempels/Einlieferungsbelegs entscheidend für die Fristberechnung sein; der Beschwerdeführer muss die rechtzeitige Absendung/Übergabe nachweisen.
“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung bzw. einer entsprechenden Behörde, einem entsprechenden Träger oder einem entsprechenden Gericht eines Mitgliedstaats der Europäischen Union übergeben worden sein (Art. 21 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 81 VO Nr. 883/2004). Im Rahmen von Art. 81 VO Nr. 883/2004 ist die Aufgabe einer Eingabe bei einer ausländischen Poststelle der Aufgabe bei einer schweizerischen Poststelle gleichzustellen (Urteil des BGer 8C_307/2021 vom 25. August 2021 E. 5.2, Urteil des BVGer C-4468/2022 vom 4. Mai 2023 E. 1.4.5). Dem diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführer obliegt der Nachweis darüber, dass er die Beschwerdefrist eingehalten hat (Art. 8 ZGB; Urteil C-4468/2022 E. 1.4.5).”
“Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021]; BVGE 2016/15 E. 1; 2014/4 E. 1.2). 1.1 Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde ergibt sich aus Art. 31, 32 und 33 Bst. d des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32). 1.2 Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist als Adressatin durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat an deren Aufhebung beziehungsweise Abänderung ein schutzwürdiges Interesse, weshalb sie beschwerdelegitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG). 1.3 Die Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht ist gemäss Art. 50 Abs. 1 VwVG innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen, wobei schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tage der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden müssen (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom Freitag, 16. April 2021 (vgl. BAG-act. 1). Das genaue Eröffnungsdatum der erwähnten Verfügung ist in den Akten zwar nicht mittels eines Zustellnachweises belegt, jedoch wurde auf der von der Beschwerdeführerin mit der Beschwerde eingereichten Verfügungskopie mittels Stempel als Eingangsdatum der Montag, 19. April 2021 vermerkt (vgl. BVGer-act. 1 Beilage 1). Sofern die Beschwerdeführerin, wie von ihr mit Schreiben vom 31. Mai 2021 geltend gemacht (vgl. dazu auch oben Bst. C.a), die Beschwerde effektiv am 17. Mai 2021 der schweizerischen Post übergeben hat, ist die Beschwerdeerhebung - unabhängig vom Zustelldatum - zweifellos rechtzeitig innert 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung vom 16. April 2021 erfolgt. In diesem Zusammenhang ist Folgendes festzuhalten: Aus den eingereichten Unterlagen ergibt sich, dass die Anwaltskanzlei Streichenberg und Partner, in welcher der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin in diesem Zeitpunkt tätig war (vgl.”
Unzuständige Vorinstanzen/Behörden sind verpflichtet, rechtzeitig eingegangene, unzuständige Eingaben unverzüglich bzw. aktiv an die zuständige Beschwerdeinstanz (Bundesverwaltungsgericht/Bundesgericht bzw. zuständiges Gericht/Tribunal) weiterzuleiten.
“Richtigerweise hätte die Vorinstanz über beide Punkte im wiederaufgenommen Asylverfahren neu zu entscheiden gehabt. Weiter hielt die Beschwerdeführerin fest, mit ihrem Ersuchen um Wiederaufnahme ihres Asylverfahrens vom 5. April 2024 habe sie gegenüber der Vorinstanz zum Ausdruck gebracht, dass sie weiterhin Schutz in der Schweiz beantrage und eine Fortsetzung des entsprechenden Verfahrens wünsche. Damit habe sie zumindest implizit zum Ausdruck gebracht, mit einer verfügten Wegweisung aus der Schweiz beziehungsweise deren Vollzug nicht einverstanden zu sein und sich dagegen zur Wehr zu setzen. Dementsprechend hätte die Vor-instanz ihr Ersuchen um Wiederaufnahme des Asylverfahrens als Rechtsmittel gegen die verfügte Wegweisung zu behandeln gehabt respektive hätte sie die Eingabe gemäss Art. 8 Abs. 1 VwVG an das Bundesverwaltungsgericht als zuständige Beschwerdeinstanz weiterleiten müssen, da sie offenbar nicht beabsichtigt habe, die Wegweisungsverfügung vom 3. April 2024 in Wiedererwägung zu ziehen. Unter den vorliegenden Umständen habe die Wegweisungsverfügung jedenfalls gemäss Art. 21 Abs. 2 VwVG nicht in Rechtskraft erwachsen können.”
“Juli 2024 ein Doppel des angefochtenen Entscheids vom 17. April 2024 samt Sendungsrückverfolgungsnummer zugestellt und mitgeteilt hat, es handle sich hierbei um die einzige ihrerseits gegenüber der Beschwerdeführerin erlassene Verfügung (BVGer-act. 5), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung einzureichen ist (Art. 50 Abs. 1 VwVG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die Frist als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG), dass die angefochtene Verfügung - korrekt adressiert an die im Handelsregister des Kantons St. Gallen aufgeführte Domiziladresse der Beschwerdeführerin - gemäss Sendungsrückverfolgung am 18. April 2021 der Post aufgegeben wurde (siehe BVGer-act. 3, 5 Beilage, 6), dass die Verfügung vom 17. April 2024 gemäss Sendungsrückverfolgung am 19. April 2024 zugestellt und der Beschwerdeführerin dadurch eröffnet worden ist (BVGer-act. 5 f.), dass die Beschwerde demnach unter Wahrung der die 30-tägigen Beschwerdefrist bis am 21. Mai 2024 hätte erhoben werden müssen (Art. 20 VwVG), dass somit die am 29. Juni 2024 beim Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen eingereichte, als «Klage» bezeichnete Beschwerde, die dem Bundesverwaltungsgericht zuständigkeitshalber weitergeleitet worden ist, verspätet eingereicht worden ist, dass kein Grund für die Wiederherstellung der Frist nach Art. 24 VwVG vorliegt, dass demnach auf die Beschwerde vom 29. Juni 2024 im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl.”
“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Frist gilt als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Wie mit Zwischenverfügung vom 1. März 2024 festgestellt, gelangte die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 31. Januar 2024 (Datum Postaufgabe) an die Vorinstanz womit die Beschwerde mit Aufgabe vom 31. Januar 2024 fristgerecht bei einer unzuständigen Behörde eingereicht wurde. Die Vorinstanz wäre verpflichtet gewesen, die Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht als zuständige Behörde weiterzuleiten (vgl. Art. 8 VwVG). Die Beschwerde ist als formgerecht zu erachten, die Beschwerdeführerin hat zudem am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Sie ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 und Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 48 Abs. 1 sowie Art. 52 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Entgegen der Ansicht der Vorinstanz gilt eine Frist auch dann als gewahrt, wenn eine Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Mit seinem Schreiben vom 26. September 2023 (Poststempel vom 28. September 2023) an die Vorinstanz hat der Beschwerdeführer die Beschwerdefrist gewahrt (Art. 21 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 VwVG). Die Vorinstanz wäre von Gesetzes wegen verpflichtet gewesen, die bei ihr eingereichte Beschwerde, zu deren Beurteilung sie nicht zuständig war, "ohne Verzug" dem Bundesverwaltungsgericht zu überweisen (Art. 8 Abs. 1 VwVG).”
“Die Frist wird eingehalten, wenn die Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 636 E. 3.1). Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”
Bei postalischer Einreichung gilt als maßgeblich das tatsächliche Aufgabedatum/der Postaufgabestempel am letzten Fristtag; dies dient als rechtsgenügender Nachweis der Rechtzeitigkeit, insbesondere bei Einschreiben und Posteinwurf.
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art. 24 PA et la constatation de la recevabilité de son recours, que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. Stefan Vogel, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [éd.], VwVG Kommentar, 2ème éd., 2018, n° 19 ad art. 24 PA), qu'en matière de restitution de délai, le Tribunal statue en règle générale à trois juges (art. 21 al. 1 LTAF), qu'à l'appui de sa demande, l'intéressé a indiqué qu'il avait été confronté à des problèmes de santé, qui avaient considérablement entravé sa capacité à effectuer des démarches administratives, qu'ainsi, il avait dû se rendre à l'hôpital ainsi qu'à l'infirmerie à plusieurs reprises en raison de (.”
“und 26. Dezember weder auf Bundesebene noch auf Ebene des Kantons B._______, wo der Beschwerdeführer untergebracht ist, ein gesetzlich anerkannter Feiertag oder gleich zu behandelnder Tag (vgl. Bundesamt für Justiz [BJ], Verzeichnis der gesetzlichen Feiertage und Tage, die in der Schweiz wie gesetzliche Feiertage behandelt werden, Stand: 1. Januar 2011, S. 3 und 6). Die Beschwerdefrist ist gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Bundesverwaltungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben worden ist (vgl. Art. 21 Abs. 1 VwVG). Der Nachweis der Fristwahrung obliegt der beschwerdeführenden Partei, wobei die Rechtzeitigkeit mit Gewissheit feststehen muss. Der Einwurf in einen Postbriefkasten gilt als fristwahrend, sofern dessen Rechtzeitigkeit rechtsgenüglich nachgewiesen wird. In der Regel entspricht der Poststempel dem Übergabedatum. Wer behauptet, eine Sendung schon am Vortag der Poststempelung im Postbriefkasten eingeworfen zu haben, hat das Recht, die sich aus dem Poststempel ergebende Vermutung der verspäteten Postaufgabe mit allen tauglichen Beweismitteln zu widerlegen (vgl. BGE 147 IV 526 E. 3.1, 142 V 389 E. 2.2 und Urteil des BGer 4D_76/2024 vom 13. September 2024 E. 3.4, je m.w.H.).”
“August 2024 als Revisionsgesuch qualifizierte und darauf mangels funktioneller Zuständigkeit nicht eintrat, dass es ferner die Wegweisung der Beschwerdeführenden aus der Schweiz anordnete und diese - unter Androhung von Zwangsmitteln im Unterlassungsfall - aufforderte, die Schweiz und den Schengen-Raum am Tag nach Eintritt der Rechtskraft zu verlassen, den Kanton (...) mit dem Vollzug der Wegweisung beauftragte, das Gesuch um Erlass der Verfahrenskosten abwies und eine Gebühr von Fr. 600.- erhob, dass die Beschwerdeführenden gegen diese Verfügung mit Eingabe datiert vom 2. September 2024 (Poststempel: 3. September 2024) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerde innerhalb von 5 Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung gemäss Rückschein (...) am 26. August 2024 eröffnet wurde, womit die Beschwerdefrist von fünf Arbeitstagen (Art. 108 Abs. 3 AsylG) am 2. September 2024 abgelaufen ist, dass die per Einschreiben verschickte Beschwerde gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Sendungsnummer: (...) ) am 3. September 2024 um (...) Uhr im (...) für die Zustellung sortiert wurde, dass indessen aus der Sendungsverfolgung nicht hervorgeht, zu welchem Zeitpunkt die Beschwerde der Post übergeben wurde, dass deshalb die Instruktionsrichterin die Beschwerdeführenden mit Zwischenverfügung vom 6. September 2024 aufforderte, das Aufgabedatum der Beschwerde mitzuteilen beziehungsweise deren Rechtzeitigkeit nachzuweisen, dass die Beschwerdeführenden mit Eingabe vom 13. September 2024 geltend machten, dass die Beschwerde rechtzeitig am 2. September 2024 um (...) Uhr durch ihre Anwältin in den Postbriefkasten (...) (...) eingeworfen worden sei, dass die Beschwerdeschrift vorfrankiert gewesen sei, weshalb es keine Abgabequittung gebe, dass es ausserdem zum Zeitpunkt des Briefeinwurfes aufgrund einer grossen Baustelle (.”
“Juli 2024 aufgefordert hat, sich im Detail zu seiner Krankheit sowie Arbeitsunfähigkeit zu äussern und entsprechende Belege einzureichen, dass der Beschwerdeführer dieser Aufforderung mit Eingabe vom 9. August 2024 nachgekommen ist, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich der Schengen-Visa vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass das Bundesverwaltungsgericht in der vorliegenden Angelegenheit endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. c Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung einzureichen ist (Art. 50 VwVG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die angefochtene Verfügung dem Beschwerdeführer am 17. Januar 2024 eröffnet worden ist und demnach die 30-tägige Beschwerdefrist am 16. Februar 2024 abgelaufen ist (Art. 20 VwVG), dass vorliegend zwar kein explizites Fristwiederherstellungsgesuch ersichtlich ist, zu Gunsten des Beschwerdeführers jedoch sein Ersuchen in der Eingabe vom 4. Juli 2024, ihm die Möglichkeit zu geben, die Beschwerde weiterzuführen, sinngemäss als Gesuch um Wiederherstellung der Beschwerdefrist entgegenzunehmen und im Folgenden zu prüfen ist, dass die Frist wiederhergestellt wird, wenn der Gesuchsteller oder sein Vertreter unverschuldeterweise abgehalten worden ist, binnen Frist zu handeln, sofern er unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 24 Abs. 1 VwVG), dass bei der Prüfung des Fristwiederherstellungsgesuchs nach ständiger Rechtsprechung ein strenger Massstab gilt (vgl. Urteile des BGer 9C_821/2016 vom 2.”
“1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine Frist beginnt an dem auf die Mitteilung folgenden Tag zu laufen (vgl. Art. 38 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 1 VwVG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG, vgl. auch Art. 20 Abs. 2bis VwVG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 3 VwVG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 21 Abs. 1 VwVG). Als gesetzliche Frist kann die Einsprachefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Frist unbenützt ab, erwächst der Verwaltungsentscheid in Rechtskraft mit der Wirkung, dass auf ein verspätet eingereichtes Rechtsmittel nicht eingetreten wird (vgl. BGE 134 V 49 E. 2).”
“Das Bundesverwaltungsgericht prüft die Einhaltung der Fristen von Amtes wegen. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen (Art. 50 Abs. 1 VwVG). Art. 50 Abs. 1 VwVG statuiert eine gesetzliche Verwirkungsfrist. Wird die Beschwerdefrist nicht eingehalten, so tritt das Gericht auf die Beschwerde nicht ein (André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler/Martin Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, Rz. 2.131). Die Frist für eine schriftliche Eingabe ist gewahrt, wenn diese am letzten Tag der Frist dem Bundesverwaltungsgericht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben wird (Art. 21 Abs. 1 VwVG).”
“Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021]; BVGE 2016/15 E. 1; 2014/4 E. 1.2). 1.1 Die Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde ergibt sich aus Art. 31, 32 und 33 Bst. d des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32). 1.2 Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist als Adressatin durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat an deren Aufhebung beziehungsweise Abänderung ein schutzwürdiges Interesse, weshalb sie beschwerdelegitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG). 1.3 Die Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht ist gemäss Art. 50 Abs. 1 VwVG innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen, wobei schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tage der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden müssen (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom Freitag, 16. April 2021 (vgl. BAG-act. 1). Das genaue Eröffnungsdatum der erwähnten Verfügung ist in den Akten zwar nicht mittels eines Zustellnachweises belegt, jedoch wurde auf der von der Beschwerdeführerin mit der Beschwerde eingereichten Verfügungskopie mittels Stempel als Eingangsdatum der Montag, 19. April 2021 vermerkt (vgl. BVGer-act. 1 Beilage 1). Sofern die Beschwerdeführerin, wie von ihr mit Schreiben vom 31. Mai 2021 geltend gemacht (vgl. dazu auch oben Bst. C.a), die Beschwerde effektiv am 17. Mai 2021 der schweizerischen Post übergeben hat, ist die Beschwerdeerhebung - unabhängig vom Zustelldatum - zweifellos rechtzeitig innert 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung vom 16. April 2021 erfolgt. In diesem Zusammenhang ist Folgendes festzuhalten: Aus den eingereichten Unterlagen ergibt sich, dass die Anwaltskanzlei Streichenberg und Partner, in welcher der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin in diesem Zeitpunkt tätig war (vgl.”
“Die Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht ist gemäss Art. 50 Abs. 1 VwVG innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen, wobei schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tage der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden müssen (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die vorliegend angefochtene Verfügung datiert vom Freitag, 16. April 2021 (vgl. BAG-act. 1). Das genaue Eröffnungsdatum der erwähnten Verfügung ist in den Akten zwar nicht mittels eines Zustellnachweises belegt, jedoch wurde auf der von der Beschwerdeführerin mit der Beschwerde eingereichten Verfügungskopie mittels Stempel als Eingangsdatum der Montag, 19. April 2021 vermerkt (vgl. BVGer-act. 1 Beilage 1). Sofern die Beschwerdeführerin, wie von ihr mit Schreiben vom 31. Mai 2021 geltend gemacht (vgl. dazu auch oben Bst. C.a), die Beschwerde effektiv am 17. Mai 2021 der schweizerischen Post übergeben hat, ist die Beschwerdeerhebung - unabhängig vom Zustelldatum - zweifellos rechtzeitig innert 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung vom 16. April 2021 erfolgt. In diesem Zusammenhang ist Folgendes festzuhalten: Aus den eingereichten Unterlagen ergibt sich, dass die Anwaltskanzlei Streichenberg und Partner, in welcher der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin in diesem Zeitpunkt tätig war (vgl.”
“6) eine Kopie des Schreibens der Vorinstanz vom 2. Mai 2024 samt Beilage zur Kenntnisnahme zugestellt und dieser aufgefordert wurde, sich innert 14 Tagen ab Zustellung der Zwischenverfügung zur Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung zu äussern sowie gegebenenfalls mittels entsprechenden Belegen die Rechtzeitigkeit nachzuweisen, wobei im Unterlassungsfall aufgrund der Akten entschieden werde (Ziff. 5 des Dispositivs), dass sich der Beschwerdeführer innert der gesetzten Frist nicht zur Rechtzeitigkeit der Beschwerde hat vernehmen lassen und auch keine entsprechenden Belege eingereicht hat, dass Einspracheentscheide der SAK innert 30 Tagen mit Beschwerde angefochten werden können (Art. 60 Abs. 1 ATSG [SR 830.1], Art. 85bis AHVG und Art. 50 Abs. 1 VwVG) und diese Frist als gewahrt gilt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist bei der urteilenden Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass eine Frist an dem auf die Zustellung folgenden Tag zu laufen (Art. 38 ATSG, Art. 20 Abs. 1 VwVG) beginnt, dass sich aus der durch die Vorinstanz eingereichten Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post (Sendungsnummer: [...]) ergibt, dass der per Einschreiben versendete Einspracheentscheid vom 29. September 2023 (BVGer-act. 2, Beilage 1) dem Beschwerdeführer am 2. Oktober 2023 zugestellt wurde (BVGer-act. 2. Beilage 2), dass mit Eingabe vom 22. April 2024 die 30-tägige Beschwerdefrist offensichtlich nicht gewahrt wurde, dass kein Grund für die Wiederherstellung der Frist nach Art. 24 Abs. 1 VwVG vorliegt, dass demzufolge selbst bei gegebenem Beschwerdewillen des Beschwerdeführers die Eingabe vom 22. April 2024 verspätet erhoben wurde und auf diese folglich ebenfalls im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten wäre (vgl. Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass das Beschwerdeverfahren für die Parteien kostenlos ist (Art. 85bis Abs. 2 AHVG), so dass keine Verfahrenskosten zu erheben sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens zudem keine Parteientschädigung auszurichten ist (Art.”
“4), dass nach erfolglosem Zustellversuch das Bundesverwaltungsgericht das Schweizerische Honorarkonsulat in B._______, Deutschland, um Zustellung einer im Wortlaut mit der Zwischenverfügung vom 30. Mai 2024 identischen, neuen Zwischenverfügung vom 23. Juli 2024 (BVGer-act. 6) ersuchte (BVGer-act. 7), dass die Schweizerische Botschaft in der Bundesrepublik Deutschland dem Bundesverwaltungsgericht mit Schreiben vom 13. August 2024 mitteilte, dass die Zwischenverfügung vom 23. Juli 2024 dem Beschwerdeführer per Einschreiben mit Rückschein zugestellt werden konnte (BVGer-act. 8), dass die Zwischenverfügung vom 23. Juli 2024 - laut Rückschein der Deutschen Post (Sendungsnummer: [...]; Beilage 1 zu BVGer-act. 8) - dem Beschwerdeführer am 7. August 2024 zugestellt wurde, weshalb die in der Verfügung angesetzte Frist von 14 Tagen am 8. August 2024 zu laufen begann und unter Berücksichtigung der Gerichtsferien (vgl. Art. 22a Abs. 1 Bst. b VwVG) am 29. August 2024 endete (vgl. Art. 20 Abs. 1 und Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass der Beschwerdeführer innert der gesetzten Frist die Beschwerde nicht verbessert hat, dass seitens des Beschwerdeführers weder innert der gesetzten Frist noch bis zum heutigen Datum nicht um Wiederherstellung der angesetzten Frist gemäss Art. 24 VwVG ersucht wurde und keine Gründe für eine Fristwiederherstellung ersichtlich sind, dass somit androhungsgemäss und im einzelrichterlichen Verfahren auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich darüber hinaus die Vorinstanz in ihrem Schreiben vom 2. Mai 2024 dahingehend äusserte, dass der per Einschreiben versendete Einspracheentscheid vom 29. September 2023 (BVGer-act. 2, Beilage 1) dem Beschwerdeführer am 2. Oktober 2023 zugestellt worden sei (vgl. BVGer-act. 2), dass dem Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 23. Juli 2024 (BVGer-act. 6) eine Kopie des Schreibens der Vorinstanz vom 2. Mai 2024 samt Beilage zur Kenntnisnahme zugestellt und dieser aufgefordert wurde, sich innert 14 Tagen ab Zustellung der Zwischenverfügung zur Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung zu äussern sowie gegebenenfalls mittels entsprechenden Belegen die Rechtzeitigkeit nachzuweisen, wobei im Unterlassungsfall aufgrund der Akten entschieden werde (Ziff.”
Bei Einreichung an eine unzuständige Behörde gilt die Frist als gewahrt, sofern die Eingabe rechtzeitig eingegangen ist.
Die Praxis verlangt meist einen nachweisbaren Empfang der fristwahrenden Eingabe; bei Streit über Zustellungsdaten können Behördenangaben oder Erklärungen des Empfängers (z. B. E‑Mail) relevant sein, um die Fristeinhaltung zu begründen.
“3 L'assuré, destinataire de la décision entreprise qui lui fait grief, a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 1.4 La date de la notification de la décision attaquée étant inconnue (cf. consid. C.f supra), il est impossible de déterminer si l'acte du recourant du 18 juin 2021 a été déposé en temps utile. Cela étant, de jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la notification d'une décision et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). Il y a dès lors lieu de considérer que le recourant, par son courriel à l'autorité inférieure du 18 juin 2021, a procédé en temps utile, le délai de recours étant réputé observé (cf. art. 21 al. 2 PA et 39 al. 2 LPGA). 1.5 Le recours, qui a été régularisé le 13 août 2021 conformément aux art. 11 al. 2, 21a al. 1 et 2 et 52 PA (cf. consid. C.g supra), est ainsi recevable. 2. 2.1 L'objet du présent litige consiste en le bien-fondé de la décision du 11 mai 2021, en ce que l'autorité inférieure refuse d'octroyer une rente d'invalidité au recourant par-delà le 31 décembre 2020 au motif qu'il ne présentait plus qu'un taux d'invalidité de 31%. 2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; cf. ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). 2.3 En outre, le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art.”
“Gemäss Art. 124 Abs. 1 Bst. d BGG ist das Revisionsgesuch innert 90 Tagen nach der Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Die Gesuchstellerin macht unter Beilage der Kopie eines DHL-Sendungsbeleges geltend, sie habe den Polizeirapport vom (...) 2015 am 24. August 2022 erhalten. Mit der Einreichung des Mehrfachgesuchs am 7. Oktober 2022 sei die Frist gewahrt (vgl. Revisionsgesuch Ziff. 4). Grundsätzlich ist eine Frist auch mit der Eingabe an eine unzuständige Behörde gewahrt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Vorliegend erübrigen sich jedoch mit Verweis auf die nachfolgenden Erwägungen und angesichts des Verfahrensausgangs weitere Ausführungen zu dieser Thematik.”
Bei Zustellung durch Publikation beginnt die Frist am Tag nach der Veröffentlichung.
“36 PA, le dies a quo du délai correspond au lendemain de la parution dans le média correspondant (Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux, in : François Bellanger / Jérôme Candrian / Madeleine Hirsig-Vouilloz [éd.], Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 14 ad art. 20 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA), que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 5 décembre 2024 a été notifiée au recourant par voie de publication officielle dans la Feuille fédérale du jeudi 12 décembre 2024 (TAF pce 13), de sorte que le délai de 5 jours pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain vendredi 13 décembre 2024 et est arrivé à échéance le vendredi 3 janvier 2025 (compte tenu des féries judiciaires s'étendant du 18 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclusivement [cf. supra art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA]), qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, qu'en particulier, le recourant n'a pas régularisé son écriture dans le délai imparti pas plus qu'il ne s'est prévalu d'un motif de restitution dudit délai au sens de l'art.”
Bei Auslandsdomizil bzw. bei Versand in EU‑Staaten kann die Einsendung auch über die örtliche Poststelle oder zuständige Sozialversicherungs‑Kontaktstelle erfolgen; entsprechende Übergaben können fristwahrend sein.
“36 PA, le dies a quo du délai correspond au lendemain de la parution dans le média correspondant (Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux, in : François Bellanger / Jérôme Candrian / Madeleine Hirsig-Vouilloz [éd.], Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 14 ad art. 20 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA), que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 5 décembre 2024 a été notifiée au recourant par voie de publication officielle dans la Feuille fédérale du jeudi 12 décembre 2024 (TAF pce 13), de sorte que le délai de 5 jours pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain vendredi 13 décembre 2024 et est arrivé à échéance le vendredi 3 janvier 2025 (compte tenu des féries judiciaires s'étendant du 18 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclusivement [cf. supra art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA]), qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, qu'en particulier, le recourant n'a pas régularisé son écriture dans le délai imparti pas plus qu'il ne s'est prévalu d'un motif de restitution dudit délai au sens de l'art.”
“1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. L'assurée, destinataire de la décision entreprise, a qualité pour recourir. 1.4 Est litigieuse en l'espèce notamment la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile. Dans sa réponse du 15 avril 2021, l'OAIE a soutenu que la recourante avait recouru tardivement et a conclu à cet égard à l'irrecevabilité du recours. 1.4.1 Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. également art. 50 al. 1 PA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; cf. également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assurée est domiciliée comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; cf. également art. 20 al. 1 PA). 1.4.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid.”
Bei postalischen oder sonstigen Zustell- bzw. Übermittlungsverzögerungen (z. B. E-Mail vor physischer Post) kann ein vorher geäusserter fristgerechter Rekurswille oder der nachweisliche rechtzeitige Eingang bei einer Behörde zur Fristwahrung genügen; spätere physische Eingänge werden dann ebenfalls als fristwahrend angesehen.
“1.4 Le délai pour recourir contre la décision du 16 mars 2020 est parvenu à échéance le 19 mai suivant (art. 50 al. 1 PA, art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA ; art. 1 al. 1 et 3 de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [RS 173.110.4]). Déposé le 5 juin 2020 auprès de la Poste, l'acte du recourant semble tardif. Le Tribunal relève néanmoins que le précité avait clairement manifesté son désaccord avec la décision litigieuse et son intention de recourir à son encontre par un courriel envoyé à l'autorité inférieure le 13 avril 2020, soit dans le délai de recours (cf. consid. D.a supra). Conformément aux art. 8 PA et 30 LPGA, celle-ci était tenue de transférer ledit courriel au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. Le fait qu'elle s'en soit abstenue ne saurait prétériter le recourant, dont le mémoire de recours est ainsi réputé avoir été déposé en temps utile (art. 21 al. 2 PA et art. 39 al. 2 LPGA). 1.5 Le recours, qui respecte au demeurant les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA), est ainsi recevable. 2. 2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (cf. art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). 2.2 En outre, le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA ; cf. ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Moor/Poltier, op. cit., n° 2.2.6.5 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf.”
“Die Beschwerde wurde innerhalb der gesetzlichen Frist eingereicht (Art. 50 Abs. 1 i.V.m. Art. 21 Abs. 2 VwVG); die Anforderungen an Form und Inhalt der Rechtsschrift sind erfüllt (Art. 52 Abs. 1 VwVG). Da die Beschwerdeführer 1 - 4 auch die Kostenvorschüsse innert Frist zu Gunsten der Gerichtskasse überwiesen haben, ist auf ihre Beschwerde einzutreten.”
“3 L'assuré, destinataire de la décision entreprise qui lui fait grief, a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 1.4 La date de la notification de la décision attaquée étant inconnue (cf. consid. C.f supra), il est impossible de déterminer si l'acte du recourant du 18 juin 2021 a été déposé en temps utile. Cela étant, de jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la notification d'une décision et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). Il y a dès lors lieu de considérer que le recourant, par son courriel à l'autorité inférieure du 18 juin 2021, a procédé en temps utile, le délai de recours étant réputé observé (cf. art. 21 al. 2 PA et 39 al. 2 LPGA). 1.5 Le recours, qui a été régularisé le 13 août 2021 conformément aux art. 11 al. 2, 21a al. 1 et 2 et 52 PA (cf. consid. C.g supra), est ainsi recevable. 2. 2.1 L'objet du présent litige consiste en le bien-fondé de la décision du 11 mai 2021, en ce que l'autorité inférieure refuse d'octroyer une rente d'invalidité au recourant par-delà le 31 décembre 2020 au motif qu'il ne présentait plus qu'un taux d'invalidité de 31%. 2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; cf. ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). 2.3 En outre, le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art.”
Bei Überweisungen aus dem Ausland ist die Frist nur dann gewahrt, wenn die Zahlung rechtzeitig beim zuständigen schweizerischen Ausführungsorgan bzw. dessen Auxiliar eingegangen ist; es bedarf ggf. des Nachweises des Eingangs auf dem Behördenkonto oder der Kontrolle durch ein benanntes schweizerisches Ausführungsorgan.
“5] ed applicabile in concreto), gli atti scritti devono essere consegnati all'autorità oppure all'indirizzo di questa, alla Posta svizzera o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine di ricorso (art. 21 cpv. 1 PA). Salvo regolamentazione internazionale speciale che non esiste nel caso di specie, gli uffici postali stranieri non sono equiparati ad uffici postali svizzeri (eccezione fatta per il Liechtenstein [sentenza 2C_754/2008 del 23 dicembre 2008], che però qui non trova applicazione), ragione per cui un ricorso spedito dall'estero è considerato depositato in tempo utile unicamente se viene recapitato da una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera rispettivamente se viene preso in consegna dalla Posta svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine ricorsuale. È invece ininfluente quando viene depositato presso un ufficio postale straniero (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/MATTHIEU SEYDOUX in: Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, n. 10 segg. all'art. 21 PA segnatamente n. 11 e 13 e riferimenti, che rinviano alla prassi del Tribunale federale; vedasi per analogia DTF 144 II 401 consid. 3.1; 125 V 65 consid. 1; sentenze 4F_21/2022 del 13 dicembre 2022 consid. 1 nonché, di recente, 2C_86/2025 del 12 febbraio 2025 consid. 3.1 e rispettivi riferimenti). 3.3. Nel caso di specie, emerge dai fatti constatati in modo vincolante dall'istanza precedente (art. 105 cpv. 1 LTF) che il divieto d'entrata pronunciato dall'Ufficio federale di polizia fedpol è stato recapitato al ricorrente, come da lui stesso ammesso, il 12 settembre 2024 (cfr. tracciamento dell'invio RM250786320CH agli atti). Il termine di ricorso ha quindi iniziato a decorrere dal giorno successivo, cioè dal 13 settembre 2024 (art. 20 cpv. 1 PA) e la sua scadenza, giungendo a termine il sabato il 12 ottobre 2024, è stata, per legge (art. 21 cpv. 3 PA), riportata al primo giorno feriale seguente, ossia il lunedì 14 ottobre 2024. Ora il ricorso destinato al Tribunale amministrativo federale ha lasciato la frontiera italiana il 15 ottobre 2024 ed è stato preso in consegna dalla Posta svizzera il 17 ottobre 2024 (cfr.”
“21 PA); che, per quanto concerne invece i pagamenti effettuati da una banca estera a favore di un'autorità svizzera, la giurisprudenza ha ritenuto un duplice criterio di analisi: occorre verificare non solo che il conto bancario estero sia stato addebitato prima della scadenza fissata dall'autorità, ma anche che, entro lo stesso termine, l'anticipo spese sia stato accreditato sul conto dell'autorità o, quantomeno, che sia rientrato nella sfera d'influenza dell'ausiliario (della banca o della Posta svizzera) designato dall'autorità (cfr. sentenze del TF 6B_725/2019 del 28 ottobre 2019 consid. 1 in fine; 2C_1022/2012 e 2C_1023/2012del 25 marzo 2013 consid. 6.3.3; sentenze del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022); che, per quanto concerne il pagamento dell'anticipo spese, la banca è considerata, per prassi costante, come l'ausiliario della parte ricorrente (cfr. art. 101 della legge federale del 30 marzo 1911 di complemento del Codice civile svizzero [Libro quinto: Diritto delle obbligazioni; CO, RS 220]), la quale risponde degli atti della banca come se fossero i propri; che un'eventuale colpa della banca sarebbe quindi opponibile alla parte ricorrente (cfr. DTF 143 I 284 consid. 2.1; 114 Ib 67 considd. 2 e 3; sentenze del TF 2C_1012/2019 del 6 dicembre 2019 consid. 2.3; 2C_659/2019 del 3 settembre 2019 consid. 2.3; 2C_107/2019 del 27 maggio 2019 consid. 6.3; 2C_1134/2014 del 14 agosto 2015 consid. 5.2; sentenza del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022; Egli, Praxiskommentar, n. 31 ad art. 21 PA e n. 17 ad art. 24 PA); che, secondo la giurisprudenza, chi emette un ordine di pagamento bancario invece di effettuare il pagamento direttamente allo sportello postale accetta il rischio che il suo conto non venga addebitato entro il termine stabilito (cfr. sentenza del TF 2C_1134/2014 del 14 agosto 2015 consid. 5.3 con rinvii; sentenza del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022); che il termine di pagamento può essere prorogato per motivi sufficienti, se la parte ne fa domanda prima della scadenza (cfr. art. 22 cpv. 1 PA; sentenza del TAF A-3908/2020 del 21 giugno 2022 consid. 2.1.1); che, per essere considerata tempestiva, la richiesta scritta di proroga del termine di pagamento deve essere consegnata al Tribunale, oppure al suo indirizzo, a un ufficio postale o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine (cfr. art. 21 cpv. 1 PA; sentenza del TAF A-3908/2020 del 21 giugno 2022 consid. 2.1.1); che, contrariamente all'art. 63 cpv. 2 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF, RS 173.”
Die Zahlung des Kostenvorschusses gilt als fristwahrend, wenn der Betrag vor Fristablauf auf einem Schweizer Post- oder Bankkonto belastet bzw. bei der Schweizerischen Post eingereicht/übergeben wurde.
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung berechtigt (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und hat die Beschwerde rechtzeitig und formgerecht eingereicht (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den Vorschuss für die Verfahrenskosten fristgerecht geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer ist als Adressat durch die angefochtene Verfügung berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 50 Abs. 1 i.V.m. Art. 22a Abs. 1 Bst. b VwVG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist daher einzutreten, nachdem auch der Kostenvorschuss als rechtzeitig geleistet zu gelten hat (vgl. Bst. C.f vorne; Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG).”
“2 LAVS, la procédure est gratuite pour les parties si le litige porte sur des prestations, que a contrario, les litiges ne portant pas sur des prestations sont soumis à des frais judiciaires, eux-mêmes régis par l'art. 63 PA, que selon l'art. 63 al. 4, 1ère et 2ème phrases, PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés et lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière, que si un délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou l'autorité ne courent notamment pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 22a al. 1 let. b PA), qu'en application de l'art. 21 al. 3 PA, le délai pour le versement d'une avance de frais est observé, si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité, que le moment déterminant pour constater l'observation ou l'inobservation du délai est celui auquel la somme a été versée en faveur de l'autorité à La Poste Suisse ou celui auquel l'ordre de paiement en faveur de l'autorité a été débité du compte postal ou bancaire du recourant ou de son mandataire (ATF 139 III 364 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_40/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.2), que l'autorité de recours ne fait pas preuve de formalisme excessif en n'entrant pas en matière sur un recours lorsque, conformément au droit de procédure applicable, la recevabilité de celui-ci est subordonnée au versement d'une avance de frais dans un délai déterminé pour autant que le recourant ait été averti de façon appropriée du montant à verser, des modalités du paiement, du délai imparti pour le paiement et des conséquences de l'inobservation de ce délai (ATF 131 II 169 consid.”
“1), que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que la procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est soumise à des frais judiciaires, le montant de ceux-ci étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis et 2 LAI), qu'aux termes de l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés et lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement, elle n'entrera pas en matière, que le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse, ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA), que si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 20 al. 1 PA), qu'en l'espèce, par décision incidente du 28 mai 2024, la demande d'assistance judiciaire du recourant a été rejetée et celui-ci a été invité à verser sur le compte du Tribunal une avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de 800 francs dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, étant précisé qu'à défaut de versement dans le délai précité, le recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 12), que la décision incidente du 28 mai 2024 a été notifiée au recourant le lundi 3 juin 2024, que le délai de 30 jours pour payer l'avance de frais a ainsi commencé à courir le lendemain, le mardi 4 juin 2024, et est arrivé à échéance le mercredi 3 juillet 2024, qu'à cette échéance, le recourant n'a pas versé l'avance de frais requise, ni demandé une prolongation ou une restitution du délai pour ce faire, que dans ces circonstances, il y a lieu de déclarer le recours irrecevable, ainsi que l'assuré en a été avisé par décision incidente du 28 mai 2024, à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”
“Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zugunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum ersucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist bis”
“Die Beschwerdeführerin ist als Adressatin durch die angefochtene Verfügung berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung (Art. 59 ATSG; Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 60 i.V.m. Art. 38 Abs. 3 ATSG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist daher einzutreten, nachdem auch der Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet wurde (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG).”
“Selon l'art. 63 al. 4 PA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais. Aux termes de l'art. 21 al. 3 PA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF), le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité. Cette disposition correspond aux art. 48 al. 4 LTF, 143 al. 3 CPC et 91 al. 5 CPP (ATF 143 IV 5 consid. 2.4; 139 III 364 consid. 3.1).”
“12), er sei mit der beabsichtigten Rückweisung der Sache an die Vorinstanz einverstanden und wolle die Beschwerde nicht zurückziehen (BVGer-act. 11), dass sich der Beschwerdeführer innert der 30-tägigen Frist (Ablauf: 8. Januar 2024) nicht schriftlich vernehmen liess, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 1 Bst. b IVG (SR 831.20) zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der IVSTA zuständig ist und vorliegend keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG gegeben ist, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht sich grundsätzlich nach dem VwVG richtet, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG), wobei gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG die besonderen Bestimmungen des ATSG (SR 830.1) vorbehalten bleiben, dass der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 59 ATSG beschwerdelegitimiert ist, dass die Beschwerde unbestrittenermassen frist- und formgerecht eingereicht wurde (Art. 60 ATSG und Art. 52 VwVG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, nachdem der Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet wurde (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 1 Bst. b IVG (SR 831.20) zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der IVSTA zuständig ist und vorliegend keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG gegeben ist, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht sich grundsätzlich nach dem VwVG richtet, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG), wobei gemäss Art. 3 Bst. dbis VwVG die besonderen Bestimmungen des ATSG (SR 830.1) vorbehalten bleiben, dass der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 59 ATSG beschwerdelegitimiert ist, dass die Beschwerde unbestrittenermassen frist- und formgerecht eingereicht wurde (Art. 60 ATSG und Art. 52 VwVG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, nachdem der Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet wurde (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), dass das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen”
Ferienregelungen (gerichtliche Ferien 15.7.–15.8.) können den effektiven Fristbeginn/Ende verschieben; bei Ferienbeginn/ende ist das Einsendestempel-/Aufgabedatum relevant.
“37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que, conformément aux art. 50 al. 1 PA et 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours dès la notification de la décision ; que le délai compté par jours commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 et 60 al. 2 LPGA ; cf. aussi art. 20 al. 1 et 50 al. 1 PA) ; que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 40 al. 1 et 60 al. 2 LPGA), que, selon l'art. 38 al. 4 let. b LPGA auquel renvoie l'art. 60 al. 2 LPGA (cf. également l'art. 22a al. 1 let. b PA), les délais en jours fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; cf. également art. 20 al. 3 PA), qu'en l'espèce, la décision de l'OAIE du 15 juillet 2024 a été valablement notifiée à la recourante le 23 juillet 2024 (TAF pces 1 et 2) et mentionne expressément un délai de recours de 30 jours à partir de sa notification ainsi que les féries judiciaires pendant lesquelles ce délai de recours ne court pas (annexes à TAF pce 1), qu'ainsi, la décision du 15 juillet 2024 de l'autorité inférieure ayant été notifiée pendant les féries judiciaires, le délai pour déposer un recours contre cette décision était suspendu jusqu'au 15 août 2024 y compris, que par conséquent, le délai pour déposer un recours a commencé à courir le 16 août 2024 et est arrivé à échéance le samedi 14 septembre 2024, reporté au premier jour ouvrable suivant, soit au 16 septembre 2024, que le recours a été déposé à la poste suisse en date du 23 septembre 2024 (timbre postale), soit après l'échéance du délai de recours, qu'il n'existe aucun motif de restitution du délai au sens de l'art.”
Bei fristgerechter Zahlung des Verfahrenskostenvorschusses gilt die Frist als gewahrt; bei verspäteter oder unterlassener Zahlung droht regelmäßig das Nichteintreten des Gerichts, sofern nicht rechtzeitig eine Fristerstreckung beantragt wurde.
“32 VGG), auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, weshalb auf die Beschwerde vom 13. Januar 2025 (Posteingang: 22. Januar 2025) einzutreten ist, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 10. Februar 2025 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn die Beschwerdeführerin vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass sie vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 10. Februar 2025 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- - trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG - bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a VGKE), dass daher der Beschwerdeführerin keine Verfahrenskosten aufzuerlegen sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 7 Abs. 3 VGKE). Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.”
“b IVG), dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 16. Mai 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass er vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 16. Mai 2024 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- (trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG) bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht (bzw. nicht fristgerecht) geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a VGKE), dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 7 Abs. 3 VGKE), dass für das Dispositiv auf die nächste Seite verwiesen wird. Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.”
“b IVG), dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass er vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- (trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG) bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht (bzw. nicht fristgerecht) geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a VGKE), dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 7 Abs. 3 VGKE). dass für das Dispositiv auf die nächste Seite verwiesen wird. Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.”
“Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung), dass vorliegend keine Leistungen im Sinne von Art. 15 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG; SR 830.1) im Streit liegen, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht somit kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn die Beschwerdeführerin vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass sie vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass somit der mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 einverlangte Verfahrenskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG nicht resp. nicht fristgerecht geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG), dass demnach androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) und deshalb vorliegend keine Verfahrenskosten erhoben werden, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 7 Abs. 3 VGKE). Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben. 3. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. 4. Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer, die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen. Die Einzelrichterin: Der Gerichtsschreiber: Viktoria Helfenstein Roger Stalder Rechtsmittelbelehrung: Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art.”
Ein im Ausland versandter Rekurs gilt nur dann als rechtzeitig eingereicht, wenn die Sendung von der Schweizer Post oder einer schweizerischen Vertretung spätestens am Fristablauf übernommen wurde.
“5] ed applicabile in concreto), gli atti scritti devono essere consegnati all'autorità oppure all'indirizzo di questa, alla Posta svizzera o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine di ricorso (art. 21 cpv. 1 PA). Salvo regolamentazione internazionale speciale che non esiste nel caso di specie, gli uffici postali stranieri non sono equiparati ad uffici postali svizzeri (eccezione fatta per il Liechtenstein [sentenza 2C_754/2008 del 23 dicembre 2008], che però qui non trova applicazione), ragione per cui un ricorso spedito dall'estero è considerato depositato in tempo utile unicamente se viene recapitato da una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera rispettivamente se viene preso in consegna dalla Posta svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine ricorsuale. È invece ininfluente quando viene depositato presso un ufficio postale straniero (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/MATTHIEU SEYDOUX in: Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, n. 10 segg. all'art. 21 PA segnatamente n. 11 e 13 e riferimenti, che rinviano alla prassi del Tribunale federale; vedasi per analogia DTF 144 II 401 consid. 3.1; 125 V 65 consid. 1; sentenze 4F_21/2022 del 13 dicembre 2022 consid. 1 nonché, di recente, 2C_86/2025 del 12 febbraio 2025 consid. 3.1 e rispettivi riferimenti). 3.3. Nel caso di specie, emerge dai fatti constatati in modo vincolante dall'istanza precedente (art. 105 cpv. 1 LTF) che il divieto d'entrata pronunciato dall'Ufficio federale di polizia fedpol è stato recapitato al ricorrente, come da lui stesso ammesso, il 12 settembre 2024 (cfr. tracciamento dell'invio RM250786320CH agli atti). Il termine di ricorso ha quindi iniziato a decorrere dal giorno successivo, cioè dal 13 settembre 2024 (art. 20 cpv. 1 PA) e la sua scadenza, giungendo a termine il sabato il 12 ottobre 2024, è stata, per legge (art. 21 cpv. 3 PA), riportata al primo giorno feriale seguente, ossia il lunedì 14 ottobre 2024. Ora il ricorso destinato al Tribunale amministrativo federale ha lasciato la frontiera italiana il 15 ottobre 2024 ed è stato preso in consegna dalla Posta svizzera il 17 ottobre 2024 (cfr.”
Die rechtzeitige Einreichung einer Beschwerde oder Einsprache an eine unzuständige Behörde wahrt die Beschwerdefrist nach Art. 21 Abs. 2 VwVG; die Eingabe gilt als fristwahrend, wenn sie formgerecht und nachweislich rechtzeitig bei einer (auch unzuständigen) Behörde eingegangen ist.
“Die Beschwerdeführerin ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl sie die Beschwerde beim SEM einreichen liess, gereicht ihr dies nicht zum Nachteil, da die Frist auch dann als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist unter Vorbehalt von E. 1.3 einzutreten.”
“Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Obwohl sie die Beschwerde beim SEM einreichen liessen, gereicht ihnen dies nicht zum Nachteil, da die Frist auch dann als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 3 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist unter Vorbehalt von E. 1.3 einzutreten.”
“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht werden (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG).”
“Gestützt auf Art. 21 Abs. 2 VwVG ist die 30-tägige Beschwerdefrist gemäss Art. 50 VwVG mit der ersten Eingabe vom 17. Mai 2024 als gewahrt zu beurteilen. Auf das auch formgerecht eingereichte Rechtsmittel (Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist damit einzutreten.”
“Gemäss Art. 124 Abs. 1 Bst. d BGG ist das Revisionsgesuch innert 90 Tagen nach der Entdeckung des Revisionsgrundes, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheides einzureichen. Gelangt die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 21 Abs. 2 VwVG).”
“Juli 2024 ein Doppel des angefochtenen Entscheids vom 17. April 2024 samt Sendungsrückverfolgungsnummer zugestellt und mitgeteilt hat, es handle sich hierbei um die einzige ihrerseits gegenüber der Beschwerdeführerin erlassene Verfügung (BVGer-act. 5), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung einzureichen ist (Art. 50 Abs. 1 VwVG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post zu übergeben sind (Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die Frist als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 21 Abs. 2 VwVG), dass die angefochtene Verfügung - korrekt adressiert an die im Handelsregister des Kantons St. Gallen aufgeführte Domiziladresse der Beschwerdeführerin - gemäss Sendungsrückverfolgung am 18. April 2021 der Post aufgegeben wurde (siehe BVGer-act. 3, 5 Beilage, 6), dass die Verfügung vom 17. April 2024 gemäss Sendungsrückverfolgung am 19. April 2024 zugestellt und der Beschwerdeführerin dadurch eröffnet worden ist (BVGer-act. 5 f.), dass die Beschwerde demnach unter Wahrung der die 30-tägigen Beschwerdefrist bis am 21. Mai 2024 hätte erhoben werden müssen (Art. 20 VwVG), dass somit die am 29. Juni 2024 beim Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen eingereichte, als «Klage» bezeichnete Beschwerde, die dem Bundesverwaltungsgericht zuständigkeitshalber weitergeleitet worden ist, verspätet eingereicht worden ist, dass kein Grund für die Wiederherstellung der Frist nach Art. 24 VwVG vorliegt, dass demnach auf die Beschwerde vom 29. Juni 2024 im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl.”
“La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, . En outre, présenté dans la forme exigée (art. 52 al. 1 PA) et déposé dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi et art. 21 al. 2 PA), son recours est recevable.”
“Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, présenté dans la forme exigée (art. 52 al. 1 PA) et déposé dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi et art. 21 al. 2 PA), leur recours est, sous réserve du considérant 2.2, recevable. 1.2. Aux termes de l'art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée ; si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. En l'espèce, la décision litigieuse a été rendue en allemand (cf. art 16 al. 2 LAsi). Dans la mesure où le recours a été rédigé en français, c'est cette langue qu'il convient toutefois d'adopter dans le cadre de la présente procédure. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 et 2014/26 consid. 5.6). 2.1. Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art.”
“Oktober 2023 Einsprache bei der Vorinstanz erhoben, aber weder auf die Einsprache noch auf zwei nachfolgende Schreiben an die Vorinstanz eine Rückmeldung erhalten (BVGer-act. 1), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Rentenanspruchs vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung einzureichen ist (Art. 50 VwVG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben sind (Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die Frist als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger oder eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 29 Abs. 3 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG), dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 12. Januar 2024 aufgefordert wurde, innert 30 Tagen nach Empfang dieser Verfügung, das beigelegte Formular «Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege» ausgefüllt und mit den nötigen Beweismitteln versehen beim Bundesverwaltungsgericht einzureichen, ansonsten auf das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege aufgrund der Akten entschieden werde (BVGer-act. 2), dass die Vorinstanz mit weiterer Zwischenverfügung vom 12. Januar 2024 unter anderem ersucht wurde, bis zum 12. Februar 2024 zur Frage der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeführung Stellung zu nehmen und die Belege zur Eröffnung der angefochtenen Verfügungen einzureichen (BVGer-act. 3), dass der Beschwerdeführer mit Stellungnahme vom 18. Januar 2024 (Posteingang 22. Januar 2024) unter anderem erklärte, dass er die Gerichtsgebühren nicht selbst bezahlen könne und seine Geschwister ihm bereits zugesagt hätten, dass sie die Gerichtskosten für ihn übernehmen werden (BVGer-act. 5), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 29.”
“Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], en relation avec l'art. 6 LAsi et l'art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, présenté dans la forme exigée (art. 52 al. 1 PA) et déposé dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi et art. 21 al. 2 PA), son recours est recevable. 2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2). Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2017 VI/5 consid.”
“Der Beschwerdeführer ist zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG i.V.m. Art. 10 aCovid-19-Verordnung Asyl [SR 142.318] und Art. 21 Abs. 2 VwVG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 124 Abs. 1 Bst. d BGG ist das Revisionsgesuch innert 90 Tagen nach der Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Die Gesuchstellerin macht unter Beilage der Kopie eines DHL-Sendungsbeleges geltend, sie habe den Polizeirapport vom (...) 2015 am 24. August 2022 erhalten. Mit der Einreichung des Mehrfachgesuchs am 7. Oktober 2022 sei die Frist gewahrt (vgl. Revisionsgesuch Ziff. 4). Grundsätzlich ist eine Frist auch mit der Eingabe an eine unzuständige Behörde gewahrt (Art. 21 Abs. 2 VwVG). Vorliegend erübrigen sich jedoch mit Verweis auf die nachfolgenden Erwägungen und angesichts des Verfahrensausgangs weitere Ausführungen zu dieser Thematik.”
“Die Frist wird eingehalten, wenn die Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 636 E. 3.1). Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”
“1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi; art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 A moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). En outre, présenté dans la forme exigée (art. 52 al. 1 PA) et déposé dans le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 3 LAsi et art. 21 al. 2 PA), son recours est recevable. 1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le grief d'inopportunité, en revanche, est exceptionnellement soustrait à l'examen du Tribunal dans les causes relevant du domaine de l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 [voir aussi consid. 5.6 non publié] et 2014/26 consid. 5.6). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid.”
Bei Auslandsüberweisungen/Überweisungen aus dem Ausland ist für die Fristwahrung maßgeblich, dass die Gutschrift bzw. die Belastung zugunsten der Schweizerischen Post oder die Belastung eines Schweizer Kontos fristgerecht nachgewiesen werden kann; rein ausländische Belastungen genügen nicht automatisch.
“La recourante a soutenu dans son recours avoir apporté la preuve, par courrier recommandé daté du 23 septembre 2024 adressé à l'autorité inférieure, que le montant de l'avance de frais avait été payé au guichet du bureau de poste de U._______ le 23 août 2024 au moyen du bulletin de versement transmis par celle-là. 3.2 Il appert du dossier que la recourante a envoyé à l'autorité inférieure, par courrier recommandé posté le 24 septembre et reçu le 25 septembre 2024, une confirmation, établie par PostFinance, selon laquelle la somme de 500 francs avait été versée, en faveur de l'OFAG, le 23 août 2024 (date de dépôt). Cet état de fait a finalement été confirmé par l'autorité inférieure dans sa réponse du 28 novembre 2024, celle-là ayant indiqué avoir retrouvé ledit recommandé à la suite de recherches menées à l'interne. Il suit de là que le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais a été respecté puisque celle-ci a été versée au guichet postal le 23 août 2024, soit avant l'échéance dudit délai (cf. art. 21 al. 3 PA, cité sous consid. 3 ci-dessus). C'est donc en violation du droit fédéral et sur la base d'une constatation inexacte des faits (cf. art. 49 let. a et b PA) que l'autorité inférieure a déclaré le recours irrecevable en raison du paiement tardif de l'avance de frais. 4. En définitive, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle entre en matière sur le recours déposé par la recourante le 4 juillet 2024. 5. En règle générale, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge des autorités inférieures déboutées (cf. art. 63 al. 2 PA). La recourante ayant obtenu gain de cause, il n'y a dès lors pas lieu de percevoir de frais.”
“Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a conclu à son admission et à l'annulation de la décision du 4 octobre 2024 entreprise. 2.2 Il suit de ce qui précède qu'en concluant à l'admission du recours, l'autorité inférieure a passé expédient. Ce faisant, elle est en quelque sorte revenue sur la décision contestée, sans toutefois la reconsidérer formellement (cf. dans le même sens arrêt du TAF A-6219/2019 du 12 juillet 2021 consid. 4.4), de sorte qu'il appartient au tribunal de se prononcer sur le recours. 3. A teneur de l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement, elle n'entrera pas en matière. Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA). Il s'ensuit que le moment déterminant pour constater l'observation ou l'inobservation du délai est celui auquel la somme a été versée en faveur de l'autorité à La Poste Suisse (que ce soit au guichet d'un bureau de poste ou lors d'un transfert depuis l'étranger) ou celui auquel l'ordre de paiement en faveur de l'autorité a été débité du compte postal ou bancaire du recourant ou de son mandataire. Ce faisant, le recourant dispose de la possibilité de verser la somme directement au guichet postal le dernier jour du délai (cf. Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale [FF 2001 4000], p. 4097). 3.1 En l'espèce, par décision incidente du 24 juillet 2024, l'autorité inférieure a invité la recourante, sous peine d'irrecevabilité de son recours, à s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure présumés d'un montant de 500 francs jusqu'au 23 août 2024. Par courrier du 12 septembre 2024 adressé à la recourante, l'autorité inférieure lui a indiqué que le montant de 500 francs avait « été réceptionné le 26 août 2024, soit après l'échéance du délai fixé au 23 août 2024 » et l'a dès lors invitée, jusqu'au 27 septembre 2024, à apporter la preuve que le délai de paiement avait été respecté et, à défaut, à se déterminer sur l'observation de celui-ci.”
“Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG, SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG, SR 172.021) beurteilt, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Rentenanspruchs vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 9. August 2024 zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 800.- bis 16. September 2024 aufgefordert wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (BVGer-act. 7), dass der Beschwerdeführer gleichzeitig darauf hingewiesen wurde, dass die Zahlung des Kostenvorschusses dann rechtzeitig erfolgt sei, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden sei (vgl. auch Art. 21 Abs. 3 VwVG; BVGer-act. 7), dass die erwähnte Zwischenverfügung an die Korrespondenzadresse des Beschwerdeführers in der Schweiz zugestellt und ihm am 15. August 2024 eröffnet wurde (BVGer-act. 8), dass das Bundesverwaltungsgericht mit Verfügung vom 27. September 2024 feststellte, dass ein Betrag in der Höhe von Fr. 800.- am 17. September 2024 bei der Gerichtskasse eingegangen ist und Zweifel daran bestehen, dass der Betrag rechtzeitig - das heisst aufforderungsgemäss bis am 16. September 2024 - dem Konto CH63 0076 7000 2563 8776 4 bei der Banque Cantonale Vaudoise belastet wurde (BVGer-act. 12), dass das Bundesverwaltungsgericht in der Zwischenverfügung vom 27. September 2024 weiter darlegte, dass die Abklärungen beim internen Finanzdienst ergeben haben, dass Aufgabe-, Buchungs- und Valutadatum der Einzahlung des Kostenvorschusses von Fr. 800.- gemäss Gutschriftbestätigung jeweils der 17. September 2024 war (BVGer-act. 10) und eine Nachforschung bei der PostFinance AG vom 24. September 2024 ergeben hat, dass die PostFinance die Zahlung am 17.”
“2 no 6); les considérations qui précèdent conduisent au rejet de la demande tendant à la levée de l'objection politique, respectivement à la demande de garanties; II. Demande d'extradition à teneur de l'art. 63 al. 1, 1re phrase PA (loi fédérale sur la procédure administrative [PA; RS 172.021], applicable par renvoi des art. 12 EIMP et 39 al. 2 let. b LOAP), l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit auprès du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés; à cet effet, un délai raisonnable a en l'espèce été imparti au recourant pour s'acquitter d'une avance de frais, ce dernier ayant par ailleurs été averti qu'à défaut de paiement il ne serait pas entré en matière sur son recours (v. art. 63 al. 4, 2e phrase et 23 PA; RR.2024.107 act. 5); le délai pour le versement d'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA); le Tribunal fédéral a rappelé que le défaut de paiement d'une avance de frais dans une procédure de recours, lorsque les conséquences en sont, comme en l'espèce, clairement exposées au préalable, entraîne automatiquement – et sans formalisme excessif – l'irrecevabilité de l'acte en vertu de l'art. 63 al. 4 PA et qu'il ne s'agit nullement d'un vice réparable (arrêt du Tribunal fédéral 1C_247+346/2022 du 16 juin 2022 consid. 3.2); en particulier, l'art. 63 al. 4 PA n'impose pas d'accorder un délai supplémentaire pour le paiement de l'avance de frais en cas de non-paiement dans le premier délai (arrêt du Tribunal fédéral 2C_287-289/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.1); en l'occurrence, le recourant n'a pas payé l'avance de frais requise dans le premier délai qui lui a été imparti pour ce faire; l'autorité de céans lui a néanmoins accordé un ultime délai pour s'acquitter du montant demandé d'ici au 17 octobre 2024 (RR.2024.107 act. 10); in casu, le recourant n'a cependant pas versé l'avance de frais exigée dans le délai prolongé pour ce faire; par conséquent, le recours est irrecevable; au demeurant, les griefs soulevés contre l'extradition sont en grande partie corrélés à l'objection de délit politique ou au développement sur le fond de la procédure étrangère de sorte qu'ils auraient de toute façon été rejetés tant pour les motifs développés ci-dessus que pour ceux figurant dans la décision entreprise; la requête accessoire de mise en liberté suit le sort du recours; en tant que partie qui succombe, le recourant doit supporter les frais du présent arrêt (art.”
Fristwahrung kann auch durch Übergabe an die Post gelten, wenn eine Zustellfiktion greift (z. B. erfolgloser Zustellversuch und Abholfrist von sieben Tagen); schriftliche Eingaben gelten dann als eingereicht, wenn die Sendung innerhalb dieser Frist abholbar war.
“1 VwVG). Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen (Art. 20 Abs. 1 VwVG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG i.V.m. Art. 20 Abs. 2bis VwVG), sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste (sog. 'Zustellfiktion'; BGE 142 III 599 E. 2.4.1; 141 II 429 E. 3.1; 134 V 49 E. 4; 130 III 396 E. 1.2.3; Urteil des BVGer C-1914/2024 vom 2. Mai 2024 S. 3). Eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, gilt entsprechend am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als abgeholt. Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben (Art. 21 Abs. 1 VwVG).”
Die Rückerstattungsfrage ändert nichts daran, dass bei Versäumnis der Zahlungsfrist und unterbliebener rechtzeitiger Rechsantragstellung das Rechtsmittel grundsätzlich unzulässig sein kann.
“21 PA); che, per quanto concerne invece i pagamenti effettuati da una banca estera a favore di un'autorità svizzera, la giurisprudenza ha ritenuto un duplice criterio di analisi: occorre verificare non solo che il conto bancario estero sia stato addebitato prima della scadenza fissata dall'autorità, ma anche che, entro lo stesso termine, l'anticipo spese sia stato accreditato sul conto dell'autorità o, quantomeno, che sia rientrato nella sfera d'influenza dell'ausiliario (della banca o della Posta svizzera) designato dall'autorità (cfr. sentenze del TF 6B_725/2019 del 28 ottobre 2019 consid. 1 in fine; 2C_1022/2012 e 2C_1023/2012del 25 marzo 2013 consid. 6.3.3; sentenze del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022); che, per quanto concerne il pagamento dell'anticipo spese, la banca è considerata, per prassi costante, come l'ausiliario della parte ricorrente (cfr. art. 101 della legge federale del 30 marzo 1911 di complemento del Codice civile svizzero [Libro quinto: Diritto delle obbligazioni; CO, RS 220]), la quale risponde degli atti della banca come se fossero i propri; che un'eventuale colpa della banca sarebbe quindi opponibile alla parte ricorrente (cfr. DTF 143 I 284 consid. 2.1; 114 Ib 67 considd. 2 e 3; sentenze del TF 2C_1012/2019 del 6 dicembre 2019 consid. 2.3; 2C_659/2019 del 3 settembre 2019 consid. 2.3; 2C_107/2019 del 27 maggio 2019 consid. 6.3; 2C_1134/2014 del 14 agosto 2015 consid. 5.2; sentenza del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022; Egli, Praxiskommentar, n. 31 ad art. 21 PA e n. 17 ad art. 24 PA); che, secondo la giurisprudenza, chi emette un ordine di pagamento bancario invece di effettuare il pagamento direttamente allo sportello postale accetta il rischio che il suo conto non venga addebitato entro il termine stabilito (cfr. sentenza del TF 2C_1134/2014 del 14 agosto 2015 consid. 5.3 con rinvii; sentenza del TAF A-1743/2022 del 4 maggio 2022); che il termine di pagamento può essere prorogato per motivi sufficienti, se la parte ne fa domanda prima della scadenza (cfr. art. 22 cpv. 1 PA; sentenza del TAF A-3908/2020 del 21 giugno 2022 consid. 2.1.1); che, per essere considerata tempestiva, la richiesta scritta di proroga del termine di pagamento deve essere consegnata al Tribunale, oppure al suo indirizzo, a un ufficio postale o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine (cfr. art. 21 cpv. 1 PA; sentenza del TAF A-3908/2020 del 21 giugno 2022 consid. 2.1.1); che, contrariamente all'art. 63 cpv. 2 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF, RS 173.”
Bei Postsendungen ohne Einschreiben bzw. mit Frankaturklasse A («Posta A») ist in der Praxis ein Nachweis für die fristgerechte Abgabe meist nicht möglich; die darlegende Partei muss konkrete Indizien für ein Postfehlverhalten vorlegen, weil Tracing/Überprüfung solcher Sendungen praktisch unmöglich ist.
“1 Per essere considerati tempestivi, gli atti scritti devono essere consegnati all'autorità oppure, all'indirizzo di questa, a un ufficio postale svizzero o una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine (art. 21 cpv. 1 PA). L'onere della prova circa la tempestività dell'invio degli scritti indirizzati al Tribunale o ad un'autorità amministrativa e la data in cui esso è avvenuto incombe di massima alla parte ricorrente e al suo patrocinatore; questo vale in particolare per la questione di sapere se un invio è stato consegnato tempestivamente alla posta (cfr. art. 8 del Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 [CC, RS 210]; DTF 139 V 176 consid. 5.2; sentenza del TF 2C_704/2014 del 10 febbraio 2015 consid. 3.4 con rinvii; Patricia Egli, in: Waldmann/Krauskopf [ed.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3a ed. 2023 [di seguito: Praxiskommentar], n. 14 ad art. 21 PA; Urs Peter Cavelti, in: Auer/Müller/Schindler [ed.], VwVG-Bundesgesetzt über das Verwaltungsverfahren Kommentar, 2a ed. 2019 [di seguito: VwVG-Kommentar], n. 11 ad art. 21 PA; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.132). L'invio per posta semplice (posta A) non costituisce prova della ricezione o della data di ricezione, quand'anche la persona che l'ha effettuato possa attestare di averlo depositato personalmente presso l'ufficio postale (cfr. DTF 142 III 369 consid. 4.1; 137 III 208 consid. 3.1.2; Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, 2002, n. 1260 con rinvii). In presenza di un invio per posta A, il tracciamento di tale invio risulta in pratica impossibile (cfr. Donzallaz, op. cit., n. 1260). La sempre presente possibilità di un errore della posta non basta, ma chi ha l'onere della prova deve apportare elementi concreti attestanti un errore (cfr. DTF 142 IV 201 consid. 2.3 con ulteriori rinvii). 3.2.2.2 Viste le considerazioni appena esposte, in presenza di un presunto invio per posta A, il tracciamento di tale invio risulta impossibile, come del resto riconosce la stessa ricorrente.”
Die Rechtsmittelbelehrung muss auf Übergabemöglichkeiten an diplomatische/konsularische Vertretungen und ausländische Stellen hinweisen; bei unvollständiger Belehrung kann die Verwaltung nicht ohne Weiteres wegen Nichteintretens auf rechtzeitige Aufgabe bei ausländischer Post abstellen.
“Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in Art. 21 Abs. 1 VwVG (bzw. Art. 39 Abs. 1 ATSG) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist, muss die Verwaltung diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (vgl. Urteil 9C_339/2008 E. 2.2). Vorliegend fehlt jedoch in der Rechtsmittelbelehrung der vorinstanzlichen Verfügung der Hinweis, wonach die Beschwerde einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung hätte übergeben werden können (IVSTA-act. 12 S. 3). Ferner fehlt auch der Hinweis auf die Möglichkeit der Übergabe an eine entsprechende slowakische Stelle (vgl. Art. 81 VO 883/2004). Daher hatte der Beschwerdeführer nicht von sämtlichen Möglichkeiten zur Wahrung der Beschwerdefrist Kenntnis, wobei dieser Fehler der Verwaltung nicht nach dem Grundsatz, dass Rechtsunkenntnis schadet, dem Beschwerdeführer angelastet werden darf (vgl.”
Bei besonderen Umständen (z. B. Krankheit) kann in Einzelfällen eine Rückerstattung/Überprüfung der Fristwahrung erfolgen; ansonsten führt abgelaufene Einreichung bei der Post zur Fristversäumnis.
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art. 24 PA et la constatation de la recevabilité de son recours, que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. Stefan Vogel, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [éd.], VwVG Kommentar, 2ème éd., 2018, n° 19 ad art. 24 PA), qu'en matière de restitution de délai, le Tribunal statue en règle générale à trois juges (art. 21 al. 1 LTAF), qu'à l'appui de sa demande, l'intéressé a indiqué qu'il avait été confronté à des problèmes de santé, qui avaient considérablement entravé sa capacité à effectuer des démarches administratives, qu'ainsi, il avait dû se rendre à l'hôpital ainsi qu'à l'infirmerie à plusieurs reprises en raison de (.”
Bei Auslandssendungen reicht die Aufgabe bei einer ausländischen Poststelle grundsätzlich nicht zur Fristwahrung; die Aufgabe bei einer schweizerischen Poststelle oder an eine schweizerische Vertretung bzw. zuständige Sozialversicherungs‑Kontaktstelle kann fristwahrend sein. Der Einreichende trägt die Beweislast für die rechtzeitige Absendung/Übergabe.
“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (vgl. Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen grundsätzlich spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 21 Abs. 1 VwVG). Dem Absender obliegt dabei der Nachweis der Rechtzeitigkeit (vgl. BGE 142 V 389 E. 2.2). Nach der Rechtsprechung genügt die Aufgabe der Sendung bei einer ausländischen Poststelle - anderslautende staatsvertragliche Bestimmungen vorbehalten - für die Wahrung der Rechtsmittelfrist nicht (vgl. Urteil des BGer 9C_339/2008 vom 27. Mai 2008 E. 2.2).”
“Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in Art. 21 Abs. 1 VwVG (bzw. Art. 39 Abs. 1 ATSG) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist, muss die Verwaltung diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (vgl. Urteil 9C_339/2008 E. 2.2). Vorliegend fehlt jedoch in der Rechtsmittelbelehrung der vorinstanzlichen Verfügung der Hinweis, wonach die Beschwerde einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung hätte übergeben werden können (IVSTA-act. 12 S. 3). Ferner fehlt auch der Hinweis auf die Möglichkeit der Übergabe an eine entsprechende slowakische Stelle (vgl. Art. 81 VO 883/2004). Daher hatte der Beschwerdeführer nicht von sämtlichen Möglichkeiten zur Wahrung der Beschwerdefrist Kenntnis, wobei dieser Fehler der Verwaltung nicht nach dem Grundsatz, dass Rechtsunkenntnis schadet, dem Beschwerdeführer angelastet werden darf (vgl.”
“36 PA, le dies a quo du délai correspond au lendemain de la parution dans le média correspondant (Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux, in : François Bellanger / Jérôme Candrian / Madeleine Hirsig-Vouilloz [éd.], Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 14 ad art. 20 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA), que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 5 décembre 2024 a été notifiée au recourant par voie de publication officielle dans la Feuille fédérale du jeudi 12 décembre 2024 (TAF pce 13), de sorte que le délai de 5 jours pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain vendredi 13 décembre 2024 et est arrivé à échéance le vendredi 3 janvier 2025 (compte tenu des féries judiciaires s'étendant du 18 décembre 2024 au 2 janvier 2025 inclusivement [cf. supra art. 38 al. 4 let. c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA]), qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, qu'en particulier, le recourant n'a pas régularisé son écriture dans le délai imparti pas plus qu'il ne s'est prévalu d'un motif de restitution dudit délai au sens de l'art.”
“Der Beschwerdeführer hat die Zwischenverfügung vom 4. Juni 2024 betreffend Beschwerdeverbesserung nicht wie behauptet am 27. Juni 2024 empfangen, sondern bereits am 26. Juni 2024 (Erwägung 4 vorstehend). Die Frist von fünf Tagen hat daher am Donnerstag, 27. Juni 2024, zu laufen begonnen (Art. 20 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 38 Abs. 1 ATSG) und ist am Montag, 1. Juli 2024, abgelaufen. Eine fristgerechte Eingabe hätte spätestens am 1. Juli 2024 dem Gericht eingereicht oder der Post übergeben werden müssen (Art. 21 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 81 VO Nr. 883/2004). Gemäss Poststempeln, Rückschein und Sendungsverfolgung ist die Eingabe jedoch erst am 2. Juli 2024 einer Poststelle in Frankreich übergeben worden (Erwägung 5 vorstehend).”
“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung bzw. einer entsprechenden Behörde, einem entsprechenden Träger oder einem entsprechenden Gericht eines Mitgliedstaats der Europäischen Union übergeben worden sein (Art. 21 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 81 VO Nr. 883/2004). Im Rahmen von Art. 81 VO Nr. 883/2004 ist die Aufgabe einer Eingabe bei einer ausländischen Poststelle der Aufgabe bei einer schweizerischen Poststelle gleichzustellen (Urteil des BGer 8C_307/2021 vom 25. August 2021 E. 5.2, Urteil des BVGer C-4468/2022 vom 4. Mai 2023 E. 1.4.5). Dem diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführer obliegt der Nachweis darüber, dass er die Beschwerdefrist eingehalten hat (Art. 8 ZGB; Urteil C-4468/2022 E. 1.4.5).”
“1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. L'assurée, destinataire de la décision entreprise, a qualité pour recourir. 1.4 Est litigieuse en l'espèce notamment la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile. Dans sa réponse du 15 avril 2021, l'OAIE a soutenu que la recourante avait recouru tardivement et a conclu à cet égard à l'irrecevabilité du recours. 1.4.1 Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. également art. 50 al. 1 PA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; cf. également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assurée est domiciliée comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; cf. également art. 20 al. 1 PA). 1.4.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid.”
Bei eingeschriebener Post begründet Track-&-Trace-Nachweis oder Postquittung die Vermutung der fristgerechten Abgabe; die Frist gilt auch bei Verlust oder starker Beschädigung der Sendung als gewahrt.
Der Nachweis der rechtzeitigen Zahlung obliegt der Rechtssuchenden; daher sind Zahlungsbelege/Einzahlungsbelege aufzubewahren und frühzeitige Erteilung von Zahlungsaufträgen zu empfehlen, damit die Kontobelastung spätestens am letzten Fristtag erfolgt.
“Im Verfahren D-7191/2024 war den Gesuchstellenden eine Frist bis zum 9. Dezember 2024 zur Leistung des Kostenvorschusses angesetzt worden. Ausschlaggebend für die Rechtzeitigkeit der Leistung des Kostenvorschusses ist der Zeitpunkt der Belastung des Schuldner-Kontos (vgl. Art. 21 Abs. 3 VwVG). Zahlungsaufträge müssen so frühzeitig an die Schweizerische Post oder eine Bank in der Schweiz aufgegeben werden, dass die Kontobelastung am letzten Tag der Frist erfolgt (vgl. Urs Peter Cavelti, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2. Aufl. 2019, Art. 21 N 27).”
“Gemäss Art. 143 Abs. 3 ZPO ist die Frist für eine Zahlung an das Gericht eingehalten, wenn der Betrag spätestens am letzten Tag der Frist zugunsten des Gerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist. Diese Regelung entspricht Art. 48 Abs. 4 BGG (vgl. auch Art. 91 Abs. 5 StPO und Art. 21 Abs. 3 VwVG), wobei die Beweislast für die Rechtzeitigkeit der Bezahlung der Rechtssuchende trägt (BGE 139 III 364 E. 3.1 und E. 3.2.2; vgl. auch BGer 4A_481/2016 v.”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung berechtigt (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und hat die Beschwerde rechtzeitig und formgerecht eingereicht (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Nachdem sie auch den Vorschuss für die Verfahrenskosten fristgerecht geleistet hat (Art. 63 Abs. 4 i.V.m. Art. 21 Abs. 3 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Auf das Beschwerdeverfahren vor Bundesverwaltungsgericht findet das VwVG Anwendung, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG [SR 173.32]). Nach Art. 63 Abs. 4 VwVG (SR 172.021) erhebt die Beschwerdeinstanz vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Eine Nachfrist zur Behebung der unbenutzten Zahlungsfrist kennt das VwVG - anders als etwa Art. 62 Abs. 3 Satz 2 BGG - nicht (Urteile 2C_1096/2013 vom 19. Juli 2014 E. 2; 2C_699/2012 vom 22. Oktober 2012 E. 3.1, StR 2013 S. 53). Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Ist der Gesuchsteller oder sein Vertreter unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern er unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 24 Abs. 1 VwVG).”
Verspätete Beschwerden werden grundsätzlich nicht behandelt; nur durch Fristwiederherstellung kann ausnahmsweise noch eingetreten werden.
“Die Beschwerde ist gemäss Art. 50 Abs. 1 VwVG innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung der Verfügung einzureichen. Dabei sind schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post zu übergeben (Art. 21 Abs. 1 VwVG). Auf verspätete eingereichte Beschwerden ist grundsätzlich nicht einzutreten. Ausgenommen bleiben Ausnahmefälle einer Fristwiederherstellung.”