SR 832.102 ↩
13 commentaries
Fehlt eine Vergütungspflicht des Leistungserbringers, kann dies den Verfügungsweg und die Anspruchslage der versicherten Person beeinflussen bzw. entfallen.
“Daran vermag letztlich auch der Hinweis des Beschwerdegegners auf BGE 148 V 311 nichts zu ändern. Obwohl es im besagten Urteil ebenfalls um Art. 18 UVV ging, liegt hier keine vergleichbare Konstellation vor: Im betreffenden Fall wirkte sich die fehlende Vergütungspflicht des Leistungserbringers mangels Vertrags direkt auf die Anspruchslage der versicherten Person aus. Dabei bestand für diese überhaupt kein Wahlrecht mehr (E. 6.3). Damit war der Verfügungsweg vorgegeben. Dieser war denn auch beschritten worden unter Hinweis darauf, dass die Pflege von einer nicht abrechnungsberechtigten Spitex erbracht worden sei. Mit dieser Begründung erfolgte damals eine eigentliche Leistungseinstellung, was zufolge primärer Betroffenheit der versicherten Person ebenfalls den Verfügungsweg nahe legte.”
Bei Koordination besteht für Hilflosenentschädigungen und Pflegebeiträge zwischen Unfallversicherung und IV keine ausdrückliche Koordinationsregelung; der UVV-Beitrag kann intrasystemisch gegenüber UVG-Hilflosenentschädigung relevant sein.
“Zum koordinationsrechtlichen Verhältnis zwischen (IV-) Hilflosenentschädigungen und Pflegebeiträgen nach Art. 25a KVG besteht keine ausdrückliche gesetzliche Regelung (LANDOLT, Pflegerecht 2014, S. 33), anders als etwa zum Verhältnis Assistenzbeitrag der Invalidenversicherung und Pflegebeitrag (vgl. Art. 42sexies Abs. 1 und 3 IVG; zur - vom ATSG nicht erfassten - "intrasystemischen" Koordination von Hilflosenentschädigung und Pflegebeitrag der Unfallversicherung [Art. 26 UVG, Art. 18 Abs. 2 lit. b UVV] vgl. BGE 147 V 16 E. 8.2.4, 147 V 35 E. 9 und 148 V 28).”
Bei medizinischer Indikation genügen medizinisch angezeigte Maßnahmen; eine formelle ärztliche Verordnung oder Rezeptpflicht ist nicht erforderlich; die ärztliche Verordnung kann auch konkludiert sein.
“Il s’agit d’une part des soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement, aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche, aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, ainsi qu’à s’alimenter (ch. 1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux.”
Bei Pflege durch nicht zugelassene oder nicht lizenzierte Personen entfällt der volle Kostenersatz; allenfalls kommt nur eine Teilnahme gemäss Art. 18 Abs. 2 in Betracht; wenn Abgabe durch Nichtlizenzierte erfolgt, kann die Kostenteilung des Versicherers nach effektiven Kosten oder Marktlohns bemessen werden.
“Il s’agit d’une part des soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement, aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche, aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, ainsi qu’à s’alimenter (ch. 1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux.”
Bei nicht autorisierten Pflegepersonen kann die Leistung des Unfallversicherers nach verschiedenen Bemessungsgrundlagen bemessen werden.
“1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux. aa) Dans la mesure où l’assureur-accidents obligatoire doit allouer ses prestations en nature, il doit en principe assumer la totalité des coûts effectifs des prestations assurées selon l’art.”
Bei Mitversicherung durch die Unfallversicherung oder bei Kostenbeiträgen nach Art. 18 UVV können andere Leistungen (z.B. Hilflosenentschädigung) beeinflusst werden; die Unfallversicherung kann alternative Leistungsfolgen auslösen oder anrechnen.
“Sachverhalt ab Seite 334 BGE 150 V 334 S. 334 A. Die 1992 geborene A. bezieht aufgrund der Folgen eines am 29. August 2011 erlittenen Verkehrsunfalls seit dem 1. August 2012 eine ganze Rente der Invalidenversicherung. Die Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG (Mobiliar) sprach ihr als BGE 150 V 334 S. 335 zuständiger Unfallversicherer eine Komplementärrente, eine Integritätsentschädigung sowie eine Entschädigung für schwere Hilflosigkeit zu. Mit rechtskräftiger Verfügung vom 6. Mai 2013 wies die IV-Stelle ein von A. gestelltes Gesuch um Hilflosenentschädigung ab, da die Mobiliar eine Entschädigung für Hilflosigkeit schweren Grades gewähre. Mit Verfügung vom 15. Februar 2023 leistete die Unfallversicherung zusätzlich einen Kostenbeitrag an die Hilfe und Pflege zu Hause nach Art. 18 UVV (SR 832.202). Die von A. in der Folge bei der Invalidenversicherung beantragte Hilflosenentschädigung für Hilflosigkeit leichten Grades aufgrund des Bedarfs an lebenspraktischer Begleitung wies die IV-Stelle nach Abklärungen und Durchführung des Vorbescheidverfahrens mit Verfügung vom 21. April 2023 ab. B. Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden mit Entscheid vom 17. Oktober 2023 teilweise gut, indem es die Sache zu weiteren Abklärungen hinsichtlich des Hilfebedarfs von A. bei der Haushaltsführung an die IV-Stelle zurückwies. C. Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt in der Sache die Aufhebung des Entscheids vom 17. Oktober 2023. A. lässt Antrag auf Abweisung der Beschwerde stellen. Die Vorinstanz beantragt deren Abweisung, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Sozialversicherungen schliesst auf Gutheissung der Beschwerde. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.”
Der geänderte Beitragssatz/der geänderte Satz gilt ex nunc und pro futuro auch für Unfälle vor der Revision bzw. kann bei rückwirkender Anwendung der geänderten Pflege-Regeln ex nunc und pro futuro gelten und beeinflusst Versichererbeiträge.
“Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; voir en matière de droit à la rente ATF 147 V 167 consid. 4.1). 5. a) Le présent litige s’inscrit dans le contexte de la révision des prestations pour soins ouverte le 25 août 2022 par l’intimée. Il s’agit en effet d’une prestation durable, à vie en l’occurrence, qui peut faire l’objet d’une révision en application de l’art. 17 al. 2 LPGA (ATF 144 V 418 consid. 3.3.1). Il y a par conséquent lieu d’examiner l’évolution de la situation du recourant depuis le décompte de paiement du 15 mai 2014, par lequel la CNA a annoncé qu’elle participerait, à hauteur de 1'841 fr. 65 par mois aux prestations pour soins. b) En l’occurrence, il convient d’appliquer le nouveau droit relatif aux soins à domicile dès lors que l’art. 18 al. 2 OLAA, révisé au 1er janvier 2017, s'applique avec effet ex nunc et pro futuro aux accidents survenus avant la modification de la législation (ATF 146 V 364 consid. 9.5). 6. a) A titre liminaire, il convient d’examiner si l’instruction menée par l’intimée est suffisante sur le plan médical. Il résulte des observations rapportées dans le rapport de la FSCMA du 14 mars 2023 (pp. 2-3) que le recourant, lequel avait récupéré nombre de ses facultés durant les premières années après l’accident, se trouvait depuis longtemps dans une phase stable au niveau médical. Interrogés par l’enquêtrice de la FSCMA, le recourant et sa mère n’ont pas relaté d’épisode de besoins en soins accrus durant les cinq dernières années ni de séjour à l’hôpital. Malgré les progrès, il est constant que le recourant ne saurait vivre seul et qu’une présence constante est requise pour sécuriser ses déplacements, l’aider à effectuer nombres de gestes quotidiens et répondre à ses besoins qu’il ne parvient pas à exprimer clairement du fait de ses problèmes d’élocution (rapport de la FSCMA du 14 mars 2023, pp.”
Bei Wechsel der Spitexorganisation bleibt der direkte Leistungsanspruch des Versicherten gegenüber der Versichererin bestehen.
“________ AG gestützt auf das Bedarfsmeldeformular und den Leistungsplan ab Mai 2019 Kostengutsprache für Spitexleistungen nach Art. 18 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b der Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV; SR 832.202) erteilt wurde (vgl. unter anderem act. IIA 521, 532, 545, 562 sowie betreffend im Jahr 2012 erteilte Kostengutsprache für unfallbedingte Spitexleistungen durch die C.________ AG act. II 137, 154). Die von der Beschwerdegegnerin bis dahin geleisteten Spitexentschädigungen wurden (ab dem 1. April 2012 und zuletzt bis Oktober 2022) jeweils direkt gegenüber dem Beschwerdeführer abgerechnet und auch an diesen ausbezahlt (vgl. hierzu act. II 179, act. IIA 552 f., 579 ff., 594, 666). Die gesundheitlich bedingten pflegerischen Umstände haben sich seither nicht wesentlich verändert, weshalb die materiellen Voraussetzungen in Bezug auf die Spitexleistungen unverändert geblieben sind, was zwischen den Parteien nicht bestritten ist. Dies umso mehr als die Beschwerdegegnerin dem Versicherten gegenüber denn auch die grundsätzliche Weiterausrichtung der bisherigen Leistungen nach Art. 18 Abs. 2 lit. b UVV in Aussicht gestellt hat (act. IIB 684). Nach dem hiervor Ausgeführten steht fest und ist unbestritten, dass die von der Beschwerdegegnerin bisher erbrachten Entschädigungen bis zum Wechsel der Spitexorganisation von der C.________ AG zur B.________ AG als neue Leistungserbringerin direkt an den Beschwerdeführer und nicht etwa an die bis anhin leistungserbringende C.________ AG ausgerichtet wurden, auch wenn dies nicht formell verfügt worden war. Insofern bestand (auch) im Hinblick auf die Spitexleistungen ein Rechtsverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin, mit dem dessen materielle Leistungsansprüche geregelt wurden. Daran ändert sich mit dem Wechsel der Leistungserbringerin von der C.________ AG zur B.________ AG grundsätzlich nichts. Vielmehr besteht weiterhin ein Rechtsverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin und daraus grundsätzlich ein direkter Leistungsanspruch des Beschwerdeführers auf Versicherungsleistungen gegenüber der Beschwerdegegnerin vorbehältlich der erfüllten materiellen Leistungsvoraussetzungen.”
Bei der Berechnung von Kostenbeiträgen nach Art. 18 (OLAA) ist die Hilflosenentschädigung zu 85% anzurechnen; spezifische Pflegezeiten sind gesamthaft zu erfassen.
“1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux. aa) Dans la mesure où l’assureur-accidents obligatoire doit allouer ses prestations en nature, il doit en principe assumer la totalité des coûts effectifs des prestations assurées selon l’art.”
Die Suva vergütet Pflegeleistungen bzw. Pflegeaufwendungen durch Ehepartner nach dem Tarif gemäss Art. 18 Abs. 2 UVV.
“März 2023 gab sie sich als Generalbevollmächtigte des Beschwerdegegners aus und wies auf BGE 148 V 311 hin. Sie brachte vor, der Umstand, dass eine Spitex-Organisation nicht dem Spitex-Tarifvertrag beigetreten sei, beeinträchtige ihre Eigenschaft als Leistungserbringerin im Sinne von Art. 18 UVV nicht. Den Hinweis auf BGE 148 V 311 liess die Suva nicht gelten, da das Wahlrecht des Beschwerdegegners (nach Art. 10 Abs. 2 UVG) im vorliegenden Fall nicht eingeschränkt sei. Die C.________ AG wiederum machte geltend, die Wahlfreiheit des Beschwerdegegners sei durch den implizit geforderten Wechsel des Pflegedienstleisters erschwert. Es wäre mit einem unverantwortlichen Unterbruch der Pflegedienstleistungen durch die vom Beschwerdegegner ausgewählte Pflegedienstleistende - seiner Ehefrau - zu rechnen. Es gehe hier ausserdem um die Frage, ob eine Versicherungsdeckung bestehe. Darauf entgegnete die Suva, die Pflegeaufwendungen der Ehefrau des Beschwerdegegners würden nach entsprechendem Tarif nach Art. 18 Abs. 2 UVV vergütet.”
Anspruch auf medizinische Hauspflege besteht auch für ärztlich indizierte Maßnahmen ohne formelle ärztliche Verschreibung; medizinisch indizierte Hausmaßnahmen gelten als anspruchsberechtigt.
“1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux. aa) Dans la mesure où l’assureur-accidents obligatoire doit allouer ses prestations en nature, il doit en principe assumer la totalité des coûts effectifs des prestations assurées selon l’art.”
Die Kostenerstattung durch den Versicherer bemisst sich grundsätzlich nach den effektiven Kosten, insbesondere wenn die Pflege durch nach Art. 49/51 zugelassene Leistungserbringer erfolgt.
“Il s’agit d’une part des soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement, aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche, aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, ainsi qu’à s’alimenter (ch. 1) et, d’autre part, des mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l’établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l’utilisation d’aides à l’orientation et du recours à des mesures de sécurité (ch. 2). b) Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger ; il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile (art. 10 al. 3 LAA). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, conformément aux art. 49 et 51 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102). Quant à l’al. 2 de l’art. 18 OLAA, il prévoit que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière appropriée (let. a), et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b). La condition selon laquelle les soins médicaux doivent avoir été prescrits ne doit pas être comprise dans le sens d’une prescription médicale formelle ; il suffit que les mesures médicales qui doivent être appliquées à la maison soient médicalement indiquées (ATF 147 V 35 consid. 5.2.1.1 ; 116 V 41 consid. 5c). c) L’art. 18 OLAA distingue la contribution de l’assureur-accidents selon qu’il s’agit de soins médicaux dispensés ou non par une personne autorisée, ou alors de soins non médicaux.”
Die Suva vergütet Pflegeleistungen der Ehefrau des Versicherten nach Art. 18 Abs. 2 UVV; dabei erfolgen Kostengutsprache und -zahlung an den Leistungserbringer, nicht an die versicherte Person.
“Das der Rechtsverweigerungsbeschwerde vorgelagerte Verfahren wurde eindeutig von der C.________ AG eingeleitet. Es ging dabei primär um die Frage, ob die C.________ AG als Leistungserbringerin zum Zuge kommen kann, obwohl sie mit der Suva keinen Tarifvertrag hat. Mit Schreiben vom 17. März 2023 gab sie sich als Generalbevollmächtigte des Beschwerdegegners aus und wies auf BGE 148 V 311 hin. Sie brachte vor, der Umstand, dass eine Spitex-Organisation nicht dem Spitex-Tarifvertrag beigetreten sei, beeinträchtige ihre Eigenschaft als Leistungserbringerin im Sinne von Art. 18 UVV nicht. Den Hinweis auf BGE 148 V 311 liess die Suva nicht gelten, da das Wahlrecht des Beschwerdegegners (nach Art. 10 Abs. 2 UVG) im vorliegenden Fall nicht eingeschränkt sei. Die C.________ AG wiederum machte geltend, die Wahlfreiheit des Beschwerdegegners sei durch den implizit geforderten Wechsel des Pflegedienstleisters erschwert. Es wäre mit einem unverantwortlichen Unterbruch der Pflegedienstleistungen durch die vom Beschwerdegegner ausgewählte Pflegedienstleistende - seiner Ehefrau - zu rechnen. Es gehe hier ausserdem um die Frage, ob eine Versicherungsdeckung bestehe. Darauf entgegnete die Suva, die Pflegeaufwendungen der Ehefrau des Beschwerdegegners würden nach entsprechendem Tarif nach Art. 18 Abs. 2 UVV vergütet.”
“Im vorliegenden Fall liegt das besondere Interesse bzw. die primäre Betroffenheit nicht beim Beschwerdegegner, sondern bei der C.________ AG. Denn nach den verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen wurde eine Leistungspflicht seitens der Suva gegenüber der C.________ AG mehrfach abgelehnt, derweil sie den Anspruch des Beschwerdegegners auf Hauspflege unbestrittenermassen anerkannte und er diese durch seine Ehefrau auch erhält. Offen und zu klären ist einzig, ob die C.________ AG daran partizipieren kann. Ungeachtet des Umstands, dass der Beschwerdegegner (entgegen der nicht weiter substanziierten Behauptung der Suva; vgl. E. 5 oben) alleiniger Empfänger der erbrachten Zahlungen für Spitexleistungen im engeren Sinne gewesen sein soll, entspräche dies rechtlich betrachtet nicht der gesetzlich vorgesehenen Konzeption. Die Suva ruft in diesem Zusammenhang zu Recht das Naturalleistungsprinzip in Erinnerung. Diesem unterliegt die hier streitbetroffene "Hilfe und Pflege zu Hause" (vgl. Art. 18 UVV), die - gesetzlich zu den Sachleistungen zählend (vgl. Art. 14 ATSG) - in Gestalt von Pflegeleistungen und Kostenvergütungen ("Heilbehandlung" nach Art. 10 Abs. 3 UVG) erbracht wird (vgl. BGE 147 V 16 E. 4.1.1 mit Hinweisen). Dementsprechend ergeht die Kostengutsprache eben nicht an den Beschwerdegegner, sondern sie beschlägt das Verhältnis zwischen dem Unfallversicherer und dem Leistungserbringer. Daran ändert nichts, dass die Suva hier nicht selber "in natura" leistet, sondern dies durch beigezogene Dritte tun lässt (vgl. MARC HÜRZELER/PATRICIA USINGER-EGGER, Einführung in das schweizerische Unfallversicherungsrecht, 2021, Rz. 387). Diesfalls erstattet der Unfallversicherer dem Leistungserbringer direkt die Kosten, der seinerseits kein Forderungsrecht gegenüber der versicherten Person hat. Ausserdem gibt es keine Kostenvergütung an diese wie in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (vgl. MARC HÜRZELER/ Patricia Usinger-Egger, a.a.O.). Und was die Streitigkeiten zwischen Versicherungsträgern und Leistungserbringern betrifft, werden diese nicht verfügungsweise geregelt, sondern fallen grundsätzlich in die Zuständigkeit der Schiedsgerichte (Art.”
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